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Publié par SNUDI FO 95

CAPD du 14 avril : priorités médicales, disponibilités, infos priorités carte scolaire, ASH, hors classe, liste d'aptitude PE, ineat exeat, situation du non-remplacement

Compte-rendu de la CAPD du 14 avril 2016

1) disponibilités

Suite à la CAPD du 17 mars, 31 collègues s'étaient vu refuser leur demande de disponibilité sur autorisation.

Parmi ces demandes :

- 5 collègues ont formulé des recours : 2 parmi eux ont eu une confirmation de leur refus, 2 attendent la décision de la DASEN et 1 reçoit un avis favorable (médical)

- 5 sont transformées en disponibilités "de droit"

- 2 collègues réintègrent à temps partiel

- 1 se transforme en démission

2) infos démissions

Depuis le 1er septembre 2015, 28 démissions de PES (26 enregistrées et 2 autres en cours d'instruction) et 35 démissions de PE titulaires :

- 11 démissions (7 déjà enregistrées, 2 en cours d'instruction, 2 radiations pour abandon de poste)

- 24 démissions suite aux demandes de disponibilité non accordées pour 2015-2016 (11 demandes de démission et 13 radiations pour absence de demande de réintégration)

3) infos indemnités

Un point a été fait sur l'application de la circulaire concernant les frais de déplacement disponible ici : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97060

Les frais de déplacement (hors commune limitrophe) sont pris en charge :

- pour les remplacçants

- pour la formation continue (stages statutaires : capa sh, directeurs, 9h de formation continue) sur la base d'une fiche d'émargement remontée par la circonscription au service de la Gestion Individuelle

Les indemnités REP et REP+ sont liées à l'affectation, ce qui pose problème pour les collègues exerçant concrètement en éducation prioritaire sans y être affecté (référents)

Les M.A.T peuvent percevoir deux indemnités différentes :

- pour l'accueil d'étudiants M1 en stages d'observation et pratique accompagnée

- pour le tutorat et l'accueil de PES en observation, en fonction des services faits tout au long de l'année (l'indemnité est versée en juillet ou août)

4) Priorités médicales

Suite à une réunion préalable à la CAPD en présence du médecin des personnels (Dr Beaudesson), la DASEN a proposé des priorités sur avis médical à Titre Définitif ou à Titre Provisoire :

- 11 priorités à TD ont été accordées

- 18 priorités à TP ont été accordées

- 22 demandes n'ont pas abouti

Le SNUDI FO 95 a présenté plusieurs dossiers à la DASEN mais regrette l'absence du médecin des personnels lors de la CAPD.

Les collègues peuvent recontacter le Dr Beaudesson et ont la possibilité de faire un recours de la décision de la DASEN.

5) infos mouvement départemental, seconds accusés de réception

Une info a été donnée sur les codes de priorités concernant

- les collègues concernés par la fermeture de classe intervenue sur leur école actuelle.

- les collègues spécialisés en ASH

Un 2e accusé de réception va être envoyé ce vendredi 15 avril. Seuls les collègues postulant sur des postes spécifiques (ASH) ou bénéficiant de priorités vont le recevoir.

En cas d'erreur constatée et de contestation, contactez la DIPER avant le 3 mai :

Courriel : ce.ia95.dipepmvt@ac-versailles.fr Tel : 01 79 81 22 58

Ce codage est le suivant :

priorité médicale : 9

retour de congé parental : 8

retour de Congé Longue Durée : 7

carte scolaire : 1 à 6

direction CMPP : 12

coordonnateur péda UE : 16

titulaire CAPA SH, CAPSAIS, CAEI : 30

stagiaire CAPA SH 2015-2016 : 32

stagiaire CAPA SH : 90

titulaire DEPS, DESS, M2 psy : 40

stagiaire psy : 41

référent à TD : 70

inscription liste poste référent + affectation référent en 2015-2016 : 71

inscription liste poste référent : 72

6) liste d'aptitude PE

185 instituteurs encore en fonction dans le Val d'Oise (22 parmi eux sont en disponibilité)

31 postes offerts par le ministère mais seulement 12  intégrations

7) Hors Classe

Le SNUDI FO 95 a de nouveau posé la question concernant la Hors Classe. En effet, le contingent (ratio) est encore inconnu dans les académies, l'application informatique chargée d'opérer le classement n'était pas opérationnelle (non prise en compte des points REP/REP+, des congés parentaux)

Le Secrétaire Général annonce que la liste des collègues concernés devrait être connue le 19 mai, lors de la CAPD concernant le mouvement à TD.

8) ineat-exeat

Une réunion va avoir lieu au ministère mardi 19 avril. Les collègues non mutés (suite aux résultats des permutations informatisées) ayant obtenu la bonification des 800 points du fait de leur RQTH devraient obtenir leur mutation. Les situations des collègues en rapprochement de conjoints avec enfants seront également étudiées.

9) situation du non-remplacement

Après avoir indiqué que plus de 100 classes étaient actuellement non remplacées chaque jour et expliqué qu'il fallait "faire attention à la communication", la DASEN nous a donnés des chiffres et des pourcentages (Sur 120000 absences déclarées : 38000 demi-journées non remplacées depuis le 1er septembre, soit presque 1/3 des absences ; Parmi le nombre réel de classes du département : 8,18% au 1er trimestre, 9,6% au 2e trimestre et 6% depuis le 1er avril) pour nous indiquer que la situation "s'améliorait"... Une "amélioration" très relative quand on constate ce qu'il se passe dans les écoles !