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Publié par SNUDI FO 95

La dérogation doit devenir la norme dès la rentrée 2018 : 4 jours pour tous sur 36 semaines sur tout le territoire national

La dérogation doit devenir la norme dès la rentrée 2018 :
4 jours pour tous sur 36 semaines sur tout le territoire national

Il est un fait indiscutable : à plus de 90 %, les parents d’élèves, les enseignants et la plupart des municipalités de notre pays ont très massivement utilisé la possibilité de déroger au décret PEILLON, pour revenir à la semaine de 4 jours sur 36 semaines. Ainsi dans les faits, ils ont remis en cause le contenu de ce décret qui a instauré la semaine de 4 jours et demi et l’ingérence des municipalités dans le fonctionnement de l’Éducation nationale à travers la confusion scolaire périscolaire et les PEdT.

Dans le Val d'Oise, seules 3 communes (Courdimanche, Gonesse, Menucourt) parmi les 161 du département (soit moins de 2% des communes) conserveraient une organisation de la semaine scolaire avec classe le mercredi matin. C'est donc un régime dérogatoire pour plus de 98% des communes dans le Val d'Oise. Voir le document récapitulatif en pièce jointe.

À l’heure où l’existence du baccalauréat comme diplôme national est remise cause par le gouvernement, parents, enseignants et municipalités ont massivement démontré leur attachement à l’existence d’une école publique républicaine nationale contre toute tentative de municipalisation, synonyme de disparition de l’Éducation nationale, de l’enseignement qu’elle dispense et des diplômes qu’elle délivre.
À l’image des cheminots qui s’opposent au plan de privatisation de la SNCF et à la destruction de leur statut, les enseignants, en utilisant la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours, défendent majoritairement le cadre national de l’école publique, lié au maintien de leur statut de fonctionnaire d’État et à celui de l‘Éducation nationale.
Alors si dans toute la France, ce sont plus de 90 % des communes qui fonctionneront à 4 jours à la rentrée prochaine, pour autant le problème n’est pas réglé. Au contraire, le ministère veut imposer l’éclatement de l’Éducation nationale en instaurant 13 « académies autonomes».

C’est inacceptable ! Le fonctionnement de l’Éducation nationale ne doit être défini ni au niveau académique, ni au niveau municipal !
Le cadre réglementaire est toujours constitué par le décret Peillon qui a institué les municipalités comme «maîtres d’oeuvre» de la définition de l’organisation de la semaine scolaire et constitue ainsi le cadre de la territorialisation de l’école.
Les décrets Hamon et Blanquer, s’ils l’ont assoupli, ont maintenu et confirmé le cadre général du décret Peillon.

Tant que les décrets continueront à s’appliquer, les rythmes pourront varier d’une commune à une autre, d’une année à une autre, d’un gouvernement à un autre selon les choix budgétaires les orientations politiques.

Quelques semaines après une grève massive pour les 4 jours des enseignants de Cergy, le DASEN du Val-d’Oise a annoncé avoir « pris la décision de revenir à 4 jours » pour toutes les écoles de Cergy contre l’avis du maire.
Ce qu’un DASEN peut imposer pour une commune, le ministre doit l’imposer pour toutes les écoles, sur tout le territoire, dès la rentrée prochaine.
Il en va du respect du statut de fonctionnaires d’État des enseignants et des droits qui y sont liés, qui ne peuvent fluctuer en fonction des majorités locales.


Pour la survie de l’École de la République,
pour la défense de notre statut de fonctionnaire d’État, contre la municipalisation,
le ministre doit imposer les 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire français,
dans toutes les écoles, dès septembre 2018.
La dérogation qui est ultra majoritaire doit devenir la norme !
Le décret Peillon doit être abrogé
ainsi que les décrets Hamon/Blanquer qui le complètent.

C’est pourquoi le SNUDI-FO propose à tous les enseignants du 1er degré de signer la pétition ci-dessous, que leur école passe ou non à la semaine de 4 jours.