fermetures de classes )et compte-rendu

Le CSA proposant les mesures d'ajustements de carte scolaire (ouvertures / fermetures de classes) s'est tenu ce mardi 5 septembre au matin.

Le DASEN s'est excusé de ne pas avoir pu envoyer les documents avant leur "stabilisation", soit seulement à 20h le 4 septembre.

Au delà de cela, le véritable problème de cette année se situe dans ses décisions prises et communiquées aux écoles avant la rentrée. En effet, dès le jour de prérentrée, les IEN ont eu sa consigne de communiquer aux écoles des ouvertures ou des fermetures de classes les concernant pour 2023-2024 !

FO a rappelé qu'elle ne s'opposait pas par principe à l'anticipation de la rentrée par des ouvertures de classes (même s'il est préférable qu'elles soient actées en juin), dans l'intérêt des écoles et des personnels qui attendent une affectation. Par contre, il n'est pas acceptable que des fermetures de classes soient décidées sans constat de rentrée, sans que les écoles n'aient eu la possibilité d'argumenter sur leur situation, a minima par l'intermédiaire de leurs représentants des personnels lors du CSA.

Le DASEN a répondu qu'il allait "étudier la question" mais sans trancher sur le choix qu'il ferait par la suite sur le sujet.

Pour expliquer ses arbitrages de carte scolaire, il a évoqué des seuils-repères pour décider les ouvertures/fermetures (tout en reconnaissant avoir fait des exceptions dans certains choix...) :

- en éducation prioritaire : des fermetures en deçà d'une moyenne de 24,8 élèves et des ouvertures au delà d'une moyenne de 26 élèves ; les GS dédoublées ferment en deçà de 12 élèves de moyenne et ouvrent au-delà de 15 élèves de moyenne ; les CP et CE1 dédoublés ferment à 12,6 élèves de moyenne et ouvrent au-delà de 14,5 élèves de moyenne

- hors éducation prioritaire : des fermetures à 26 élèves de moyenne et en deçà ; des ouvertures au-delà de 28 élèves de moyenne par classe

Au bilan (voir mesures en pièce jointe) : 19 ouvertures et 11 fermetures

FO a voté contre le projet de carte scolaire présenté par le DASEN.

Sur "l'état des ressources humaines" 1er degré dans le département, le DASEN déclare :

- 70 Équivalents Temps Pleins récupérés sur les refus et changements de quotités de temps partiels : la rentrée peut s'effectuer cette année avec un nombre positif d'enseignants et tous les postes de remplaçants vont être occupés

- 335 contractuels en postes à la rentrée pour passer à 378 personnes au 11 septembre et la perspective d'atteindre dès que possible 400 enseignants contractuels. Après les 4 jours de formation avant la rentrée, 1 semaine de stage d'observation est prévue après la rentrée. Des stages de formation possible lors des vacances scolaires

- 344 PE stagiaires (182 à plein temps et 162 à mi-temps) : la plupart des PES à mi-temps sont à l'antenne INSPE de Cergy mais certains affectés à Sannois, à Argenteuil... sont affectés à l'antenne INSPE de Gennevilliers

- pas de poste sans enseignant à la rentrée mais postes de BD non occupés : ce sont des contractuels qui auront la mission.

Le DASEN a reconnu des difficultés sur des postes de direction encore non pourvus à la rentrée.

Et force est de constater que la déclaration "pas de poste sans enseignant à la rentrée" est remise en cause par la réalité ici et là où il manque des personnels affectés sur des compléments de temps partiels, des décharges de direction...

AESH

Le DASEN a précisé qu'environ 300 Équivalents Temps Pleins restaient vacants (soit environ un potentiel de 450 AESH à 62%)

FO a interpelé la DSDEN sur le passage en CDI des centaines d'AESH jusque là gérées par le lycée Georges Braque qui vont désormais être gérées en DSDEN. Contrairement aux menaces faites aux AESH qui n'auraient pas encore signé le nouveau contrat, aucune rupture de paye n'aura lieu en septembre. Les contrats doivent passer par les PIAL et par voie numérique avant et après signature : les AESH n'ont pas à se déplacer à la DSDEN. Le secrétaire général a précisé que toutes les primes, SFT... seraient régularisés seulement en octobre

29 exeats accordés en tout avant la rentrée (soit un nombre beaucoup plus important que les années précédentes où seulement une petite dizaine était accordée chaque année)

Promotions au 01/09/23

- 392 PE ont été promus à la Hors Classe avec un barème de 130 pts minimum

- 257 PE ont été promus à la classe exceptionnelle

Télécharger carte scolaire - mesures après CSA 05

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