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Publié par SNUDI FO 95

Il y a quelques mois, Bernard Pêcheur présentait son rapport sur la Fonction publique. Rapport dont les principales idées ont été reprises par la ministre Marylise Lebranchu dans l’'agenda social lors des réunions sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations nouvellement dénommées "Avenir de la Fonction publique".
Depuis le début, la Fédération Générale des Fonctionnaires FO rejette toutes volontés de placer la gestion des ressources humaines comme un élément de la négociation pour l‘amélioration des carrières et de la grille indiciaire unique.
Y compris à la dernière réunion du 7 octobre, la Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique avait encore tenté un passage en force en plaçant en séquence 1 des discussions, les problématiques Ressources Humaines.
Dans une période d’'austérité où de vagues promesses de la ministre annoncent un hypothétique budget pour améliorer la grille indiciaire, le risque est grand de voir ce chantier sur les carrières se transformer en chantier RH.
Chantier RH dont le seul objectif, au prétexte de favoriser la mobilité, est le développement de l’interministérialité et pire encore la création de cadres professionnels transversaux aux 3 versants de la Fonction publique (Etat, Territorial et Hospitalier).
L’'objectif final du gouvernement étant la suppression des 3 versants pour ne conserver que le statut général au mieux, et la suppression des statuts particuliers de corps.
Au-delà de l’'aspect technique à résoudre (fusion des corps, alignement des régimes indemnitaires, règles de gestion, etc.) l’administration doit trouver les moyens politiques de mettre en œoeuvre cette future contre-réforme.
Le rapport Pêcheur évoquait le fait que les secrétaires généraux des ministères sous l’'impulsion du Secrétaire général du gouvernement et en lien direct avec la DGAFP soient responsables de la gestion des personnels. Il préconisait même que les ministres n’'avaient pas à gérer les personnels.
En juillet dernier, le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères était publié au journal officiel en toute discrétion. Les articles 3.7 et 3.8 précisent les attributions des Secrétariats généraux en terme de gestion RH.
Et pour conforter cette analyse, une recommandation publiée le 13 octobre (sous forme de référé) de la Cour des Comptes accompagnée de la réponse du Premier ministre renforce le rôle du super DRH que vont jouer les secrétaires généraux des ministères.
Pour la FGF-FO, le gouvernement met en place une gestion RH des agents publics en s'’appuyant sur le modèle suédois. Des agences suédoises de gestion des personnels établies et regroupées par politiques publiques pudiquement présentées en France sous le terme de secrétariats généraux.
Dans ce format, les ministres deviendraient des simples porte-paroles de leur politique publique, gérant et réagissant à l’'actualité mais laissant entièrement la main de la gestion
RH et du pilotage de la masse salariale à leur secrétariat général.
Ainsi les changements de ministre, voire de périmètre ministériel, n'’auraient aucune influence sur la gestion et l’'affectation des agents toujours pilotées par leur secrétariat général de rattachement.
Ces secrétariats généraux pilotés par la DGAFP engageraient alors les fusions de corps, la diminution de la masse salariale, le tout en commençant par les fonctions dites support (informatique, comptabilité, marchés publics, etc.).
La DGAFP aurait alors la main sur le pilotage de la masse salariale tant sur les régimes indemnitaires que les ratios pro/pro, etc.
Force Ouvrière rappelle sa totale opposition à la fusion des corps, à la mise en place d’'une fonction publique d'’emplois et à une interministérialité généralisée.
La FGF-FO revendique le maintien et la pérennisation
du statut général des fonctionnaires, de l'’indépendance des 3 versants de la Fonction publique, des statuts particuliers de corps.