GT CAPD du 27 janvier 2015

1) Mutations interdépartementales
L'administration a transmis la liste des 784 demandes de permutations informatisées. Les candidats recevront le barème pour vérification dans les boîtes iprof à partir du jeudi 29 janvier.
Parmi toutes ces demandes, 152 sont faites au titre de "rapprochement de conjoints", 632 pour "convenance personnelle".

Si l'attribution de points pourrait apparaître comme une reconnaissance des différentes situations difficiles des collègues candidats aux mutations, c’est toujours le calibrage académique des besoins en gestion des DASEN et recteurs qui passe avant les besoins des personnels et leur demande de mutation.
Pour FO, l’inflation de points n’est pas une réponse aux problèmes de mutations et les nouvelles bonifications proposées cette année par le Ministère vont inévitablement se heurter aux calibrages académiques qui sont de plus en plus restreints, du fait des suppressions de postes.
Voir les résultats 2014 des sortants du Val d'Oise par département ici

Pour rappel :
- Jusqu’au 30 janvier 2015 : Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.
- 02 février 2015 (au plus tard) : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures – Vérification des voeux et des barèmes – Examen des demandes de bonifications exceptionnelles au titre du handicap
- Entre le 2 février et le 6 février 2015 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par la DASEN
- 09 février 2015 : Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale
- Lundi 9 mars 2015 : Résultats des mutations informatisées

2) Disponibilités
La DASEN a annoncé qu'elle n'accorderait pas toutes les demandes de disponibilités à cause d'un "manque de personnels". Elle a mis en avant un nombre important de "postes vacants" sur le département et un "problème de recrutement".
Pour FO, les créations de postes depuis 2012 ne comblent ni les déficits des années précédentes ni les départs en retraite.
La dégradation des conditions de travail et de salaire expliquent en grande partie les "problèmes de recrutement" dont parle la DASEN, tout cela dans le cadre d'une formation initiale inadaptée qui a déjà fait démissionner plusieurs dizaines de PES sur le département.
Les chiffres parlent d'eux mêmes : sur le Val d'Oise, il y avait 7599 PE/instituteurs titulaires en 2011 et il n'y a plus que 7521 PE/instituteurs titulaires en 2014...

La DASEN évoque donc des critères (raison de santé, raison familiale, formation, contrat local à l'étranger, reconversion, création d'entreprise, d'association...) pour justifier son choix de demandes accordées parmi l'ensemble de ces demandes. Pour FO, ce droit n'est pas un privilège (perte du traitement pendant un an et non comptabilisation de l'année pour le calcul de la pension...).
Le SNUDI FO invite les enseignants ayant fait une demande de disponibilité à transmettre un double de leur demande au syndicat pour qu'elle soit étudiée et défendue à la CAPD du 12 mars.

3) circulaire du mouvement intradépartemental

Les nouveautés se situent dans le choix d'affecter "hors barème" des personnels (décharge totale de direction ou décharge en REP+, CPC). L'administration s'appuie sur la note de service ministérielle (point III.2.2) du 6 novembre 2014 à lire ici concernant la mobilité à la rentrée 2015. Cette remise en cause du barème permettant un traitement équitable dans les affectations de ces personnels est une nouvelle atteinte aux possibilités de mobilité des personnels.

Concernant l'éducation prioritaire, la DASEN avait annoncé le 15 janvier son choix de renforcer la stabilité en éducation prioritaire en accordant 10 points au barème pour les collègues ayant exercé 5 années consécutives en éducation prioritaire (y compris dans des écoles différentes). Les 5 points après 3 ans en éducation prioritaire (dans la même école) sont maintenus.

#CAPD