Permutations 2016 - envoi des accusés de réception avant le 18 décembre

Si vous avez saisi vos vœux pour les permutations, voici les démarches à suivre.

Imprimez et signez votre accusé de réception qui est arrivé sur votre boîte électronique I-Prof.
Joignez les pièces justificatives (voir ci-dessous) si nécessaire (rapprochement de conjoints, demande de bonification de 800 points et résidence de l’enfant).
Envoyez le tout très rapidement. Tout doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai par courrier (en recommandé avec accusé de réception) à "DIPER - permutations ; Immeuble le Président ; 2A, avenue des Arpents ; 95525 CERGY PONTOISE cedex".
Conservez précieusement l’accusé d’envoi de votre recommandé ou de l’accusé de lecture et le double du dossier envoyé.
Remplissez la fiche de suivi du SNUDI FO 95 http://www.snudifo95.com/2015/11/mutations-interdepartementales-remplissez-la-fiche-de-suivi-du-snudi-fo.html et renvoyez-la nous afin que nous puissions vérifier votre barème, que nous puissions vous alerter en cas de problème et que nous vous informions des résultats.

Demandes de bonification de 800 points (travailleur handicapé ou conjoint travailleur handicapé ou enfant gravement malade)

Si vous souhaitez faire une demande de bonification de 800 points, contactez-nous TRES RAPIDEMENT par mail en nous indiquant votre numéro de téléphone. Nous vous appellerons dans les plus brefs délais afin de vous aider dans vos démarches.

Cette procédure concerne les personnels titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. Le changement de département doit améliorer les conditions de vie de la personne handicapée.

Le dossier complet, avec l’accusé de réception signé, éventuellement les pièces justificatives (rapprochement de conjoint éventuel et résidence de l’enfant éventuel) ET le dossier médical sous pli confidentiel doivent être envoyés avant le 18 décembre.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de bonification au titre du handicap :

la pièce attestant que l’agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), soit la reconnaissance de l’invalidité (selon les conditions décrites au paragraphe II.3.1.1.2 de la note de service du MEN) pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l’enfant ;
tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification au titre de la résidence de l’enfant :

photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
en cas d’autorité parentale unique, la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).

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