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Note de service (BO 16/10/14) - Pas de récupération d'heure lorsque le service effectué est inférieur à 24h
La réforme des rythmes scolaires, dont le SNUDI-FO revendique toujours l’abandon, induit une remise en cause des obligations de service de 24h hedomadaire de temps d’enseignement pour les enseignants remplaçants (ZIL, BD) et sur postes fractionnés. De nombreux collègues nous ont interrogé depuis le début de l’année à propos des modalités de récupération lorsque les semaines effectuées ne sont pas égales à 24h.
La note de service est parue au BO. Vous la trouverez en pièce jointe. Celle-ci précise :
"Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière. Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel, ce sont les heures accomplies au-delà de sa quotité de travail qui sont décomptées.
Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. Dès lors, il conviendra de veiller à optimiser l’affectation des personnels chargés de remplacement.
Exemple : Mme X est titulaire remplaçante ; elle a délivré un service hebdomadaire d’enseignement de 25 heures pendant 19 semaines et de 23 heures pendant les 17 autres semaines de l’année scolaire (qui en compte 36) ; son dépassement sur l’année s’élève à 19 heures."
Les choses sont claires : lorsqu’un remplaçant ou un collègue exerçant sur un poste fractionné fait plus de 24 heures par semaine, il doit récupérer le temps de classe hebdomadaire effectué en trop. Lors qu’il fait moins de 24 heures par semaine, il ne doit rien à l’administration. Il ne peut pas être question de « moyenne » entre les semaines à moins de 24 heures et les semaines à plus de 24 heures !
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