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Publié par SNUDI FO 95

Rythmes scolaires : le SNUDI FO s'adresse au ministre avant le CSE du 8 juin
  • L’annonce du retour à la semaine de 4 jours suscite un espoir chez les enseignants du 1er degré
  • Pour autant, le projet de décret menace les congés et ouvre la voie à des calendriers scolaires locaux selon les PEdt

Le ministre de l’Education Nationale vient de faire parvenir aux organisations syndicales un projet de nouveau décret concernant les rythmes scolaires, qui sera présenté au Conseil Supérieur de l'Education le 8 juin.
Côté pile, le projet permet aux communes de revenir à la semaine de 4 jours avec 6h de classe par jour.
Côté face, il donne la possibilité aux communes de réduire la durée de classe hebdomadaire à moins de 24h et d'empiéter sur les congés !


LE SNUDI FO est :

  • POUR la semaine de 4 jours comme cadre national

  • POUR le maintien des 36 semaines de classes pour tous avec 24h hebdomadaires d'enseignement

  • CONTRE une organisation de la semaine et un temps d'enseignement hebdomadaire qui fluctuerait d'une commune à une autre

  • CONTRE un calendrier scolaire propre à chaque commune dérogeant au calendrier national de 36 semaines et empiétant sur les congés

  • CONTRE l'annualisation renforcée du temps de travail pour les remplaçants, postes fractionnés, RASED, compléments de service...

Le SNUDI FO vient de s'adresser au ministre pour qu'il retire de son projet de décret les articles permettant de déroger aux 36 semaines de classe et aux 24 heures d'enseignements hebdomadaires aboutissant à la remise en cause de notre temps de travail et des congés.


LE SNUDI-FO S’ADRESSE AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE


Monsieur le Ministre,

L’annonce médiatique lancée par le Président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours a suscité un espoir chez nos collègues enseignants du 1er degré dont nous avons immédiatement saisi le sens.

Ainsi, lors de l’audience que vous avez accordée à la FNEC FP-FO le 24 mai dernier, nous vous avons indiqué que depuis 3 ans, les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires avaient dégradé les conditions de travail des enseignants ; en plus d’accroître la tutelle des élus politiques sur les écoles, multipliant les ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie au gré des orientations politiques locales et/ou des finances des communes. Nous avons souligné que la source de ces ingérences découlait de la confusion scolaire/périscolaire entraînée par cette mise en place de Projets éducatifs de Territoire.

Nous avons également souligné que cette réforme dont nous demandons l’abandon a ajouté une demi-journée de présence supplémentaire dans les locaux scolaires pour la plupart des élèves et des enseignants. Nous avons traduit à cette occasion le sentiment de la grande majorité des enseignants du 1er degré qui estiment que la situation ne peut rester en l’état.
Cependant, le 30 mai, vos services nous ont fait parvenir un projet de décret dont l’objet est de permettre « au directeur académique des services de l’Éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de Coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ».

Ce projet de décret doit être soumis au Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin prochain.

Il s’agit donc bien d’une confirmation de votre part que le dossier des rythmes scolaires demeure un problème non réglé.
Ce projet ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures. Une telle organisation existant avant la réforme de Messieurs PEILLON et HAMON a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…).

Nous sommes, comme nous vous l’avons indiqué, favorables au rétablissement rapide d’une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, qui serait commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national et qui ne fluctuerait pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de Territoire.

Cependant dans le projet de décret qui nous est soumis, nous souhaitons soulever des questions sensibles chez les enseignants. Ainsi il est écrit « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie. »

Cet aspect-là est renforcé puisqu’il est écrit dans le projet que la possibilité serait ouverte d’adapter le calendrier scolaire national en instaurant « des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires ».

Cette possibilité offerte aux communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe, fixant les congés scolaires et les vacances des classes, ouvrirait la voie à des calendriers locaux par écoles en fonction de chaque PEdT. Une telle démarche serait contraire à la notion de l’égalité de traitement, principe républicain tant pour les élèves et les familles que pour les enseignants.

Ainsi comment garantir le droit à mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et donc à une définition particulière des ORS ?
Comment garantir le respect de leurs obligations réglementaires de service, notamment pour les titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes fractionnés ?

Ainsi une telle organisation pourrait effectivement aboutir à un allègement des périodes hebdomadaires d’enseignement dans les écoles, entraînant en contrepartie, un très sérieux raccourcissement des périodes de congés et de vacances scolaires afin de rattraper ces heures d’enseignement.

Par conséquent et pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retirer les paragraphes qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national sur 36 semaines et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de travail et de vacances.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire Général

Le 31 mai 2017.