« journée de solidarité et 2e journée de prérentrée » : courrier du SNUDI FO au DASEN

St Ouen l’Aumône, le 24 novembre 2023
A M. le DASEN du Val d’Oise

Objet : votre courrier aux IEN
« journée de solidarité et 2e journée de prérentrée »

Monsieur le directeur académique,

Vous avez envoyé le 25 octobre une note de cadrage aux IEN au sujet de la journée de solidarité et d’une « 2e journée de prérentrée ». Les IEN transmettent ces consignes aux directions et aux enseignants de leur circonscription.

Nous vous alertons sur le mécontentement qui remonte des écoles et des personnels plus généralement qui voient les consignes injonctives s’empiler au détriment du bon fonctionnement de leur école. L’ajout de nouvelles heures institutionnelles hors enseignement qui seraient « dues » insupporte nos collègues. En outre, je vous rappelais dans un premier courrier du 16 septembre 2023 que le temps de travail réel des enseignants du 1er degré était évalué à 43h hebdomadaires d’après la dernière enquête du ministère de l’Éducation nationale.

Concernant la journée de solidarité, vous concluez vos consignes aux IEN par « J’appelle votre attention sur le fait que cette concertation gagnerait à s’inscrire dans la dynamique « notre école faisons-la ensemble » qui vise, comme vous le savez, à faire émerger des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien être des élèves et à réduire les inégalités. Toutefois, ce temps doit permettre de préparer les évaluations d’écoles pour celles qui en bénéficieront cette année »

Au-delà de vos consignes, nous vous rappelons que la note de service de 2005 indique clairement dès les premières lignes : « Le dispositif prendra en compte le choix des équipes ». Ainsi, dans ce cadre réglementaire précisé par la note de service 2005-182, ces dernières doivent pouvoir rester décisionnaires du contenu de cette journée ou de ces deux demi-journées.

Ensuite, ce que vous appelez « 2e journée de prérentrée » n’existe pas dans l’arrêté du BO que vous citez. Les obligations réglementaires des PE hors enseignement sont précisées et quantifiées dans le décret 2017-444 du 29 mars 2017. C’est ce que je vous écrivais déjà le 16 septembre dernier dans le courrier ayant pour objet « obligations de service des enseignants du 1er degré » :
« Quant à la citation présente au BO du 7 décembre 2022 (en bas du calendrier), sans aucun lien avec la prérentrée, "Pour les enseignants et les enseignantes, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.", elle ne peut s'inscrire que dans le cadre de ces 108h (que ce soit sur le volant des 18h d'animations/formations ou 48h de concertation) mais pas en plus de celles-ci. »

Concrètement, l’organisation de journées ou demi-journées de formation dans les circonscriptions à ce titre doit être déduit du volant des 18h et pas s’y surajouter.

Veuillez croire, monsieur le directeur académique, à l'expression de ma considération distinguée.

copie aux IEN.

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