ASA garde d'enfant, personnels "personnes vulnérables au COVID" Situation à partir du 2 juin (mise à jour du 5 juin)

Mise à jour du 5 juin (extrait de la FAQ du ministère mise à jour du 5 juin à 11h - page 18) : https://www.education.gouv.fr/media/67671/download

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

Mise à jour du 3 juin

vous avez reçu ce courriel du Secrétaire Général du rectorat ce mercredi soir :
Mesdames et messieurs les personnels de l’académie de Versailles
Suite aux annonces relatives à la 2ème étape du déconfinement, je souhaite vous préciser quelques modalités administratives.

- Concernant la situation des personnels présentant une vulnérabilité à la COVID 19 ou résidant avec un proche vulnérable, la procédure mise en place reste identique jusqu’au 30 juin. Elle consiste à envoyer une attestation et un certificat médical attestant simplement de la vulnérabilité, aux adresses ci-dessous avec copie au supérieur hiérarchique.
Pour les personnels des écoles (professeurs des écoles et AESH)
(...)
95 : infoRH-covid19-ecoles95@ac-versailles.fr
Pour tous les autres personnels (Personnels des établissements du 2nd degré, des services déconcentrés, médico sociaux, d’orientation et personnels enseignants de l’enseignement privé sous contrat) à : infoRH-covid19@ac-versailles.fr
- Concernant, la situation des personnels pour lesquels la scolarisation de leurs enfants de moins de 16 ans n’est pas possible, il convient de faire remplir par le directeur d’école ou le chef d’établissement, l’attestation jointe qui précise l’impossibilité d’accueil de leur enfant à l’école.
- Concernant le déplacement en transports collectifs, il convient de remplir l’attestation jointe établie au niveau national qui annule et remplace celle que je vous ai transmise le 10 mai.
Avec mes cordiales salutations
Benoît Verschaeve

Pour répondre aux interrogations sur le maintien à domicile pour "vulnérabilité", il n'est aucunement écrit que les personnels qui ont déjà transmis leur attestation et certificat médical doivent renvoyer ces documents ou les "renouveler". Vous pourrez constater que l'attestation n'est d'ailleurs pas transmise par le rectorat en pièce jointe. Le rectorat rappelle la procédure principalement pour les personnels qui n'auraient rien envoyé jusqu'à présent (en cas d'école maintenue fermée jusqu'au 2 juin par exemple). Contactez le SNUDI FO 95 si une autre consigne vous est transmise ou si vous subissez des pressions de votre IEN.

Concernant le maintien à domicile pour garder son ou ses enfant(s) de moins de 16 ans, il est possible en attestant que l'école ou l'établissement ne peut pas accueillir (cf. attestation à remplir en pièce jointe).

Vous trouverez en pièce jointe la FAQ du ministère mise à jour ce matin. Elle indique (page 18) ceci : Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels. L'expression "mobilisés pour la continuité pédagogique" est volontairement peu claire mais confirme que le maintien à domicile est toujours possible, à condition d'assurer la "continuité pédagogique".

Contactez le syndicat pour toute question ou difficulté.

Infos du 29 mai

La FNEC FP-FO a appelé le DGRH du ministère ce matin pour poser une question simple : " est-ce que le dispositif d'ASA pour garde d'enfants sera maintenu après le 2 juin pour les personnels de l'Education nationale ? "

Le DGRH : " C'est encore à l'arbitrage interministériel. Le principe pour les fonctionnaires, c'est de se mettre en congés. Mais il y a le problème des enseignants qui ne peuvent pas déposer de congés... Je n'ai pas encore la réponse sur la façon dont ça va être appliqué à l'Education nationale."

FO : " Mais nous sommes à la veille du 2 juin ! Le gouvernement maintient le volontariat pour les parents. Et les personnels de l'Education nationale, une fois de plus, sont sans réponse. On doit avoir une réponse aujourd'hui."

Le DGRH : " Nous allons faire une communication très rapidement mais je ne peux pas vous dire quand."

La question concernant les gardes d'enfant a de nouveau été posée cet après-midi lors du CHSCT départemental du Val d'Oise.

Le DASEN adjoint et l'IEN-A ont indiqué que le dispositif était pour le moment reconduit, en attente de consigne précise du ministère.

NB : le dispositif ASA pour "vulnérabilité au COVID" est maintenu
- les personnels ou personne de leur entourage dits "vulnérables": il s'agit des personnels ou proches qui ont une santé fragile au regard des maladies/problèmes de santé recensés dans la liste du Haut Conseil de la Santé Publique (cliquer ici). Ces personnels continuent de bénéficier d'une Autorisation Spéciale d'Absence en envoyant une attestation avec un certificat médical cliquer ici pour voir l'attestation

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