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Publié par SNUDI FO 95

Mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré :

DATES

OPERATIONS

Lundi 16 novembre 2020

Ouverture de la cellule info-mobilité 1er degré de 9h30 à 19h (tél : 01 55 55 44 44)

Mardi 17 novembre 2020

à 12h00 (heure Métropole)

Ouverture des inscriptions au mouvement interdépartemental dans SIAM1

Mardi 8 décembre 2020

à 12h00 (heure Métropole)

Clôture des inscriptions pour les candidats dans l’application SIAM1

Fermeture de la cellule info-mobilité.

Mercredi 9 décembre 2020

Envoi des confirmations de candidatures dans la boîte aux lettres I-Prof du candidat par les services départementaux.

Mercredi 16 décembre 2020

Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département avec pièces justificatives jointes aux directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi).

Toute confirmation non retournée dans les délais fixés invalide la participation du candidat.

Mardi 19 janvier 2021

Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale :

Mercredi 20 janvier 2021

Affichage des barèmes initiaux dans Siam par les DSDEN

Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021

Phase de vérification des barèmes par les enseignants

Lundi 8 février 2021

Affichage des barèmes définitifs arrêtés par les IA-DASEN dans Siam

Jeudi 11 février 2021

Date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation au mouvement Interdépartemental

Mardi 2 mars 2021

Transmission des résultats aux participants

circulaire départementale 2020 de la DSDEN 95

Dossier médical pour les 800 pts à transmettre au médecin de prévention de la DSDEN avant le 16 décembre

Annexe (pour les mutations vers les DOM COM) à transmettre à la DSDEN avant le 16 décembre

Montreuil, le 12 novembre 2020

A l’attention de Monsieur le ministre de l’Education Nationale

Objet : mutations interdépartementales des professeurs des écoles et instituteurs

Monsieur le ministre,

Par la présente, le SNUDI FO souhaite attirer votre attention sur un élément constitutif du barème dans le cadre des mutations interdépartementales.

Dans le BO n°10 du 14 décembre 2019, apparait :

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
... les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d'emploi (sauf s'il justifie d'une activité professionnelle d'au moins six mois pendant l'année scolaire considérée) ... Ces situations sont suspensives mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

La crise sanitaire entraînant une crise économique sans précédent et son cortège de licenciements, de nombreux conjoints d'enseignants sont victimes de chômage.

Ainsi, la disposition du BO du 14 décembre de 2019 citée plus haut, si elle était maintenue pour le mouvement 2021 pénaliserait de nombreux agents.

Prenons l’exemple d’une collègue qui formule depuis 2016, une demande de mutation au titre du rapprochement de conjoint. En 2020, elle bénéficiait de 450 points au titre des années de séparation. Son conjoint vient de recevoir un avis de licenciement économique lié à la crise Covid-19. Nous sommes très inquiets des conséquences sur le barème de cette collègue.

Ainsi par la présente, nous vous demandons de bien vouloir considérer les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d'emploi comme une situation permettant le décompte des années de séparation dans le bulletin officiel à venir.

De la même manière, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des bars, restaurants et lieux de cultures ainsi que de l’annulation des festivals d’été, les collègues dont le conjoint est intermittent ne sont pas en mesure de fournir des justificatifs de contrats récents et ou en nombre suffisant pour attester de l’activité de leur conjoint et donc obtenir les points de rapprochement de conjoint.

Nous vous demandons là aussi la plus grande bienveillance sur ce type de situations.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO