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Publié par SNUDI FO 95

Circulaire mouvement intra : groupe de travail du 24 janvier

Un nouveau groupe de travail sur la circulaire du mouvement intradépartemental s'est tenu ce jeudi 24 janvier après-midi.

En effet, suite à la publication de la note de service au BO début novembre, le ministère impose aux départements la mise en œuvre de la note de service ministérielle et toutes ses remises en cause des règles du mouvement établies dans chaque département, notamment l'obligation de "voeu(x) large(s)" pour les collègues affectés à titre provisoire.

1) calendrier prévisionnel des opérations de mouvement

- 22 février (au plus tard) - publication de la circulaire

- serveur ouvert du 8 au 21 mars

- 13 mars - Date limite de retour du dossier médical au médecin des personnels pour les priorités médicales

3 avril  2019

Période de

Contestations

des barèmes

jusqu’au

 

 

Chaque participant reçoit dans sa boite aux lettres I-PROF l’accusé de réception de sa participation au mouvement. Sur cet accusé, figurent les vœux formulés ainsi que le barème (A.G.S., stabilité et points pour enfant, points REP, points Directeurs enregistrés)
8 avril  2019 Date limite de retour des contestations de barème (hors demandes de priorités ou postes spécifiques)

 16 Mai 2019 : Commission paritaire (C.A.P.D) du mouvement à titre définitif.

 

Opérations d’ajustement de rentrée (juin – juillet) :

  • Organisation du service des Titulaires de Secteur.
  • Réaffectations et affectations sur postes spécifiques (Direction, ASH, UPEAA et EFIV) et priorités médicales.
  • Affectations des personnes n’ayant pas obtenu de poste à titre définitif.
  • Affectations des PES.

 

2) Plusieurs axes sont choisis par l'administration :

  • création de postes de "Titulaires de Secteurs" rattachés à une circonscription (nouveau nom des TRS "titulaire remplaçant de secteur") et donc augmentation du nombre de postes ouverts au mouvement.

Le Snudi FO 95 considère que cette mesure peut être favorable si elle évite effectivement le surnombre de MAD sans affectation dans les circonscriptions à la rentrée (et même après...) comme c'est le cas depuis plusieurs années.

  • instauration de "voeu(x) large(s)" pour la participation au mouvement des collègues n'étant pas affectés à titre définitif sur leur poste ; la DSDEN envisage de les circonscrire à 6 bassins pour le département avec le choix d'un type de poste (mater, elem, remplaçant...). La discussion n'est pas terminée

Le Snudi FO 95 est hostile à cette mesure qui -de l'aveu même de l'administration- ne permettra probablement pas à plus de collègues d'être fixé sur un poste à titre définitif mais pourrait contraindre à davantage d'affectations subies.

 

3) Modifications envisagées dans le calcul du barème pour le mouvement

Voici les nouveautés annoncées et modifications envisagées intégrant les "obligations légales"* fixées par la note ministérielle

attention : le tout est en attente de confirmation

- bonifications handicap (10 pts pour les Bénéficiaires de l'Obligation de l'Emploi ou ayant une RQTH, ou pour reconnaissance MDPH/RQTH du conjoint ou d'un enfant ; 50 pts supplémentaires pour raison de santé sur avis favorable du médecin de prévention)

- retour de CLD après perte de poste (10 pts)

- Bonification de 3 points en fonction de la commune du lieu de garde pour les enfants de moins de 3 ans ou scolarisation de l’enfant et après l’évaluation de l’assistante sociale des personnels (présentation du jugement obligatoire).

- Bonification forfaitaire de 2 points sous condition d’une distance de 40 kilomètres ou plus entre les deux lieux d’exercice professionnel des conjoints et de poste occupé à TD ou à TP par l’enseignant (envoi des justificatifs à la Diper avant 21 mars 2019).

- Bonification de 2 points forfaitaires après trois années consécutives de la même demande du 1er vœu sans obtention d’un poste à titre définitif à partir de 2019.

- retour de congé parental après perte de poste (2 pts)

- bonification d'1 point pour les familles monoparentales sous présentation de justificatifs (bénéficiaire de l’allocation soutien familial, livret de famille).

Pas de changement envisagé pour :

- les points éducation prioritaire

- les points de stabilité

- le calcul de l'AGS

- les points "enfant"

- les points "direction"

*LES PRIORITÉS LÉGALES : (Issues de l'article 60 de la loi n° 84-16 et du décret n° 2018-303)

 

1. Mesures de carte scolaire

2. Fonctionnaires en situation de handicap ou ayant soit un enfant soit un conjoint porteur de handicap

3. Ancienneté générale de service : expérience et le parcours professionnel de l'agent

4. Service en éducation prioritaire : agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

5. Situation de l'agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant

6. Rapprochement de conjoints

7. Caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté

PROCHAIN GROUPE DE TRAVAIL le 31 JANVIER