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Publié par SNUDI FO 95

UN SEUL JOUR DE PRERENTREE -

le lundi 1er septembre 2014

Comme chaque année, le SNUDI FO rappelle que le calendrier scolaire fixe une seule journée de prérentrée pour les enseignants.

Le calendrier scolaire (arrêté BOEN du 21 janvier 2014) modifié par le ministre Hamon par communiqué de presse du 16 mai 2014 http://www.education.gouv.fr/cid79458/dates-de-la-rentree-2014.html convoque la rentrée des enseignants le lundi 1er septembre 2014.
Au BO sont mentionnées « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, [qui] seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. »

Les obligations de services annualisées des enseignants (108h) sont définies par décret (juillet 2008, modifié en février 2013 par l’introduction des APC à la place de l’Aide Personnalisée).
Un arrêté ne pouvant pas réglementairement créer de nouvelles obligations de service, ces "deux demi-journées" à effectuer avant la Toussaint font donc partie des « 24 h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés » prévues dans le décret de 2008.

En l’occurrence, il n’y a aucune obligation statutaire d’effectuer une deuxième journée de pré-rentrée.

Le SNUDI-FO, attaché aux droits des personnels, rappelle que le volontariat est la seule règle à respecter en dehors des 108 heures d’obligations statutaires annualisées. Il ne peut y avoir de menaces ou de pressions à l’encontre des collègues pour effectuer des heures non réglementaires.

Preuve supplémentaire qu’aucune réunion obligatoire ne peut avoir lieu le vendredi 29 août 2014 : les Stages de Remise à Niveau (SRAN) sont organisés la dernière semaine d’août.

POUR RÉSUMER
1) IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE A PARTICIPER A UNE RÉUNION AVANT LE 1er SEPTEMBRE 2014
2) IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION A EFFECTUER DEUX JOURS DE PRE-RENTRÉE !
3) QUELLE QUE SOIT LA DATE CHOISIE, IL EST PARFAITEMENT RÉGLEMENTAIRE D’INCLURE LES DEUX DEMI-JOURNÉES DANS LES 24 HEURES DE CONCERTATION.

Le SNUDI FO 95 envoie ce communiqué aux IEN du Val d'Oise
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