circulaire mouvement : éléments de modification des barèmes 2020 - courrier du 28 mai au DASEN

Monsieur le directeur académique,

Dans le cadre de l'application de loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, les organisations syndicales ont été exclues des discussions et négociations concernant les opérations de mutation et donc des circulaires du mouvement. Les CAPD ne sont plus réunies sur ce sujet.

Au delà de ce cadre national que nous subissons, les choix opérés dans le Val d'Oise pour la modification de la circulaire du mouvement intra pénalisent les collègues, et parfois lourdement.

Depuis huit jours, nous sommes déjà intervenus sur les situations individuelles d'un nombre important de collègues concernant leur barème après qu'ils aient reçu leur accusé de réception le 20 mai.
En effet, les pertes de points sont nombreuses, souvent injustes comme par exemple la modification du calcul de l'ancienneté de service avec la non prise en compte des services auxiliaires, la perte de points "éducation prioritaire" et de stabilité en cas d'une journée d'autorisation d'absence sans traitement. Nous sommes déjà intervenus auprès de vous sur ce dernier point.

Il en est de même sur le calcul des points de stabilité, le calcul des points de l'éducation prioritaire.

Notre syndicat national a été reçu ce lundi 25 mai en audience par les services du Ministère et a soulevé la problématique de "l'ANF". Ce sigle regroupe tous les services titulaires et stagiaires effectués dans l'Education nationale (les autres services Fonction publique, les services auxiliaires et contractuels ne sont pas comptabilisés). Mais le ministère a précisé que les DSDEN pouvaient, manuellement, modifier le barème en fonction de leurs critères et continuer de prendre en compte l'AGS. Comme vous le savez, dans le Val d'Oise, les participants ont toujours bénéficié de la prise en compte de ces services auxiliaires pour le calcul de leur ancienneté.
Nous vous demandons de rétablir la prise en compte de cette ancienneté globale.

Le mécontentement de nos collègues ayant participé au mouvement est manifeste, tout autant par ces changements de barèmes qui les pénalisent que par l'absence d'information donnée avant qu'ils participent au mouvement. Pour ces raisons, nous vous demandons de revenir sur les mesures de la circulaire afin de permettre de rectifier les barèmes des collègues pénalisés.

Vous souhaitant sensible à ces questions, soyez assuré, Monsieur le directeur académique, de notre parfaite considération.

Vincent Sermet

secrétaire départemental

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