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Publié par SNUDI FO 95

Juste avant de partir, la ministre de l’Education Nationale Vallaud-Belkacem vient de faire un nouveau coup de force, contre l'avis de la majorité des organisations syndicales, publiant un nouveau décret cliquer ici pour le lire , décret qui modifie les obligations de services des enseignants.

Grâce à la mobilisation du SNUDI FO pour le retrait du projet de décret, des mesures ne figurent plus dans le décret final publié :
  • Aucune mention n'est faite aux conseils école/collège. La participation aux conseils école/collège ne peut donc être imposée à aucun collègue.
  • La forfaitisation des 108h qui, sous couvert de responsabilisation individuelle, rendait ces heures adaptables et modulables en fonction des projets d’école et des PEDT, des situations territoriales et des choix des collectivités, n’a pas été retenue.
    
Cependant, si la ministre n’a pas retenu ces mesures, ni choisi d'introduire la référence explicite aux 1 607 heures annualisées, le décret du 29 mars demeure totalement inacceptable. Il doit être abrogé !
  • car il étend les Obligations Règlementaires de Service (ORS) au-delà des 36 semaines de classe, sur toute l'année, avec la possibilité de placer les 108h durant les vacances scolaires ;
  • car il ajoute à nos ORS une référence à des "missions". Cette référence n'existait pas auparavant. De quelles missions est-il question ? Des tâches diverses et variées, fort éloignées des tâches d’enseignement définies dans le cadre des PEDT ou de l’application de la nouvelle évaluation/PPCR;
  • car il oblige les PE à organiser « des activités pédagogiques complémentaires dans le cadre du projet d’école » donc sous la tutelle directe des PEDT élaborés par les collectivités;
  • car il crée une nouvelle catégorie de PE pour morceler davantage le corps des PE fonctionnaires d'Etat. Il s’agit de PE qui pourraient « exercer des missions particulières à l’échelon académique ou départemental »
 

Le SNUDI-FO oppose ses revendications :

respect des 36 semaines de classe, maintien des congés !
retour à des obligations réglementaires de service définies exclusivement en heures hebdomadaires d’enseignement ;
non à l’autonomie des écoles renforcée dans le cadre des projets d’école et des PEDT, abandon de la réforme d’évaluation des enseignants;
abrogation de la réforme des rythmes scolaires et du décret sur les ORS