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permutations informatisées 2017 - résultats du 6 mars (statistiques, barèmes etc.) - communiqué du SNUDI FO - demandes d'ineat/exeat
Edit 11 mai 2017
Rattrapage ministériel pour les permutations : un scandale ! 18 mutations supplémentaires... 1 seule collègue concernée dans le Val d'Oise...
Suite aux nombreuses interventions du SNUDI-FO, le ministère a procédé, comme tous les ans, à un mouvement interdépartemental complémentaire piloté au niveau national. Cette année, aucune réunion de concertation avec les organisations syndicales représentées en CAPN ne s’est tenue. Le ministère s’est contenté d’envoyer un tableau nominatif des collègues retenus. Le SNUDI-FO n’a donc pu défendre aucun dossier !
18 collègues retenus pour 12 732 demandes. Dérisoire !
Quelle ne fut pas la surprise du SNUDI-FO de constater que seulement 18 collègues avaient été retenus, dont 8 collègues ayant obtenu 800 points. Pour rappel, cette bonification est accordée aux collègues ou à leur conjoint détenteur de la RQTH après avis des médecins de prévention ou pour les enfants très malades. Au total, cela représente donc 10 collègues auxquels le ministère accorde une permutation légale pour rapprochement de conjoint (13, car 3 ont également 800 points). Une misère.
Les collègues retenus ont, a minima, quatre années de séparation avec un enfant, ou, moins d’années de séparation mais beaucoup d’enfants.
Rappelons que, lors de la mise en place de cette phase complémentaire, deux cents collègues avaient pu obtenir un changement de département. Ce chiffre n’a cessé de diminuer d’année en année.
Quelques rappels
1 - Le résultat du mouvement interdépartemental ne s’est pas amélioré cette année par rapport à 2016.
2 - Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous les collègues qui en font la demande.
3 - Le SNUDI-FO ne revendique pas l’augmentation du barème au-delà des quatre années de séparation, mais la mutation automatique au bout de la quatrième année. Il demande que, rapidement, cette durée diminue.
4 - Le SNUDI-FO demande que tous les collègues ayant obtenu les 800 points obtiennent leur changement de département lors de la phase informatisée du mouvement interdépartemental, pour leur permettre de participer à la première phase du mouvement intra départemental.
L’attribution des 800 points doit-être automatique dès lors que le collègue entre dans les critères de la note de service et non en fonction des besoins en ressources humaines des départements.
Le SNUDI-FO ne renoncera pas : phase exeat-ineat
Le SNUDI-FO, comme tous les ans, demande à être reçu afin de présenter tous les dossiers d’exeat-ineat qui n’ont pas pu aboutir. Il ne saurait accepter ce résultat désastreux et désespérant pour les collègues.
Résultats des permutations informatisées - 6 mars 2017
Les résultats des permutations informatisées sont connus depuis ce lundi 6 mars et ont été transmis aux organisations syndicales.
Dans le Val d'Oise, seuls 113 collègues (14%) parmi les 805 demandes de permutations obtiennent satisfaction.
à voir en pièces jointes
- 113 départs du Val d'Oise avec les barèmes et départements d'arrivée
- 88 arrivées dans le département avec départements d'origine
- statistiques générales (barèmes mini et max des sortants du Val d'Oise, nombre de mutés dans chaque département, barèmes des entrants etc.)
Communiqué du SNUDI FO (09.03.17)
Résultat des permutations: aucune amélioration!
Cette année, sur les 16 741 demandes de changement de département pour la rentrée 2017 (16 482 en 2016), seules 4 009 (3 948 en 2016) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,94 % (23,95 %). Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cela va-t-il cesser ?
Si les calibrages (1) étaient plus élevés, le taux de satisfaction pourrait augmenter. Il s’agit donc bien d’une volonté politique de limiter les mutations.
Preuve en est, l’augmentation du taux de mutation accordée en Seine-Saint-Denis (largement insuffisant toutefois) qui est passé de 14,83 % en 2016 à 17,19 % en 2017. Ce sont bien les recrutements aux concours et l’augmentation du nombre de postes qui a permis cette progression (ne nous leurrons pas, ces postes ont été « volés » aux autres départements de France).
Toutefois, dans certains départements, ce taux chute de façon vertigineuse. Pour exemple, en Eure-et-Loir, le taux est de 8,97 % (19,60 % en 2016) ; 10,91 % dans l’Allier (16,22 % en 2016).
Le taux de satisfaction des rapprochements de conjoints est de moins de 49 % cette année (47 l’année dernière). Cela signifie que, dans l’Education nationale, plus de la moitié des collègues en rapprochement de conjoints sont encore séparés. Pour le SNUDI-FO, c’est inacceptable.
(1) – Calibrage : nombre de mutations accordées en entrée ou en sortie (hors permutation terme à terme).
Des conséquences désastreuses et intolérables pour des milliers de collègues
Des milliers de collègues se demandent – alors qu’ils souhaitent muter depuis de trop nombreuses années et n’ont toujours pas obtenu leur permutation – comment ils vont pouvoir rejoindre leur famille. Quel espoir les collègues peuvent-ils encore avoir ? Dans de nombreux cas, les collègues sont contraints de prendre une disponibilité pour pouvoir avoir, enfin, une vie de famille normale. Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, et notamment pour les mutations légales (handicap, rapprochement de conjoints…). Il portera cette revendication à tous les niveaux, nationaux et départementaux.
Comment expliquer cette dégradation depuis 5 ans ?
Pour résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations.
Or, malgré les effets d’annonce, on constate qu’à tous les niveaux le compte n’y est pas… les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, les RASED sont exsangues, les conditions de travail se dégradent d’année en année.
Alors que le ministère se refuse à garantir le droit à mutation inter départemental, le gouvernement prépare une ordonnance pour imposer la mobilité forcée inter ministérielle et entre les trois versants de la Fonction publique….
Le problème des permutations ne peut être dissocié des autres problèmes de l’Education nationale.
Avec un tel résultat, il est possible que la phase des exeat-ineat (à laquelle le SNUDI-FO invite tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction à participer) soit également très réduite au vu de l’expérience des années précédentes.
Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera que le Ministère impose des exeat-ineat en nombre conséquent aux départements.
42 % de satisfaction en 2005 – entre 21 et 25 % (2) depuis 5 ans.
Ces résultats remettent en cause le droit à mutation.
Ils sont la conséquence du manque de postes et de la politique d’austérité appliquée à tous.
(2) - 25,12 % en 2012 ; 21,29 % en 2013 ;23,09 % en 2014 ; 21,67 % en 2015 ; 23,95 % en 2016
Le SNUDI-FO 95 invite les collègues n’ayant pas obtenu leur mutation à prendre contact avec le syndicat pour les dossiers d’ineat-exeat.
- Si vous quittez le département, n’hésitez pas à prendre contact avec le SNUDI-FO de votre nouveau département : cliquez ici
- Si vous n’avez pas pu quitter le département, vous pouvez participer à la phase des ineats-exeats. La circulaire et le formulaire de demande viennent d'être publiés sur le site de la DSDEN 95. cliquer ici
Contactez le SNUDI-FO pour toute question.
- Si vous intégrez le département du Val d'Oise (bienvenu(e)!), le mouvement aura lieu du 15 au 29 mars. Contactez le SNUDI FO 95 pour toute demande d'explication (barèmes, fonctionnement, types de postes etc.)
détail des 113 départs du Val d'Oise
détail des 88 arrivées dans le 95
statistiques générales des entrées dans les différents départements