CAPD du 29 février 2024 : recours appréciations PPCR et questions diverses

Le DASEN étant absent, c'est le secrétaire général qui a présidé la CAPD.

Dans sa déclaration liminaire, le SNUDI FO 95 a notamment évoqué la dernière attaque - coupe budgétaire en parallèle de la propagande des "kits JO" qui représentent 16 millions d'euros. Une honte ! Il a évoqué également la mobilisation en cours, notamment dans le 2d degré contre le choc des savoirs.

Concernant les promotions, le SNUDI FO 95 et sa fédération, la FNEC FP-FO, continuent d’exiger un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et à l’échelon le plus élevé.

Le secrétaire général a présenté les éléments chiffrés des appréciations attribuées pour la campagne 2022-2023 des RDV de carrière.

	à consolider	satisfaisant	très satisfaisant	excellent	collègues sans RDV de carrière	total
échelon 6	6	85	110	19	41	261
échelon 8	1	23	116	96	35	261
échelon 9	1	21	91	129	28	270

Le secrétaire général a indiqué que le DASEN a souhaité "déconnecter" la valeur professionnelle de l'appréciation du déclenchement de la promotion. En effet, à l'échelon 6, seuls 7,2% des RDV de carrière aboutissent à une appréciation "excellent" mais, on passe à 36,7% d'appréciations "excellent" au 8e échelon et à 47,7% d'appréciations "excellent" au 9e échelon.

Le SNUDI FO 95 a pointé les conséquences directes de ce choix, dans le cadre de la limite de 30% de promus (pour les échelons 6 et 8) et pour la Hors Classe :

- 6,7% des collègues à l'échelon 8 qui ont eu une appréciation "excellent" ne vont pas être promus

- Quant aux 47,7% de collègues à l'échelon 9 qui obtiennent cette année l'appréciation "excellent" (tant mieux pour eux), cela implique concrètement que certains collègues déjà promouvables à l'échelon 10 ou 11 mais qui n'ont eu que "satisfaisant" vont se trouver retardés dans leur avancement à la Hors Classe.

2 collègues avaient saisi la CAPD pour obtenir une révision de leur appréciation : 1 collègue obtient satisfaction pour que son appréciation passe de "très satisfaisant" à "excellent".

Questions diverses du SNUDI FO 95 :

1) autorisation d'absences et justificatifs enfant malade, maladie : dans le cadre de la pénurie de médecins, certains collègues sont dans l'impossibilité d'obtenir un RDV, donc un justificatif et fournissent une attestation sur l'honneur pour se justifier. Autre pb : quand ils obtiennent un RDV a posteriori (48h après par exemple) les médecins ne font pas d'arrêt rétroactif. Conclusion : les absences sont considérées non justifiées, sans traitement avec retrait d'1 jour d'AGS. Nous demandons que de la souplesse puisse être rétablie pour ces collègues qui subissent déjà la journée de carence.

Le secrétaire général répond que la réglementation est claire sur le sujet mais qu'il est possible de récupérer un certificat médical ou une attestation du médecin même plusieurs jours après afin d'avoir un justificatif. Il indique, en outre, que l'IEN concerné a la possibilité de donner son avis pour le maintien du traitement...

2) circonscription de Franconville et transmission de justificatifs : de septembre jusqu'à la mi-novembre, la circonscription ne disposait pas d'assistante de circonscription. Il nous a été signalé que le paramétrage du logiciel de circonscription effaçait tous les mois les mails reçus. Cela a eu pour effet de mettre beaucoup de collègues dans l'embarras pour retrouver d'anciens mails ou ayant déposé des justificatifs originaux dans la boîte aux lettres de la circonscription. Les demandes aux collègues ont été formulées très tardivement (par exemple en février pour début décembre). Les personnels aimeraient donc avoir l'assurance qu'aucun retrait de salaire n'ait été effectué pour défaut de justificatif ou autorisation d'absence perdue étant donné qu'ils n'en sont pas responsables.

Le secrétaire général se rapproche de l'IEN sur le sujet et convient qu'il n'est effectivement pas normal que les agents fassent les frais du dysfonctionnement.

3) traitements non rétablis pour des journées de grève injustement retirés (en particulier pour des BD ou ex BD) : des situations plusieurs fois remontées par les collègues et par notre syndicat restent sans réponse...

Les collègues dont les noms ont été remontés par le SNUDI FO auront une première régularisation sur la paye du mois de mars (jusqu'à 4 jours remboursés).

Télécharger déclaration CAPD du 29 février 2024