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circulaire départementale EXEAT-INEAT 2023 - demande/dossier à envoyer avant le 7 avril
Pour participer au mouvement INEAT-EXEAT, il faut renvoyer par mail ce.ia95.avancement@ac-versailles.fr l'annexe 1 remplie et signée (avant le 7 avril) accompagnée des différentes pièces justificatives (cf. annexe 2)
Peuvent participer au mouvement complémentaire interdépartemental INEAT-EXEAT :
- Les enseignants ayant participé au mouvement informatisé au titre du :
o Rapprochement de conjoint
o Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe
o Centre d’intérêt des intérêts matériels et moraux
o Convenances personnelles à condition qu’ils aient acquis 18 années d’ancienneté au 31/08/2023 en qualité d’enseignant titulaire du 1er degré du Val d’Oise.
- Les enseignants dont la mutation du conjoint a été connue après le 31/01/2023 et qui peuvent à ce titre bénéficier d’un rapprochement de conjoint.
- Les enseignants demandant un ineat/exeat au titre du handicap ou pour raisons médicales doivent transmettre un courriel accompagné d’un certificat médical détaillé du médecin traitant et/ou du spécialiste (accompagné de toutes les pièces justificatives), au médecin de prévention de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val d’Oise avant le 7 avril 2023.
Médecin de Prévention
mouvementmedecin95@ac-versailles.fr
- Les enseignants sollicitant un ineat/exeat pour priorité sociale doivent obligatoirement prendre contact avec les assistantes sociales en remplissant l'annexe 3
Assistantes sociales
ce.ia95.asp@ac-versailles.fr
Retour du dossier au service de la DIPER par mail uniquement ce.ia95.avancement@ac-versailles.fr , le 7 avril 2023 dernier délai.