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F3SCT du 8 octobre 2024 : déclaration FO et compte-rendu
La F3SCT départementale s'est réunie mardi 8 octobre matin. FO a fait une déclaration (voir pièce jointe) notamment sur la problématique de l'inclusion systématique maltraitante pour tous (personnels comme élèves).
Avant la présentation de situations individuelles ou d'écoles/d'établissements liées à des fiches RSST, quelques réponses ou commentaires ont été faits aux déclarations syndicales. Puis des bilans détaillés de l'Inspection Santé Sécurité au Travail (ISST) et Conseiller de Prévention départemental (CPD) ont été présentés.
Réponse du Secrétaire général aux déclarations :
- pendant les 10 premiers jours, il n’y a pas eu de classes non remplacées. La DSDEN a recruté 479 contractuels et 22 Equivalents Temps Pleins ont été ajoutés aux moyens de remplacement (BD)
- Il défend les évaluations nationales qui selon lui ne sont pas faites pour classer les établissements ou les enseignants mais pour identifier les difficultés des élèves et poser un diagnostic. Elles sont obligatoires.
Groupe de niveaux : groupes flexibles avec possibilité de passer d’un groupe à l’autre en cours d’année...
Communication sur le F3SCT et les affiches dans les établissements : le recteur insiste pour la diffusion des affiches qui ont été données aux différents chefs d’établissement et aux IEN qui doivent les transmettre aux directeurs d’école (le SG insiste pour faire remonter les établissements et les écoles où les affiches sont inexistantes).
Collectif des AESH de Cergy : une délégation va être reçue prochainement.
Le SG réfute la maltraitance des AESH et met en avant tous les efforts qui ont été faits : indemnité de fonction créée, passage en CDI au bout de 3 ans au lieu de 6, possibilité de recrutement axé sur les PIAL et donc localement, formation de 60h obligatoires dès la prise de fonction et sur le temps de service. Une plaquette va être éditée à ce sujet, possibilité de suivre des enfants signalés sur le temps de cantine...
commentaire FO : ces arguments ne convainquent pas les principales intéressées et surtout, il manque toujours des centaines d'AESH dans le département...
- A propos de l'accompagnement d'élève sur la pause méridienne :
Voici la procédure rappelée par le secrétaire général avec les commentaires FO.
- le DASEN décide de l’accompagnement d’un élève : proposition est faite à l’AESH de le suivre sur le temps de cantine, puis il y a validation par la mairie.
- Des conventions ont été envoyées dernièrement aux mairies dans ce sens. La rémunération se fait alors par l’Éducation nationale (attention : voir le taux horaire par rapport à la mairie).
- L’AESH peut prendre les devants et signaler d’elle-même auprès du PIAL un enfant qui a besoin d’être suivi (l’Education nationale ne prend en charge que les enfants avec accompagnement individualisé).
ATTENTION : l’AESH avec un contrat mairie sur le temps de cantine, peut être payée par la mairie à un taux horaire plus avantageux que celui de l’Education nationale. Il faut bien vérifier l'info.
Au-delà de cette question "technique" d'actualité : FO rappelle la nécessité d’un statut de la fonction publique avec un vrai salaire pour les AESH.
- Problématique de la gestion des AESH en DSDEN, que l'on répète depuis des mois (années...)
8 gestionnaires actuellement tous titulaires, 1 nouveau chef de service, 1 nouveau chef de division. Un guide administratif pour les AESH est en cours. Les soucis de subrogation devraient être solutionnés en janvier 2025.
- Bilans présentés par l'Inspection Santé Sécurité au Travail et Conseiller de Prévention Départemental
Les bilans de l’ISST seront régulièrement communiqués (ils doivent l'être prochainement...)
L’ISST fait ses contrôles au hasard. Les missions de visite sont diligentées par le rectorat. L’ISST est rattaché à l’inspection générale, ce qui lui confère une certaine indépendance.
19 visites en 2024 : 3 en école maternelle, 2 en élémentaire, 4 en collège et 10 en lycée.
17 des 19 visites d'établissements ont donné lieu à 51 mesures immédiates. Obligation du chef de service, qui engage sa responsabilité, de répondre aux mesures immédiates.
4 grands axes :
1) amélioration de l’information et de l’évaluation des risques
2) problèmes de communications entre les acteurs internes (entre la direction et les agents) et externes (entre l’établissement et les collectivités
3) soucis de formation et d’information des personnels
4) traçabilité des actions menées
Recommandations :
- mise en place des RSST et DGI
- Mise en œuvre des contrôles et vérifications techniques
- Amélioration des risques incendie
- Améliorer le partage des informations avec la collectivité
Il n’y a pas de mauvaise volonté de la part des chefs d’établissement ou des directeurs d’école mais il s’agit surtout d’une méconnaissance des procédures. Pour y remédier l’ISST pense à un « guide réflexe » à destination des chefs d’établissement, des IEN et directeurs.
- Bilan CPd (conseiller de prévention départemental)
Visites à la demande du Secrétaire Général
41 visites : 14 collèges, 14 lycées, 13 écoles (12 publiques et 1 privée)
13 visites sur le thème du bâti (affaissement d’une cour, température, défaut de construction, infiltration d’eau, niveau sonore, sécurité des locaux, hygiène) ; 5 aides pour les DUERP, 8 aides pour les PPMS + Visites F3SCT.
Ils sont alertés et contactés via les fiches RSST et appels téléphoniques. Ils participent aux réunions dans lesquelles la F3SCT est concernée (au niveau académique, départemental + GT) Ils font des suivis d’exercices incendie, des fiches RSST, DTA, DUERP et aident les AP.
En 2024, 915 fiches RSST contre 209 en 2023.
Répartition des fiches : 262 : élèves perturbateurs, 170 sur la santé et la sécurité, 147 : conflits interpersonnels, 56 : problèmes de relation avec les parents, 116 : RPS dont 1 agression sexuelle et 30 conflits municipalité/école.