CAPD du 16 mai : temps partiels, liste d'aptitude PE, stages MIN ASH, questions diverses

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La CAPD s'est tenue jeudi 16 mai au matin.

Dans sa déclaration, le Snudi FO 95 a évoqué la mobilisation pour le retrait du projet de loi Blanquer "école de la confiance" qui se poursuit de façon intense depuis le mois de mars. Il a également dénoncé le développement de la répression et des intimidations à tous les niveaux dans le pays, notamment à travers les derniers exemples de militants enseignants syndicalistes arrêtés le 9 et le 11 mai derniers.

Le DASEN a évoqué les mesures annoncées par le Président Macron, déclinées par le ministre Blanquer, notamment sur les effectifs de classe à "24 maxi" de la GS au CE1. Aucune annonce concrète à ce jour.

1) liste d'aptitude PE

7 candidats instituteurs ont demandé leur inscription sur la liste d'aptitude PE. Pour information, il reste 120 instituteurs encore en activité dans le Val d'Oise.

2) demandes de temps partiels

Dans sa déclaration, le Snudi FO s'est félicité que les demandes de temps partiels à 80% soient enfin réellement possibles dans le département. Pour mémoire (voir compte rendu CAPD de juin 2018), le Snudi FO avait interpelé à plusieurs reprises le DASEN l'an passé qui a finalement accepté.

- Toutes les demandes de droit (avec la quotité choisie) sont acceptées

- Toutes les demandes sur autorisation à 50% hebdomadaires sont acceptées

- Il y a 17 demandes de mi-temps annualisés pour l'instant (11 demandes sur la 1e période et 6 demandes sur la 2de période). La DSDEN travaille au couplage des demandes des collègues sur les 2 périodes de l'année scolaire (avec donc des modifications de choix nécessaires). A ce jour, il n'y a pas encore de réponse définitive sur les différentes demandes.

- Les demandes sur autorisation à 75% ou 80% sont acceptées avec un motif social et/ou médical

Le Snudi FO 95 continue d'informer ses adhérents des résultats donnés en CAPD ce jour. Si vous souhaitez connaître la décision vous concernant, contactez-nous.

Les collègues se voyant refuser leur demande sur autorisation seront reçus à la DSDEN et auront la possibilité, si le refus était confirmé, de faire un recours auprès du DASEN. Contactez-nous pour toute question.

3) stages MIN ASH

La DSDEN a recensé 119 candidatures. Le DASEN a refusé 8 demandes. Les candidatures seront transmises au ministère et soumises à validation en fonction du nombre de places

4) questions diverses

- remise en question de la possibilité de déduire des RIS des 108h annualisées (notamment sur la circonscription d'Argenteuil-Bezons) - le Snudi FO 95 s'était adressé au DASEN sur cette question début avril. Le DASEN a rappelé qu'il était attaché au "respect du droit syndical" et qu'un rappel du droit avait été fait à l'ensemble des IEN sur cette question. Le DASEN a d'ailleurs encouragé à signaler les dysfonctionnements ou manquements qui pouvaient être constatés afin de les corriger.

- accusés de réception avec barèmes et calendrier des dernières opérations du mouvement : La DSDEN est en attente du déblocage de la situation par le ministère. Elle indique que "le deuxième accusé de réception sera envoyé dès que l’outil le permettra", "dans l’attente de résolution de signalements. Les enseignants seront informés via le site de la DSDEN 95. A ce jour le calendrier reste inchangé, il s’adaptera en fonction des besoins dans le respect du temps de contestation initialement prévu si nécessaire."

- recours priorités médicales (suite aux résultats de lundi 13 mai) : il est possible d'apporter des éléments au médecin pour que la situation puisse être réétudiée par le DASEN qui donnera des réponses rapidement aux collègues ayant fait un recours.

- calendrier titularisation PES : entretiens jury académique du 18 juin au 5 juillet ; délibération finale du jury le 5 juillet ; arrêtés de titularisation ou renouvellement envoyés courant juillet

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