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CAPD du 19 octobre 2017 : PPCR, modalités des promotions, RDV de carrière, ASA, formation continue, bilan de rentrée
La CAPD s'est finalement tenue aujourd'hui jeudi 19 octobre bien que le sujet central attendu par tous ne puisse être à l'ordre du jour.
Le SNUDI FO 95 a interpelé le DASEN sur plusieurs points (voir déclaration en pièce jointe) :
PPCR et modalités des promotions pour 2017-2018 : le DASEN répond qu'aucune information/consigne du ministère n'existe à ce jour pour le classement des promouvables aux échelons 7 et 9. Sauf consigne contraire du ministère pour 2017-2018, on restera sur les mêmes bases de classement des promouvables que les années précédentes, en s'appuyant sur la note d'inspection avec un barème chiffré.
Aucune information non plus pour savoir quand l'application nationale sera disponible pour permettre d'acter l'ensemble des promotions 2017-2018.
Dans le cadre de PPCR, les "rendez-vous de carrière" commencent à être programmés par les IEN. Ils remplacent les inspections classiques. Pour rappel : les enseignants seront évalués selon des critères subjectifs (par exemple : coopérer au sein d’une équipe ; contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école) laissant ainsi la place à tous les arbitraires. Le DASEN a confirmé toutes les craintes du SNUDI FO pour l'évaluation : disparités possibles entre les IEN (qu'il essaierait de gommer par un "cadrage départemental"...), utilisation des "à côté" à la pratique de classe (participation à la formation continue, évaluation d'école etc.) au moyen des CPC...
Rappelons que le gouvernement précédent, après avoir maintenu et amplifié la baisse de nos salaires nets engagée depuis 2010 (conséquence du blocage du point d’indice et de l’augmentation de la retenue pour pension civile), avait tenté de faire accepter le protocole PPCR (et ainsi faire passer le mérite individuel et la fin du barème dans les promotions), en programmant une maigre revalorisation indiciaire au 1er janvier 2017, et en annonçant deux autres augmentations en 2018 et 2019 : un véritable marché de dupes.
Ces revalorisations étaient d’ailleurs toutes relatives puisqu’elles correspondaient en grande partie à un transfert de l’ISAE dans le traitement…
Et, comme il fallait s’y attendre, le gouvernement actuel vient d’annoncer que les « revalorisations » annoncées (sans aucune garantie par le gouvernement précédent) pour 2018 et 2019 étaient reportées sine die. Les enseignants n’auront donc même pas droit aux miettes annoncées, mais toutes les conséquences de PPCR sont, elles, maintenues : carrière ralentie, évaluation et promotions à la tête du client, diminution programmée du nombre de promus à la hors-classe…
MAD sans affectation en septembre/octobre :
Le DASEN a répété plusieurs fois qu'il n'avait pas l'intention de les "maltraiter"... Il reconnaît un manque de communication et précise qu'un mouvement informatisé pour la phase provisoire du mouvement serait envisagé afin d'éviter de reproduire la situation de cette année.
A ce jour, il y aurait encore une trentaine de collègues sans affectation précise...
Concernant les ZIL ou BD qui n'ont pas remplacé un collègue précis dans l'école où ils étaient en surnombre (hors école de rattachement administratif), le DASEN n'a pas répondu fermement non mais indique qu'il étudiera la question...
A l'ordre du jour de la CAPD :
formation continue : Evelyne Collin, IEN responsable de la formation continue, a présenté les différents stages proposés par le département. Ce sont des stages de 3 jours.
Pour rappel : le barème (qui doit être le plus petit possible) se calcule en multipliant le nombre de jours de formation déjà obtenus par l'AGS.
ASA : Le service de la DIPER a transmis la liste des 1225 collègues ayant droit à l'ASA pour 2017
Qu’est ce que l’ASA ?
L’avantage spécifique d’ancienneté est une disposition réglementaire de la fonction publique qui attribue des « avantages » à des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans des « quartiers urbains particulièrement difficiles » aussi appelés « zone violence ». Les enseignants de ces secteurs sont concernés par cet avantage. La liste des établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées) ouvrant doit à ces avantages figurent au BOEN n° 10 du 8 mars 2001.
Quels sont ces avantages ?
Ce sont les décrets 2001-48 du 16.01.2001 et n°95-313 du 21 mars 1995 qui définissent ces avantages au moment des promotions :
- Lorsqu’ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un quartier urbain particulièrement difficile, les fonctionnaires de l’Etat ont droit, pour l’avancement, à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années ;
- Ils ont ensuite droit à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de services continus accomplis au-delà de la troisième année.
Par exemple, si un enseignant du 7ème échelon de la classe normale des PE est promu au 1er septembre 2017 au 8ème échelon et qu’il a droit à 3 mois d’ASA, il doit être promu non pas au 1er septembre 2017 mais au 1er juin 2017.
bilan de rentrée : affectations provisoires, disponibilités, contractuels avec affectation, enseignants détachés, PES en activité... les différentes listes ont été transmises aux syndicats.