CAPD du 16 juin : hors classe, liste d'aptitude PE, temps partiels, questions diverses

Le SNUDI FO 95 a fait une déclaration liminaire : voir ici

Le syndicat a évoqué les conséquences de la loi sur la "transformation de la fonction publique" : plus de CAPD mouvement, pas de contrôle, pas d'information, opacité des opérations et isolement des collègues. Le SNUDI FO a dénoncé la proposition de loi sur la fonction de directeur d'école créant un supérieur hiérarchique à l'école et des écoles autonomes.

En ce 16 juin, journée de grève et manifestation des personnels de santé, le SNUDI FO a apporté tout son soutien à leur mobilisation et condamné l'imposture que représente le Ségur de la Santé qui tourne le dos à leurs légitimes revendications.

Mme Guylène Mouquet-Burtin, nouvelle directrice académique du Val d'Oise depuis le 2 juin a salué le travail des personnels "sans opposer les corporations". Elle reconnaît le travail de tous. Elle dit vouloir garder un "esprit de dialogue" malgré la disparition d'instances comme les CAPD mouvement.

1) Hors classe

2298 promouvables - 390 promus (contingent permettant d'atteindre 16,98 %)

Depuis la 1e campagne hors classe "version PPCR" CAPD de juillet 2018, le Snudi FO 95 a dénoncé les nouvelles modalités qui reléguent l'ancienneté de service à un paramètre secondaire. En 2020, la logique de PPCR est évidemment toujours là avec un barème calculé par l'ancienneté dans le grade / corps des PE. Mais, l'AGS disparaît même des documents de travail ! Le SNUDI FO 95 s'est adressé à la DASEN dès le 12 juin :

"Après observation du tableau pour le passage à la hors classe, envoyé par vos services pour préparer la CAPD du 16 juin, nous constatons que l'AGS des collègues promouvables n'y figure pas. Pour cette 3e campagne dans le cadre de PPCR, c'est la première fois que c'est le cas dans notre département. Or, l'année dernière, M. Cosnard avait accepté de départager les derniers barèmes (150 pts comme cette année) par l'ancienneté générale des services et non exclusivement par l'ancienneté dans le corps des PE, ceci afin de moins pénaliser les ex-instituteurs.

De plus, lors de la réunion bilan nationale à l'automne 2019 sur les campagnes de promotions avec les organisations syndicales, le DGRH a accepté que les IA-DASEN prennent en compte l’ancienneté en tant que PE et ex-instituteur plutôt qu’exclusivement dans le corps des PE, pour départager les collègues en cas d’égalité de barèmes.

Cela s'exprime d'ailleurs dans la note de service n° 2019-187 du 30-12-2019 en vigueur : "Dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière."

Nous vous demandons de bien vouloir rétablir de façon apparente les éléments d'ancienneté générale pour tous les promouvables et que cette ancienneté générale soit le premier discriminant pour les collègues obtenant 150 pts."

Malgré notre intervention et nos arguments donnés de nouveau en CAPD, la DASEN refuse que l'AGS soit utilisée comme 1er discriminant à barème égal. Elle répond qu'elle "suit les consignes nationales."... Pour cette même raison, elle refuse également de revoir les appréciations données aux collègues.

2) liste d'aptitude PE

4 collègues instituteurs ont fait une demande pour intégrer le corps des professeur des écoles. La DSDEN indique qu'il reste 40 instituteurs dans le département.

3) Temps partiels

475 demandes dont 205 demandes sur autorisation. Toutes les demandes ont été acceptées.

4) questions diverses

LSU - la DASEN indique qu'elle a demandé qu'il n'y ait "pas de pression des IEN" sur le sujet mais souhaite que le LSU reste une "base de dialogue" avec les familles.

Rupture conventionnelle - toujours pas de cadre réglementaire d'application redescendu permettant aux collègues PE de la faire valoir.

Reprise "normale" du 22 juin - malgré les annonces du Président ou du ministre sur le retour de "tous les élèves", dans l'attente du protocole "allégé" et de ses contraintes sanitaires, la DASEN répond "qu'à l'impossible, nul n'est tenu"

infos mouvement intra à titre provisoire -

- les collègues qui souhaitent postuler sur des postes de direction restés vacants doivent le faire avant le 18 juin voir ici

- les collègues souhaitant demander une réaffectation en ASH pourront le faire d'ici la fin de la semaine (un message de la DIPER doit être envoyé jeudi)

- le service du mouvement va utiliser les voeux géographiques faits par les collègues pour organiser les affectations à titre provisoire, les opérations devant être finalisées le 17 juillet

Télécharger déclaration CAPD du 16 juin 2020

#CAPD, #hors classe