Stagiaires : premières réponses du ministère. La FNEC FP-FO revendique toujours la titularisation pour tous
Depuis la décision de confinement prise par le gouvernement, l’incertitude plane sur la situation des stagiaires et leur condition de titularisation.
Plusieurs possibilités étaient évoquées par le ministère : prolongation de tous les stagiaires jusque décembre 2020, prolongation des stagiaires qui ne rempliraient pas selon l’administration les conditions de titularisation…
La FNEC FP-FO est immédiatement intervenue pour s’opposer à ces annonces.
Lors du CHSCT ministériel du 21 avril, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant :
« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.» (Pour : FO, UNSA ; Contre : FSU)
La FNEC FP-FO a rencontré à nouveau le ministère le 29 avril sur cette question et a porté cette revendication.
Le ministère a répondu par courrier le 11 mai :
«S’agissant de la titularisation des stagiaires, parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre. Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude.
Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019-20 :
- L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;
- Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
- L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).
En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée.»
La FNEC FP-FO constate que les interventions répétées et les initiatives prises localement en défense des stagiaires ont contraint le ministère à reculer sur les pistes envisagées initialement.
Pour autant, ces décisions vont continuer à mettre des collègues stagiaires en difficulté ce qui compte tenu de la situation exceptionnelle est inacceptable. En particulier, qu’en serait-il des personnels vulnérables ou en garde d’enfants qui ne pourraient se rendre sur leur lieu de travail et ne pourraient être inspectés ? Ces décisions continuent donc à «engendrer de fortes inégalités de traitement» et, pour la FNEC FP-FO, seule la titularisation de tous peut les résoudre.
Le gouvernement doit prendre en compte que les stagiaires ont, comme tous les personnels, travaillé sous la pression en faisant preuve d’un dévouement sans pareil malgré les conditions qui pèsent sur eux.
Les stagiaires n’ont pas à être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse par le gouvernement de la crise sanitaire.
De plus, la FNEC FP-FO demande que les mémoires, les «écrits réflexifs» soient suspendus et ne soient en aucun cas utilisés pour remettre en cause la titularisation des collègues. Nous attendons toujours les réponses sur ces questions.
Le mardi 12 mai, la FNEC FP-FO a donc de nouveau écrit au ministre :
«Considérant que les stagiaires ne sauraient être tenus pour responsables de la situation actuelle, la FNEC FP-FO revendique la titularisation de tous les stagiaires dès le mois de juillet avec effet au 1er septembre. Cela vaut aussi pour les diplômes particuliers (CAPPEI, CAFIPEMF…). »
La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications de tous les collègues stagiaires et invite tous ceux qui seraient en difficulté à contacter leur syndicat départemental FO pour être défendus.
Montreuil le 14 mai 2020