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Reprise du 11 mai ou après : quelques infos et conseils
- Les collègues PE et AESH qui peuvent rester chez eux :
- les personnels qui doivent garder leur(s) enfant(s) soit parce que ceux ci n'ont pas leur classe/école ou établissement ouverts, soit parce qu'ils ont décidé de ne pas les envoyer à l'école. Le Ministre a confirmé cela jeudi 7 mai lors du CHSCT Ministériel précisant que ces personnels bénéficieraient d'Autorisation Spéciale d'Absence au moins tout le mois de mai.
Un simple courriel à l'IEN suffit.
- les personnels ou personne de leur entourage dits "vulnérables": il s'agit des personnels ou proches qui ont une santé fragile au regard des maladies/problèmes de santé recensés dans la liste du Haut Conseil de la Santé Publique (cliquer ici). Ces personnels bénéficieront d'une Autorisation Spéciale d'Absence en envoyant une attestation avec un certificat médical cliquer ici pour voir l'attestation
- D'autres situations doivent être étudiées avec bienveillance pour le maintien du travail en distanciel :
- Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école/du poste de travail » ou alors. Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels. D'autres situations (s'occuper de ses parents âgés...) peuvent être invoquées également. En cas de refus de l'IEN, il est possible de transmettre les éléments médicaux au médecin des personnels ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr afin qu'il émette un avis favorable.
- Les déplacements en transports en commun étant à éviter en Ile de France, il est également possible dans ce cadre de demander à son IEN poursuivre ses missions à distance
- Répartition distanciel / présentiel
- Evidemment, la répartition entre collègues d'une même école pour le service en présentiel et en distanciel doit dépendre en premier lieu du nombre d'élèves à accueillir dans l'école. Si ce n'est pas le cas ou si vous subissez des pressions pour vous déplacer dans votre école, même sans avoir à gérer de groupe d'élèves, contactez le SNUDI FO 95 pour que l'on intervienne auprès de l'IEN ou du DASEN.
- un personnel présent tous les jours de la semaine à école peut être dispensé de tout travail distanciel
- si vous rencontrez des difficultés sur le sujet (suivi à distance d'autres élèves, d'autres classes...), contactez-nous.
- En pratique, le 11 mai ou plus tard lors de la prérentrée sans élèves : que faire et comment ?
Mise à part pour les quelques communes du Val d'Oise qui accueillent des élèves dès le 12 mai, il n'y a pas d'obligation pour les équipes à être présentes dans les écoles le 11 mai.
Le Ministre, la Rectrice et le DASEN l'ont confirmé : si le protocole sanitaire national ne peut pas être appliqué, l'école ne doit pas ouvrir !
Très concrètement, vous constatez que les "actions à mener avant la réouverture" (voir page 11 du protocole) ne sont pas remplies ou ne le seront pas pour l'accueil des élèves, vous alertez immédiatement l'IEN (avec copie au SNUDI FO 95) pour indiquer que vous n'êtes pas en mesure d'accueillir des élèves.
Plus généralement, vous constatez qu'il manque encore des garanties : vous informez immédiatement le SNUDI FO 95 afin que nous puissions voir ensemble comment intervenir.
coordonnées des représentants FO au CHSCT 95
- Nadège ELOY 06.23.02.85.29
- Brice CAHLIK 07.69.17.19.54
- Le 12 mai et après, dès lors que des élèves seront accueillis, comment gérer les difficultés ?
Les situations ne seront pas toutes identiques, et plusieurs situations peuvent se présenter école par école :
• la mairie qui n’aurait pas les moyens techniques ou humains pour désinfecter toutes les pièces du ou des bâtiments, les cours de récréations, les poignées de portes...
• Les masques ne sont pas arrivés le 11 mai ou les masques manquent déjà le 14 mai ;
• manque de points d'eau et de savon ou de gel hydroalcoolique, manque de serviettes jetables...
• Les parents ou les élèves ne respectent pas les gestes barrières et la distanciation
• Trop d'élèves se présentent à l'école par rapport au nombre de personnels présents à l'école
La liste n’est pas exhaustive bien entendu...
CONTACTEZ-NOUS, NE RESTEZ PAS ISOLES ! Nous vous conseillerons au mieux.
Exercer son droit de retrait :
Le droit de retrait est individuel. Il appartient à chaque personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé sont en péril de l’exercer. Cependant, ce droit peut s’exercer par un groupe de personnes étant exposées au même danger, charge à chacun de faire la même démarche individuelle en parallèle. L'administration ne peut le contester a priori, mais peut le contester a posteriori. Afin de vous protéger et de vous simplifier les démarches, nous vous conseillons expressément d'exercer ce droit AVEC un représentant FO au CHSCT.
Le droit de retrait est individuel. Il appartient à chaque personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé sont en péril de l’exercer. Cependant, ce droit peut s’exercer par un groupe de personnes étant exposées au même danger, charge à chacun de faire la même démarche individuelle en parallèle. L'administration ne peut le contester a priori, mais peut le contester a posteriori. Afin de vous protéger et de vous simplifier les démarches, nous vous conseillons expressément d'exercer ce droit AVEC un représentant FO au CHSCT.
coordonnées des représentants FO au CHSCT 95
- Nadège ELOY 06.23.02.85.29
- Brice CAHLIK 07.69.17.19.54
Procédure
1. Si vous constatez des faits qui relèvent du Danger Grave et Imminent, vous rédigez une note et l'adressez immédiatement aux représentants FO (avec des photos...)
2. Le syndicat, par l’intermédiaire de ses représentants FO au CHSCT, transforme cette note en fiche RDGI qu’il adresse au DASEN en lui indiquant qu’il est à sa disposition pour mener l’enquête conjointe
3. Si l’administration organise une enquête immédiate (ce qu’elle devrait faire), le représentant FO du CHSCT se rend dans l’école..
4. Si l'Administration conteste le droit de retrait, le CHS-CT doit être réuni dans les 24h
5. Si les divergences perdurent, le représentant FO au CHS-CT peut saisir l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) et l’inspection du travail
1. Si vous constatez des faits qui relèvent du Danger Grave et Imminent, vous rédigez une note et l'adressez immédiatement aux représentants FO (avec des photos...)
2. Le syndicat, par l’intermédiaire de ses représentants FO au CHSCT, transforme cette note en fiche RDGI qu’il adresse au DASEN en lui indiquant qu’il est à sa disposition pour mener l’enquête conjointe
3. Si l’administration organise une enquête immédiate (ce qu’elle devrait faire), le représentant FO du CHSCT se rend dans l’école..
4. Si l'Administration conteste le droit de retrait, le CHS-CT doit être réuni dans les 24h
5. Si les divergences perdurent, le représentant FO au CHS-CT peut saisir l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) et l’inspection du travail
Rappels importants
• L’agent ne peut exercer son droit de retrait que s’il constate sur place que l’employeur a failli à ses obligations.
• Il est à préciser que pour l'enseignant qui est devant élèves au moment de la « situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », il n’est pas question de se protéger sans se soucier également de la protection de ses élèves. Ainsi, on ne peut quitter l'école et laisser seuls ses élèves. Le droit de retrait ne doit pas créer une autre situation de danger pour autrui.
• Il ne faut pas rentrer chez soi suite à l'exercice d'un droit de retrait mais attendre la réponse de l'IEN ou du DASEN. S'il y a désaccord, dans l'attente de l'enquête, on peut demander à être placé en télétravail ou dans une salle "protégée" en attendant la décision finale.
Exercer son droit de grève
La FNEC FP FO a déposé un préavis de grève à compter du 11 mai. Pour le SNUDI FO, la grève n'est pas un moyen de se protéger mais de revendiquer. Cependant, cela peut rester la dernière solution de se protéger.
La FNEC FP FO maintient ses revendications :
- le dépistage systématique de tous les personnels et des élèves;
- la mise en œuvre de toutes les mesures de protection nécessaires (masques FFP2, équipements de protection à hauteur des besoins, désinfection totale des locaux, tests quotidiens...).