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CAPD du 12 mars 2015 - liste d'aptitude direction d'école, CPC, postes de référents, Hors Classe, départs CAPA SH, DEPS, critères temps partiels, disponibilités
Compte-rendu de la CAPD du jeudi 12 mars
Après les déclarations liminaires des syndicats (voir la déclaration du SNUDI FO en pièce jointe), la DASEN a répondu en indiquant que le département manquait de postes, la "gestion des ressources humaines" étant tendue et problématique. Sur son choix dramatique de n'accorder que 68 départs du département pour les permutations, elle a indiqué seulement qu'elle ferait "attention aux situations individuelles lors de la CAPD des ineat-exeat"... Cette situation est inacceptable !
1) liste d'aptitude à la direction d'école
L'administration a fourni la liste des 78 candidatures pour la liste d'aptitude à la direction d'école. 60 collègues sont inscrits sur la liste d'aptitude à la direction d'école. Parmi eux, 24 collègues sont inscrits sur cette liste d'aptitude en ayant été dispensé de l'entretien en commission car exerçant un interim de direction à l'année.
Pour rappel, c'est l'intervention du SNUDI FO qui a permis en 2014 de remettre en cause l'entretien pour ces collègues faisant l'interim et de les inscrire d'office sur la liste d'aptitude s'ils ont l'avis favorable de leur IEN.
18 collègues ont reçu un avis défavorable et l'administration a lu pour chaque collègue l'avis de la commission d'entretien. Les collègues concernés ont la possibilité de consulter cet avis, après demande à leur IEN.
2) commission CPC
14 candidatures ont été présentées, dont une ayant reçu un avis défavorable. Suite aux modifications décidées par la DASEN quant à l'attribution des postes de CPC, les Conseillers Pédagogiques de Circonscription souhaitant participer au mouvement doivent, suite à un entretien avec l'IEN de la circonscription souhaitée, avoir un avis favorable de l'IEN.
3) postes de référents
10 collègues titulaires d'un CAPA SH ou CAPSAIS ont proposé leur candidature. Parmi eux, un collègue a reçu un avis défavorable.
4) Hors Classe
L'administration a indiqué que la note de service du ministère sur les nouvelles modalités a retardé l'établissement de la liste et le classement des promus à la Hors Classe. La DASEN s'est engagé à fournir aux organisations syndicales cette liste au mois de mars.
à propos de la note de service "accès à la hors classe"
La Note de service d’accès à la hors-classe a été publiée au BO du 26 février. Le ministère persiste à s’appuyer sur les conclusions des «GT métiers et parcours professionnels» qui n’ont aucune valeur légale... que le SNUDI a contesté dans un courrier à la DGRH : «Vos propositions de multiplier les attributions de bonifications à diverses catégories de PE conduisent à induire des différenciations au sein du corps des PE contraire au principe d’égalité de traitement au sein d’un même corps.
Par ailleurs, le taux de passage à 4,5 % combiné à vos proposition de bonification ne peut que conduire à ce que la très grande majorité des collègues qui exercent au quotidien dans des classes confrontés aux difficultés liées aux conséquences de la réduction des déficits publics (effectifs en hausse ; remplacement insuffisant ; RASED ….), se voient privés d’une promotion à la hors-classe. Or cette accès à la hors classe demeure le seul déroulement de carrière au cours des dix dernières années de leur activité au moment où la valeur nette des traitement à encore diminuer en janvier.(…) C’est la raison il n’est pas envisageable pour Force Ouvrière de retenir vos propositions»
Ce qui ne change pas
Il est rappelé que tous les PE étant au 7ème échelon au 31 août 2015 sont promouvables (CLM, CLD, congé de formation professionnelle, détachement ou mis à disposition sont promouvables à la HC).
L’échelon est doté d’un coefficient 2.
La note connue au 31 décembre 2014 est dotée d’un coefficient 1.
L’exercice pendant au moins trois ans en éducation prioritaire est jusqu’à présent valorisé d’un point.
Ce qui changera... à partir de 2016
Il faudra, pour bénéficier de ce point, avoir exercé au sein de la même école (et non plus seulement en éducation prioritaire).
Ce qui changera… à partir de 2017
Il faudra avoir exercé 4 ans dans la même école et en 2018 cinq ans !!! Tout ça, pour «stabiliser les équipes».
Des points différents en fonction du type d’établissement et des fonctions exercées...
2 points pour les fonctions exercées dans une école relevant de la politique de la ville (liste dans l’arrêté du 16 janvier 2001), 1 point pour les fonctions exercées dans une école classée ZEP, RRS, RAR et ECLAIR, 2 points pour les fonctions exercées dans les écoles REP+, 1 point pour les fonctions exercées dans les écoles REP, 1 point pour les directeurs d’école exerçant dans des écoles « banales », 1 point pour les conseillers pédagogiques titulaires du CAFIPEMF.
Passage d’un taux d’accès à la hors-classe ridicule.
Le ministère indique que le taux de passage à la HC passe à 4,5 %, ce qui est ridicule à côté des 15 % autorisés par les textes. On est très loin du compte.
Conclusion
Mieux vaut être en REP + qu’adjoint dans une zone «banale» (plus aucune chance de promotion pour ce dernier !). Encore une fois, le ministère fait des effets d’annonce (en bonifiant plus ou moins certains postes) mais ne répond pas aux revendications des personnels : augmentation du taux de passage à la hors-classe pour tous.
5) départs CAPA SH
6) DEPS
Une liste de 13 candidats au départ en formation DEPS pour 2015-2016 a été présentée. Parmi eux, seuls 4 collègues partiront en centre de formation à Paris.
7) Congé de formation professionnelle
Parmi les 71 demandes de congé de formation professionnelle, 30 ont été accordées. Les collègues sont départagés au barème et par l'ancienneté de la demande.
8) critères d'octroi des temps partiels
Le SNUDI FO a exprimé son refus de "critériser" ou de "prioriser" les types de temps partiel, chaque demande étant légitime.
Le Secrétaire Général a indiqué que 465 PES étaient prévus sur le département pour la rentrée de septembre 2015. Par conséquent, il a précisé que les demande de mi-temps sur autorisation seraient examinés "avec bienveillance" puisque l'administration avait désormais besoin de supports de classe à mi-temps pour les collègues stagiaires de l'an prochain.
Pour les autres temps partiels, les critères médicaux et sociaux seront privilégiés, et les nécessités d'intérêt du service pourront être invoqués par l'administration.
Pour autant, le SNUDI FO invite les collègues à envoyer une copie de leur demande pour que chaque situation particulière puisse être présentée et défendue.
9) permutations informatisées
La DASEN a répété qu'elle assumait ses choix, dramatiques pour les collègues, et qu'ils étaient liés à la conjoncture du département...
Le SNUDI FO invite les collègues à se rapprocher dès maintenant du syndicat pour préparer un dossier d'ineat exeat.
10) disponibilités et réintégrations
21 collègues ont fait une demande de réintégration et reprendront donc leurs fonctions en septembre 2015.
122 demandes de disponibilités de droit sont accordées.
Par contre, la DASEN a taillé à la hache dans les demandes sur autorisation : les demandes de disponibilité sur autorisation ont été pour la plupart rejetées. Seules 43 demandes (sur 108) ont été accordées dès aujourd'hui ! Toutes les demandes nouvelles et renouvellement de demandes de disponibilité pour élever des enfants de plus de 8 ans, pour un 1er contrat local à l'étranger, pour une activité professionnelle exercée depuis plus de 3 ans, pour une activité associative ou bénévole, pour des raisons de santé ou sociale sans avis du médecin des personnels ou de l'assistante sociale ont été systématiquement rejetées !
L'administration a indiqué que certaines situations pourraient être réétudiées avec des justificatifs supplémentaires des collègues, des avis sociaux et médicaux des services de la DSDEN 95.
Cette situation inadmissible et dramatique implique une réponse d'ampleur des salariés face à la politique d'austérité menée par le gouvernement. Dans l'Education Nationale comme dans les différents services publics, comme dans les entreprises, la situation n'est plus tenable !
- Exigeons des postes en nombre suffisant
- Exigeons la fin du gel du point d'indice et des augmentations de salaires pour tous
- Exigeons le retrait du Pacte de responsabilité du gouvernement et ses dizaines de milliards d'euros retirés aux services publics
C'est le sens de la grève nationale interprofessionnelle du jeudi 9 avril appelée par FO, la CGT, la FSU, Solidaires.
Tous en grève le jeudi 9 avril !