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Publié par SNUDI FO 95

GT sur les ORS et les indemnités des enseignants en ASH
Des propositions qui tournent le dos aux revendications
!
Depuis l’ouverture du GT en 2014 sur les ORS et l’indemnité des enseignants en ASH, la FNECFP-Force Ouvrière est entrée dans cette discussion avec un principe : « Aucun collègue ne doit voir son temps de travail augmenté d’une minute et aucun collègue ne doit perdre un seul euro ».
Le SNUDI-FO constate que les propositions de la ministre, tant en terme d’obligations de service que d‘indemnités, non seulement ne répondent pas aux revendications des PE mais leur tournent le dos.
En SEGPA et EREA, en ULIS et en ESMS, les PE perdraient au moins 550€
L’indemnité de fonction forfaitaire proposée par la ministre reste inférieure au montant des deux heures supplémentaires de synthèse et de coordination (HSC) actuelles d’au moins 550€ annuels, même avec l’extension de la part fixe de l’ISOE aux PE exerçant en SEGPA et en EREA.
Au moment où la valeur du point d‘indice est bloquée et que les traitements baissent en valeur nette cette proposition est inacceptable.
En ESMS, 24 h + 108 h annualisées pour supprimer le paiement des HS…
Pour FO, les spécificités des missions des PE exerçant dans les Etablissement Sociaux et Médico Sociaux (ESMS), rendent impérative une réduction du temps de service à 21 heures pour qu’ils soient alignés sur les PE exerçant en SEGPA, EREA …
Pour la ministre, non seulement le passage à 21 heures pour les PE en ESMS n’est pas envisageable mais elle propose d’intégrer les Heures de Coordination et de Synthèse dans les 108 heures annualisées pour supprimer leur rémunération en heures supplémentaires.
En milieu pénitentiaire, les PE se verraient imposer 216 heures annualisées !
Enfin, pour les PE exerçant en milieu pénitentiaire la ministre prévoit d’introduire 216 heures annualisées alors qu’il n’y en a aucune actuellement. Ce serait une aggravation considérable de leurs conditions de travail.
La réglementation actuelle doit déjà être respectée
Le SNUDI-FO a demandé que la circulaire n° 82-507 du 4 novembre 1982, base réglementaire du paiement des HSC pour les PE en Etablissement sociaux et médico sociaux, soit appliquée. En particulier dans le Rhône, la Loire et l’Ain où les DASEN refusent de payer ces HSC depuis le 1er janvier 2013.
De la même manière, en Seine-St-Denis, les HSC en SEGPA doivent être budgétées et versées pour tous les PE affectés en SEGPA sur la base des 36 semaines et non limitées arbitrairement à 30 semaines pour des raisons d‘austérité budgétaire.
La DGRH a accepté de « s’occuper » du dossier.
La SNUDI-FO rappelle ses demandes :
· 21 heures pour les PE exerçant en ESMS
· Aucune perte de revenu pour les enseignants en SEGPA, EREA, ULIS et ESMS
· Abandon des 216 heures annualisées pour les PE en pénitentiaire
· Versement de l’ISAE à tous les PE de l’ASH
Le SNUDI-FO participera à la prochaine réunion de ce GT, qui devrait se réunir début décembre, sur la base de ces revendications.