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Publié par SNUDI FO 95

Le SNUDI-FO rappelle que l’utilisation des locaux scolaires et des salles de classe est réglementée par les articles L212-15 et L 216-1 du Code de l’Education. Un chapitre du règlement-type départemental des écoles est consacré à cette question. Ces articles prévoient que l’utilisation des locaux scolaires par le maire est soumise à des conditions très précises et nécessite le plus souvent un accord du directeur, qui est responsable des locaux, et du conseil d’école (le code de l’Education précise « L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens (...) »)

Les salles de classes constituent l’outil de travail des enseignants pendant le temps devant élèves mais beaucoup d’enseignants restent dans leur classe hors temps scolaire pour y travailler et faire leurs affichages…
En outre, la salle de classe est identifiée par les élèves comme un lieu de travail où il y a des règles spécifiques qui ne sont pas compatibles avec les règles du centre de loisirs ou des activités périscolaires.

Il ne peut y avoir d’occupation des locaux sans que le conseil d’école ait été consulté préalablement. Les conseils d’école n’étant pas réunis avant le résultat des élections des parents d’élèves, aucune mesure d’occupation des locaux ne peut être prise contre l’avis du directeur.

Le SNUDI FO 95 invite les collègues concernés à notifier collectivement au maire de leur commune leur refus par écrit et à en envoyer une copie au syndicat.

En cas de problème concernant l’utilisation de locaux scolaires, notamment des salles de classe, alertez immédiatement le syndicat !