Ineat-exeat 2016 - groupe de travail au ministère du 19 avril 2016 - Dernière minute : le Ministère nous a informés que : "afin de préserver l'équilibre RH de l'académie de Versailles, la décision a été prise de surseoir , pour les quatre départements de cette académie, à la mise en oeuvre de la phase complémentaire pilotée par la DGRH hormis pour les personnels bénéficiant de la priorité "handicap" ( au nombre de 3 )". Cela concerne 13 collègues. Le Snudi FO a envoyé le 27 avril un courrier à la Ministre afin de lui demander de revenir sur sa décision injuste et inhumaine.

Télécharger Courrier SNUDI FO à la ministre - Problème phase de pilotage courrier du 27 avril-permutations

Le Ministère nous a informés que : "afin de préserver l'équilibre RH de l'académie de Versailles, la décision a été prise de surseoir , pour les quatre départements de cette académie, à la mise en oeuvre de la phase complémentaire pilotée par la DGRH hormis pour les personnels bénéficiant de la priorité "handicap" ( au nombre de 3 )". Cela concerne 13 collègues. Le Snudi FO a envoyé le 27 avril un courrier à la Ministre afin de lui demander de revenir sur sa décision injuste et inhumaine. Vous trouverez ce courrier en pièce jointe.

Comme convenu après la réunion ministérielle du 15 mars qui avait fait le bilan des permutations informatisées, un groupe de travail national s’est réuni ce 19 avril pour examiner les situations les plus problématiques des enseignants qui n’avaient pas obtenu satisfaction à la phase informatisée des mutations interdépartementales. En amont de la réunion, le SNUDI-FO a rencontré deux responsables de la DGRH pour soumettre les dossiers parvenus au secrétariat national.

1) Les dossiers de demande d’exeat-ineat parvenus au secrétariat national du SNUDI-FO

Comme chaque année, le SNUDI-FO a demandé à pouvoir rencontrer des responsables de la DGRH, en charge du dossier des mutations interdépartementales, pour présenter les dossiers parvenus au secrétariat national de candidats qui n’ont pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées. Le syndicat a apporté une attention particulière sur les dossiers des adhérents du SNUDI-FO.

Mais, même si quelques dossiers que nous avons présentés ont retenu l’attention des responsables de la DGRH, il ne s’agit pas d’une phase de rattrapage des permutations informatisées où les candidats sont ensuite assurés de muter. Les responsables s’engagent seulement à attirer l’attention des départements sur la situation de ces candidats, ce qui permet d’accroître les chances de ceux-ci d’obtenir une mutation à la phase complémentaire lors de l’examen des demandes d’exeat-ineat dans les départements.

Ainsi, six dossiers sur les dizaines que nous avons présentés ont été retenus. Ces candidats sont tous confrontés à de graves difficultés : plusieurs années de séparation, enfants à charge, problèmes médicaux ou sociaux importants, barème qui dépasse 500 points…

2) Le pilotage national des demandes d’exeat-ineat

En préalable, il convient de rappeler que cette procédure dite de « pilotage national des demandes d’exeat-ineat » ne se substitue pas au mouvement complémentaire où les demandes d’exeat-ineat sont examinées dans les départements. Il s’agit simplement d’une démarche nationale organisée par le ministère qui vise à régler les situations les plus problématiques des enseignants qui n’ont pas eu satisfaction aux permutations informatisées. C’est le ministère qui en fixe les critères. Des consignes sont ensuite données aux départements pour que les demandes d’exeat et d’ineat soient accordées à ces candidats.

Ainsi, le ministère a fourni une liste de 70 personnes pour lesquelles la demande de permutation informatisée n’avait pas été satisfaite et qui répondaient aux critères suivants :

- 18 candidats qui bénéficiaient des 800 points au titre de la RQTH et 2 candidats au titre d’un vœu lié dont un d’entre eux bénéficiait également des 800 points) ;

- 26 candidats qui étaient séparés de leur conjoint depuis plus de 3 ans dans un département non limitrophe et qui ont un ou plusieurs enfants à charge.

- 24 candidats qui étaient séparés de leur conjoint entre 2 et 3 ans qui demandaient un département non limitrophe et qui ont un ou plusieurs enfants à charge ;

Ces candidats avaient un barème compris entre 600 et 1566,99.

Concernant le Val d'Oise :

- 2 collègues obtiennent la Manche (50) (RQTH et voeux lié 537 pts)

- 1 collègue obtient les Pyrenées Altantiques (64) (842 pts dont RQTH)

- 1 collègue obtient la Charente-Maritime (680 pts : 2ans en séparation de conjoints avec 2 enfants)

Attention, chacun de ces candidats doit tout de même formuler sa demande d’exeat-ineat pour obtenir satisfaction. La seule différence, avec les autres candidats aux exeat-ineat, consiste à ce que leur demande de mutation sera obligatoirement et favorablement examinée lors de leur examen dans les départements.

Sur le nombre de candidats qui figuraient sur la liste, les représentants du ministère ont indiqué ne pas avoir pu aller plus loin dans ce processus de « pilotage national des exeat-ineat » au risque de créer des déséquilibres entre les départements (sous-nombre ou surnombre). Pour rappel, l’an dernier, 150 candidats avaient pu bénéficier d’un changement de département dans le cadre de la phase de pilotage national.

Les représentants du ministère ont ajouté que dans le cadre du mouvement complémentaire (demandes d’exeat-ineat), 1000 candidats ont obtenu satisfaction l’an dernier.

Le SNUDI FO continuera à défendre les dossiers d'ineat-exeat, en particulier ceux de ses adhérents, au niveau départemental comme au niveau national.

#permutations