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CAPD du 12 mars : liste d'aptitude direction d'école, congé formation, questions diverses
La CAPD s'est réunie jeudi 12 mars. Le SNUDI FO 95 a interpelé le DASEN notamment sur la gestion problématique du Coronavirus avec ses incohérences et la remise en cause des droits des personnels (lire la déclaration en pièce jointe).
Le DASEN partage un certain nombre de constats et remercie les efforts des uns et des autres... Il reconnaît les ordres et contre-ordres contradictoires en justifiant que la situation est "évolutive".
Concernant les opérations de mouvement, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) s'appliquent et impliquent la disparition des CAPD, des informations aux organisations syndicales jusqu'à la non-présentation de la circulaire du mouvement à venir... L
Les postes réduits aux concours de recrutement des PE risquent de compromettre un nombre important d'INEAT-EXEAT
Sans remettre en cause la déclaration FO sur les règles concernant le "télétravail", le DASEN encourage à déployer l'ENT. Pour le SNUDI FO, les choses sont claires : sans matériel informatique, sans connexion internet et sans formation à l'ENT, aucune obligation pour les personnels en cas de fermeture d'école.
Quelques précisions sur les droits des personnels face au Coronavirus :
- les personnels "à risque" doivent se signaler auprès du médecin de prévention pour se faire reconnaître comme tel, ce qui leur permettra de bénéficier d'une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) et ne pas subir le jour de carence.
- pour les PES déjà confinés ou "à risque" ne verront pas comptabiliser leurs absence subie en arrêt maladie pour qu'ils ne soient pas automatiquement prolongés en 2020-2021
1) liste d'aptitude direction d'école
- 75 collègues sont inscrits sur la liste d'aptitude de direction après avoir eu un avis favorable de la commission d'entretien ou dispensés d'entretien pour 15 d'entre eux (faisant fonction avec avis favorable de l'IEN)
- 16 collègues ont un avis défavorable de la commission après leur entretien à la DSDEN. Tous ces collègues peuvent demander à consulter leur dossier auprès de leur IEN, en particulier les commentaires de la commission d'entretien
2) congés formation
Parmi les 55 demandes, 42 départs sont accordés sur la base de la dotation habituelle de 14ETP (soit 168 mois). Les 12 collègues suivants sont inscrits en liste complémentaire.
3) questions diverses
- calendrier prévisionnel mouvement intra :
3 avril - publication de la circulaire
27 avril - ouverture du serveur
15 juin - résultats du mouvement
- fusion ZIL/BD
Les ZIL et BD fusionnent d'un point de vue administratif mais la distinction de gestion et de fonctionnement doit demeurer entre ex ZIL gérés localement et ex BD gérés par la DSDEN.
- circulaire "postes à profil" informant de la commission REP+, décharge totale, dispositifs moins de trois ans en attente de publication le 13 mars