CAPD du 19 mai : temps partiels, hors classe, mouvement à TD, ineat-exeat, questions diverses

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Le SNUDI FO 95 a fait une déclaration préalable (à lire en pièce jointe) pour rappeler les revendications concernant la mobilisation contre la loi "travail", les temps partiels, l'accès à la hors classe, l'ISAE et les ineat-exeat.

1) temps partiels

L'administration a enregistré 529 demandes de temps partiels, à savoir 316 demandes de droit et 213 sur autorisation.

Concernant les demandes de droit (113 mi-temps hebdomadaires, 4 mi-temps annualisés et 199 demandes sur d'autres quotités), la DASEN oppose deux refus de 80% pour "nécessité de service". Les deux collègues se verront proposer une autre quotité (50 ou 75%).

Concernant les demandes sur autorisation, les 150 demandes de mi-temps sont accordées. Parmi les 54 demandes sur d'autres quotités (hors mi-temps annualisé), la DASEN oppose 9 refus pour les collègues n'ayant pas d'avis médical ou social favorable. Le SNUDI FO a réaffirmé que toutes les demandes sont légitimes, peu importe la quotité, car les collègues acceptent de fait une baisse de leur traitement. La DASEN a rappelé que les collègues seraient reçus à la DSDEN et qu'ils avaient la possibilité de faire un recours (qui sera examiné au mois de juin en CAPD).

Le SNUDI FO 95 a informé tous ses adhérents et également les collègues qui lui avaient transmis copie de leur dossier.

2) liste d'aptitude PE / concours interne PE

Cette année, seules 12 demandes d'inscription d'instituteurs sur la liste d'aptitude des professeurs des écoles ont été faites. Elles sont toutes validées.

3 instituteurs ont par ailleurs été reçus au concours interne PE.

Il reste encore 175 instituteurs dans notre département.

3) Hors classe.

Les services de la DSDEN ont établi le classement de tous les PE promouvables, à savoir tous les collègues entre le 7e et le 11e échelon de la classe normale.

Dans le Val d'Oise, cela représente 4756 collègues. La DASEN a confirmé que le ministère avait officialisé le ratio de 5 %. Ce qui signifie un volume de 237 collègues pour notre département (deux corrections ayant été faites, le dernier promu serait en 239e position de la liste initiale transmis au syndicat). Pour autant, elle attend la confirmation du "mode de calcul" par le rectorat de Versailles.

Pour information, le barème nécessaire est de 40 pts (dernier promu avec l'AGS de 27,911).

Le cacul est le suivant : (échelon x2) + note d'inspection (+ correctif de note dans le cadre de la grille départementale : 1 pt si inspection datant de plus de 3 ans, et 2 pts si elle date de plus de 5 ans) + 1 pt (si direction ou exercice en éducation prioritaire depuis 3 ans ou CPC) + 2 pts ( si exercice en REP+ ou dans une école en zone violence (liste politique de la ville de 2001)

Le SNUDI FO 95 a informé ce jour tous ses adhérents et tous les collègues ayant transmis leur fiche au syndicat.

4) mouvement à TD

Cette année, 2425 collègues ont participé au mouvement à titre définitif. 1079 obtiennent un poste, 541 n'obtiennent pas un de leurs voeux et conservent leur poste actuel tandis que 805 collègues devront attendre le mouvement à titre provisoire à la CAPD du 30 juin prochain.

Le projet de mouvement transmis le 12 mai a été confirmé mis à part pour 14 collègues dans le cadre de 5 cascades.

Le SNUDI FO a informé l'ensemble des collègues qui l'avaient sollicité après l'envoi du projet par l'administration la semaine dernière. Si vous n'avez pas été recontacté(e), c'est que votre projet est validé par la CAPD de ce jour.

A l'issue du mouvement, 264 postes restent vacants (voir le détail en pièce jointe).

Toutes les infos pour demander des affectations et réaffectations à titre provisoire sur ces postes vacants sont ici : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/s1_327548/affectation-a-titre-provisoire-sur-des-postes-vacants-de-direction-dupeaa-denfants-du-voyage-et-postes-plus-de-maitres-que-de-classes-postes-en-ash-et-conseillers-pedagogiques-suite-a-la-capd-du-190516

L'annexe 20 de la circulaire du mouvement est à remplir et les entretiens avec les IEN sont à faire avant le 1er juin.

Contactez le SNUDI FO pour toute question.

5) ineat-exeat directs (suite à la réunion au ministère du 19 avril)

Le SNUDI FO a rappelé le désarroi des collègues informés de leur mutation puis de leur "non-mutation" durant les vacances de printemps. Pour rappel, le ministère avait acté le départ de 16 collègues puis était revenu sur les cas de 13 d'entre eux en situation de rapprochement de conjoints. Lire ici : http://www.snudifo95.com/2016/04/ineat-exeat-2016-groupe-de-travail-au-ministere-du-19-avril-2016.html

La DASEN a indiqué que ni le rectorat ni la DGRH du ministère n'avaient confirmé l'information selon laquelle le ministère validait les ineat-exeat.

Dans notre département, une seule collègue est concernée. Le SNUDI FO a demandé que l'exeat puisse être acté. La DASEN a indiqué que la situation restait en suspend tant qu'elle n'avait pas de directive rectorale ou ministérielle.

6) questions diverses

- détachements

Sollicité par de plus en plus de collègues subissant un refus de leur demande de détachement dans le second degré, le SNUDI FO a demandé qu'un point soit fait sur le sujet.

La DASEN indique que le ministère demande clairement que moins de détachements soient accordés face au déficit de personnels du 1er degré dans le Val d'Oise. Elle rappelle sa position : donner des avis favorables dans les disciplines déficitaires du second degré et défavorables dans les autres disciplines.

- décharges de direction d'école d'1, 2 ou 3 classes

Le SNUDI FO a demandé à la DASEN quand les journées de décharges dues aux collègues pourraient enfin être prosées.

8 remplaçants sont mobilisés pour assurer ces journées de décharge depuis le 2 mai jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Contactez le SNUDI FO pour toute précision.

- allègements de service

1,5 ETP (soit 6 journées hebdomadaires à destination de 6 collègues) sont accordées dans les cadre des allègements de service. Sur propositions du Dr Beaudesson, 6 collègues ont été ou vont être informés de l'obtention de cet allègement de sevice.

- calendrier jury PES

La DASEN annonce des entretiens (jury académique à Versailles) pour les PES n'ayant pas un avis favorable à la titularisation entre le 25 juin et 5 juillet.

Contactez le SNUDI FO pour tout renseignement sur le sujet.

- situation déficitaire en personnel et prévisions pour la rentrée 2016

Face à la situation difficile du non remplacement durant cette année scolaire, la DASEN indique réfléchir à différentes possibilités pour 2016-2017.

La DASEN annonce la possibilité de reconduire une 2e année le contrat d'un contractuel, avec avis favorable des IEN.

Le recteur étudierait les possibilités de rappeler, sans blague, ... des "jeunes" retraités !!

Enfin, la DASEN annonce que sont également envisagées les possibilités d'intégrer des candidats au CRPE inscrits sur les listes complémentaires d'autres académies...

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détail des postes restés vacants après la CAPD du 19 mai : direction, ZIL/BD, ASH, conseillers pédagogiques etc.