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Publié par SNUDI FO 95

Conseils d’école et rythmes scolaires

Conseils d’école et rythmes scolaires

Alors que 43% des communes françaises ayant une école publique sont repassées à la semaine de 4 jours sur 36 semaines, de nombreux collègues souhaitant eux aussi retrouver cette organisation de la semaine scolaire interrogent le SNUDI-FO sur la question des conseils d’école.


Il est bien sûr possible de mettre la question des rythmes scolaires à l’ordre du jour des premiers conseils d’école.
Rappelons que l’ordre du jour est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion.
D’autre part, le conseil d’école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école » (article D411-2 du code de l’éducation). Les rythmes scolaires peuvent tout à fait y être abordés. En aucun cas le maire ou l’IEN ne peut empêcher que cette question soit discutée.


Comment repasser à la semaine de 4 jours sur 36 semaines ?
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 précise que des organisations de la semaine scolaire peuvent être adoptées « sous réserve qu'elles n'aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée » : il est donc possible d’adopter la semaine de 4 jours avec 4 journées de 6h (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Pour cela, l’inspecteur d’académie doit être « saisi d'une proposition conjointe d'une commune (…) et d'un ou plusieurs conseils d'école ».
Pour que l’inspecteur d’académie étudie une demande de retour à 4 jours, il suffit donc que la proposition émane d’une commune et d’au moins un conseil d’école de cette commune.


A propos des intentions de votre mairie
Quelles que soient les intentions de votre mairie (retour à la semaine de 4 jours ou pas), vous pouvez très bien mettre la question des rythmes scolaires à l’ordre du jour de votre conseil d’école et voter pour la proposition de retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines.
Si la mairie y est favorable, les conditions sont réunies pour que la demande soit étudiée par l’inspecteur d’académie. Si la mairie n’y est pas favorable ou hésite, le vote du conseil d’école peut être un moyen de faire évoluer son point de vue !

La position du SNUDI-FO
Depuis le néfaste décret Peillon, l’organisation de la semaine scolaire est déterminée commune par commune, voire école par école. Pour le SNUDI-FO, au contraire, les rythmes scolaires ne devraient pas varier en fonction de la volonté des communes (et donc d’intérêts locaux et particuliers) ni même des conseils d’école !
L’école de la République, c’est au contraire le même rythme pour toutes les communes, défini nationalement. La territorialisation ça suffit !
C’est pour cela que le SNUDI-FO revendique l’abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer et le retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines pour toutes les communes et toutes les écoles !