Rythmes scolaires : CSE du 8 juin (déclaration de FO, votes...)

Déclaration de la FNEC FP FO au Conseil Supérieur de l'Education 8 juin 2017

Monsieur le Ministre,

La FNEC FP-FO n’a eu de cesse de rappeler depuis 2013, que les décrets Peillon/Hamon sont rejetés par les enseignants du 1er degré et que ce dossier n’était pas clos. Les déclarations du président de la République comme de vous-même le confirment, ce dossier n’est pas clos.
Le clore nécessite de répondre positivement aux attentes de nos collègues.

FO n’a eu de cesse de rappeler que les décrets Peillon/Hamon ont dégradé les conditions de travail des enseignants, en plus d’accroître la tutelle des élus politiques sur les écoles, multipliant les ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie au gré des orientations politiques locales et/ou des finances des communes. Ces ingérences découlent de la confusion scolaire/périscolaire entraînée par la mise en place des Projets éducatifs de Territoire (PEdT).

De plus cette réforme dont nous demandons l’abandon a ajouté une demi-journée de présence supplémentaire dans les locaux scolaires, très onéreuse pour la plupart des enseignants.

L’annonce médiatique lancée par le président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours a suscité un espoir chez nos collègues enseignants du 1er degré. Or le projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui soulève davantage de problèmes qu’il n’en résout.
Ainsi s’il ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures –ce qui a le mérite de séparer nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin, source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…)-, il ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national.

De plus le projet de décret prévoit que «ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur d’académie.».
Le paragraphe suivant précise «des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires». Cette possibilité offerte aux communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe fixant les congés scolaires, ouvrirait la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PEdT et des contingences territoriales. Ce serait à chaque commune, voire à chaque école ou groupe d’écoles, ses «rythmes» et son calendrier scolaire.

Ainsi à Fos-sur-Mer, le maire écrit aux directeurs pour leur annoncer qu’il entend limiter la classe aux seules matinées, avec récupération sur les congés scolaires et ainsi mettre fin aux 36 semaines. Derrière les rythmes de l’enfant se cachent les contraintes de tous ordres : budgétaires, politiques, des collectivités locales, qui elles n’ont rien à voir avec l’intérêt des enfants.

C’est l’aggravation de l’offensive contre l’école de la République, contre notre statut national de fonctionnaire d‘Etat.

Dans ces conditions, comment garantir le droit à mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et donc à une définition particulière des obligations réglementaires de service ?
Comment garantir le respect des obligations réglementaires de service du corps des PE notamment pour les titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes fractionnés, sauf à aggraver davantage l’annualisation dont ils sont déjà victimes?

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de rétablir rapidement une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national et qui ne fluctuerait pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de Territoire.

Nous vous demandons de retirer les paragraphes qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national sur 36 semaines et qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de vacances.

Amendements proposés par la FNEC FP-FO
Amendement n°1 :
Retirer «ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D 521-2, accordée par le recteur d’académie»
Amendement n°2 :
Retirer à propos de l’organisation de la semaine «ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires»

VOTES
Projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (rythmes scolaires)
Pour : 21 (CFTC, FSU, SNALC, MEDEF, PEEP …)
Contre : 35 (FO, SUD, UNSA, FAGE, FCPE…)
Abstentions : 1
Refus de prendre part au vote : 15 (CGT, CFDT…)

NB :
- Si le projet de décret offre la possibilité d'un retour à une semaine de 4 jours, il renforce la dislocation du cadre national et donc de nos droits collectifs statutaires. FO a donc voté contre ce projet de décret qui donne la possibilité aux communes de déroger au calendrier scolaire par des semaines inférieures à 24h rognant donc sur les congés scolaires.
- UNSA et FCPE ont voté contre, estimant pour leur part "qu'il était inacceptable que ce décret remette en cause la réforme des rythmes scolaires" !
- A noter que le SNUipp a déposé un amendement (pour lequel FO a voté contre), demandant que nos Obligations Réglementaires de Service soient définies "sur plus de 24 heures hebdomadaires en moyenne annuelle", ce qui signifierait qu'un PE puisse être contraint de faire plus de 24 heures de classe dans une semaine sans limite supérieure !

Comme déjà 350 collègues du département, nous vous invitons à vous associer aux revendications du SNUDI FO 95 en signant la pétition en ligne adressée au ministre :

4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, dans toutes les communes sur 36 semaines !
maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation !

cliquer ici pour signer la pétition

#rythmes scolaires