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Publié par SNUDI FO 95

Calendrier des opérations
-13 novembre 2014 : Publication de la note de service au BO
- 17 novembre 2014 : Ouverture de la plate-forme « Info mobilité »
- 20 novembre 2014 à 12h : Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM
- 09 décembre 2014 à 12h : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et
 fermeture de la plate-forme Info mobilité
- A partir du 09 décembre 2014 : Envoi des confirmations des demandes de
changement de département dans la boite électronique I-Prof du candidat
- 18 décembre 2014 (au plus tard) : Retour des confirmations des demandes de
changement de département et des pièces justificatives dans les directions des
services départementaux de l’Education Nationale.
- Jusqu’au 30 janvier 2015 : Date limite de réception par les services des demandes
tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications
de la situation familiale.
- 02 février 2015 (au plus tard) : Contrôles et mises à jour des listes départementales
de candidatures – Vérification des voeux et des barèmes – Examen des demandes
de bonifications exceptionnelles au titre du handicap
- Entre le 2 février et le 6 février 2015 : Ouverture de l’application SIAM aux
enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN
- 09 février 2015 : Transfert des fichiers départementaux au service informatique
de l’administration centrale
- Lundi 9 mars 2015 : Résultats des mutations informatisées

 

Voir la note de service n° 2014-144 du 6-11-2014 (parue au BO le 13/11/2014)

nouvelles bonifications :

Éducation prioritaire

● Bonifications accordées aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles :

Selon les modalités visées dans la présente note de service, les candidats en activité et affectés au 1er septembre 2014 dans les écoles relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et justifiant d'une durée minimale de cinq années de services continus dans ces écoles, bénéficient d'une bonification de 90 points.

● Bonifications accordées aux personnels enseignants qui exercent dans des écoles relevant du dispositif Rep +

Selon les modalités visées dans la présente note de service, les candidats en activité et affectés au 1er septembre 2014 dans des écoles Rep+, et justifiant d'une durée minimale de cinq ans de services continus dans ces écoles bénéficient d'une bonification de 90 points.

Dans le calcul de la bonification, l'ancienneté détenue dans l'école est prise intégralement en compte pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement Rep ou Rep+ de l'école. Ainsi, elle pourra être prise en compte dès le mouvement 2015 pour ceux qui comptabilisent, d'ores et déjà, les durées minimales requises.

IV.2 Bonification au titre du « rapprochement de la résidence de l'enfant » :

Cette bonification de 40 points est accordée aux enseignants de manière forfaitaire quel que soit le nombre d'enfants âgés de moins de dix-huit ans, s'ils justifient d'une alternance de résidence de l'enfant au domicile des parents ou de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement et dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à leur domicile.

De plus, les candidats exerçant seuls l'autorité parentale d'un enfant mineur peuvent prétendre à la bonification au titre de la résidence de l'enfant.

 

FO constate que les majorations de points accordées aux rapprochements de conjoints avec prise en compte des années de mise en disponibilité ou de congé parental, n’ont pas permis de répondre aux demandes des personnels. Pour FO, l’inflation de points n’est pas une réponse aux problèmes de mutations. Les nouvelles bonifications proposées aujourd’hui par la DGRH vont inévitablement se heurter aux calibrages académiques de plus en plus restreints, du fait des suppressions de postes.

 
 
 

dossier détaillé du SNUDI FO "spécial permutations"

fiche à remplir et à nous transmettre pour le suivi du dossier