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Publié par SNUDI FO 95

RIS à St Ouen l'Aumône - samedi 16 janvier 2016 - 9h-12h

prochaine réunion d'info syndicale

samedi 16 janvier - de 9h à 12h - à St Ouen l'Aumône 38 rue d'Eragny 95310 St Ouen l'Aumône

Les 3h de réunions peuvent être déduites des animations ou conférences pédagogiques et des concertations.

 

POUR DÉDUIRE LES 3 HEURES, IL FAUT PRÉVENIR VOTRE IEN

Modèle de courrier

Mme/M. l’IEN,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément au droit syndical (arrêté d’application du 29 août 2014 et décret 82-447 modifié), je participerai (j'ai participé) à la Réunion d’Information Syndicale (RIS) organisée par le SNUDI-FO 95, le ………(date)……… de ………(heures)……. à …. (lieu)……….

Ce temps peut être déduit des 72 heures annualisées obligatoires (concertations, animations ou conférences pédagogiques) prévues par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 (modifié par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013).

Je ne participerai donc pas (je n'ai pas participé) à ……………………………………..du ……………………………………….

Veuillez recevoir, M. /Mme l’Inspecteur/trice, l’expression de mes salutations respectueuses.

SIGNATURE

A l’issue de chaque réunion d’information syndicale, le SNUDI-FO 95 remet une attestation de présence aux participants.