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Publié par SNUDI FO 95

Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) :

quelques précisions sur l'organisation et la validation

 

1) Aucun texte réglementaire ne contraint les collègues à organiser les APC le soir plutôt que pendant la pause méridienne ou encore le matin.
La Circulaire 2013-017 du 06 février 2013 (Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des APC) précise en effet :
« Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires (…)Le projet présenté précise : - l'organisation hebdomadaire des activités ; - leur répartition annuelle ; (…) »
Les APC ne relèvent pas d’un projet d’organisation fait par le Maire, mais bien, comme la circulaire l’indique d’un projet de fonctionnement établi par le conseil des maîtres.
Les collègues sont donc totalement en droit, dans l’élaboration de ce projet, de placer des séances d’APC le midi comme ils le faisaient les années précédentes.

2) Ni la circulaire, ni aucun autre texte réglementaire n’impose aux collègues une répartition annuelle des 36h d’APC. Au contraire cette répartition relève réglementairement d’un projet présenté par le conseil des maîtres (Cf circulaire du 6 février 2013). Les collègues sont donc en droit d’effectuer 2h hebdomadaires pendant 18 semaines, ou 1h30 pendant 27 semaines ou tout autre répartition des 36h sur l’année. Chaque collègue est libre de placer ces heures dans l'emploi du temps de la semaine comme il le souhaite. Aucun format préétabli ne peut être imposé.

D’ailleurs le Ministre, lui-même, et ses représentants, n’avaient-ils pas présenté le dispositif des APC comme étant plus souple et offrant plus de liberté aux équipes que celui de l'aide personnalisée ?


3) Le contenu des APC comme le nombre d'enfants pris en charge sont libres
La circulaire du 6 février 2013 précise que le conseil des maîtres établit dans son projet d’organisation de l’APC « le contenu des activités mises en oeuvre ». La circulaire sur les Obligations Règlementaires de Service des instituteurs et professeurs des écoles ne fixe pas de nombre d’enfants pour l’APC, mais indique qu’il s’agit de « groupes restreints », quant au contenu, les circulaires précisent qu’il s’agit d’ « une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages » ou d’ « une aide au travail personnel » ou encore de « la mise en oeuvre d'une activité prévue par le projet d'école ».

4) Les directeurs ont droit à un allègement horaire sur les 36h de service d'APC selon leur quotité de décharge
Même si le SNUDI FO revendique aucune obligation d’effectuer les APC pour tous les directeurs quelle que soit la quotité de décharge, l'allègement de service concernant les APC (circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013) est le suivant :
- sans décharge : allègement de 6h
- 1/4 de décharge : allègement de 9h
- 1/2 de décharge : allègement de 18 h
- décharge totale : allègement de 36h (pas d'APC à effectuer)

 

5) Un maire peut-il interdire aux enseignants d’organiser les APC pendant les plages horaires consacrées aux activités périscolaires du PEDT ?
Dans certaines communes, il y a conflit entre d’un côté les collègues et le maire sur le choix de l’horaire des activités pédagogiques complémentaires. Les collègues s’opposent à la consigne qui tenterait d’imposer les APC à un moment donné afin d’éviter toute concurrence avec les activités périscolaires du PEDT.
Si les APC posent problème (le SNUDI-FO en demande l’abandon) et relève confusément du PEDT, elles n’en demeurent pas moins une « activité » d’enseignement que les enseignants peuvent organiser à différents moments conformément à la réglementation.
Dans ce cas, c’est l’article L 212-15 du Code l’éducation (priorité à l’enseignement) qui s’applique même si le ministère considère qu’il faut interpréter la réglementation d’une manière non restrictive en précisant « Il semble excessif de déduire l’interdiction totale de toute coexistence dans une même école d’activités organisées par la commune et des activités d’enseignement. Les dispositions de cet article excluent seulement que la commune puisse librement disposer des locaux scolaires dont elle est propriétaire lorsque les locaux sont utilisés pour les besoins de l’enseignement. De ce fait, la coexistence d’activités scolaires ou péri scolaires apparaît possible dans la mesure où elle est autorisée par l’Etat, celuici étant prioritaire pour l’utilisation des locaux scolaires » (JOS n° 4 du 22 janvier 2009 p.177).
Les APC étant une activité scolaire (donc prioritaire), les collègues doivent donc pouvoir librement choisir l’horaire sans devoir se soumettre aux injonctions d’un maire souhaitant disposer à son gré des locaux et salles de classe.
Article L 212-15 du Code l’éducation l’utilisation des locaux scolaires : « Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’établissement ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire, en vertu des articles précédents, des bâtiments, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles il ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

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