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permutations 2017 - calendrier des opérations, permanence spéciale "changement de département" samedi 26 novembre (9h30-12h)
Calendrier des opérations de mutations interdépartementales pour la rentrée 2017
Date | Action |
Jeudi 10 novembre 2016 | Publication de la note de service au BOEN Lire la note en cliquant ici |
Lundi 14 novembre 2016 | Ouverture de la plateforme «Info mobilité» |
Jeudi 17 novembre 2016 à 12 heures (heure métropole) | Ouverture des inscriptions dans l'application S.I.A.M. dans les départements |
Mardi 06 décembre 2016 à 12 heures (heure métropole) | Clôture des inscriptions dans l'application S.I.A.M et fermeture de la plateforme «Info mobilité» |
A partir du mercredi 07 décembre 2016 | Dans les services départementaux : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat |
Lundi 19 décembre 2016 au plus tard | Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi) |
Jusqu’au mercredi 1er février 2017 | Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale |
mercredi 1er février 2017 au plus tard | . Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures . Vérification des vœux et barèmes . Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap |
Entre le jeudi 02 février 2017 et le lundi 06 février 2017 | Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN |
Mardi 07 février 2017 | Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale |
À partir du vendredi 10 février 2017 | Au ministère de l'Éducation nationale (DGRH B2-1) : . Contrôle des données par les services centraux . Traitement des demandes de mutations |
Lundi 06 mars 2017 | . Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation |
PERMANENCE "spéciale changement de département"
Comme chaque année, le SNUDI FO publiera un dossier "spécial permutations 2017" et le transmettra rapidement à ses adhérents.
- comment calculer son barème ?
- comment faire pour demander les 800 points ?
- comment monter le dossier pour "rapprochement de conjoints" ?
- les points d'éducation prioritaire ?
etc.
Compte-rendu de la réunion bilatérale sur la Note de service ministérielle « mouvement » du 17 octobre
Le Snudi FO a été reçu lundi 17 octobre 2016 à la DGRH par les représentants du Ministère afin d’évoquer le projet de note de service sur le mouvement qui comporte deux volets :
- un volet intra départemental.
Le Snudi FO est intervenu, conformément aux mandats qui lui ont été donnés au Congrès.
Mouvement interdépartemental
Le projet de note de service est quasi identique à la note de service de 2015. Le Snudi FO a donc rappelé ses revendications des années précédentes.
Droit à mutation
Le Snudi FO a rappelé que le droit à mutation des collègues doit primer sur « la répartition équilibrée de la ressource enseignante ». Le ministère a indiqué que ce n’était pas possible et qu’on ne « pouvait pas vider des départements et surcharger d’autres ». Or, cette année, on constate que de nombreux départements, jusqu’à présent en surnombre (selon d’administration) sont en manque d’enseignants.
Séparation de conjoints
Le Snudi FO a revendiqué que, dès lors que le collègue a déjà 3 années de séparation, donc lors de sa 4e demande pour rapprochement de conjoint, le collègue doit obtenir sa mutation puisque le barème n’est plus bonifié (et nous ne demandons pas qu’il le soit).
Le ministère a indiqué que c’était impossible, conformément à la politique RH citée auparavant, précisant que certaines organisations syndicales avaient demandé à ce que les barèmes soient augmentés au-delà de 4 ans. Cogestion oblige, certains syndicats adaptent leur revendication. Pour le Snudi FO, 4 ans de séparation, c’est déjà trop et l’augmentation du barème ne garantit pas la mutation des collègues.
Conjoint au chômage
Nous avons également abordé le problème des collègues dont le conjoint est au chômage. Pour le Ministère, il faut qu’il ait au moins 6 mois de travail pour bénéficier des points pour années de séparation. C’est la double peine. Le conjoint est au chômage, donc perte de revenus et, en plus, s’il ne parvient pas à obtenir de travail, son conjoint a plus de difficultés pour se rapprocher.
Pour le ministère, si le conjoint est au chômage, les conjoints ne sont pas séparés puisque, maintenant, les recherches d’emploi se font par internet.
Nous avons posé la question des entretiens et démarches facilitées en étant sur place… Refus du ministère.
Handicap
Le Snudi FO a revendiqué, conformément au mandat du congrès, l’attribution des 800 points à tous les collègues détenteurs de la RQTH ainsi qu’aux collègues dont le conjoint possède la RQTH ou dont l’enfant est gravement malade. Par ailleurs, le Snudi FO demande que, dès lors que les 800 points sont accordés, la mutation soit automatique.
Pour le ministère, il n’en est pas question. Pour répondre au problème des disparités dans l’attribution des 800 points, une note interne va être envoyée pour « recadrer » les médecins de prévention et les DASEN. Le ministère refuse de graver dans le marbre le fait que l’obtention des 800 points permette une mutation automatique. En effet, si le nombre de 800 points non accordés venait à augmenter, le ministère ne veut pas être lié à cette contrainte
(autrement dit, il n’y aura pas de phase de rattrapage ministériel en avril si le nombre est trop important).
Délais et modalités d’envoi des accusés de réception
Le Snudi FO a demandé le report de la date limite de renvoi des accusés de réception durant les vacances et non le vendredi des vacances. Il a demandé à ce que le cachet de la poste fasse foi.
Ce sont les deux seuls points sur lesquels le ministère va modifier la note de service dans le sens demandé par FO. La date limite devrait donc être reportée au lundi ou mardi des vacances de décembre et le cachet de la poste fera foi.
Exeat-ineat
Le Snudi FO a demandé une modification concernant les exeat-ineat en demandant que cette phase soit imposée aux DASEN et que les DASEN puissent y aborder tous les dossiers, pas seulement ceux de priorités légales.
Refus du ministère. Chaque DASEN peut ou non organiser une phase d’exeat-ineat et ils tiennent à laisser les priorités légales, tout en sachant que les DASEN font ce qu’ils souhaitent.
Mouvement intra départemental
Le projet de note de service propose des changements par rapport à celle de l’an passé. L’introduction, concernant les postes à profil, a été considérablement modifiée.
Postes à profil
Les organisations syndicales élues en CAPN ont été consultées à plusieurs reprises concernant les postes à profil. Elles se sont opposées à la prolifération de ce type de poste. Dans le projet de nouvelle note de service, ce type de poste est effectivement réduit sauf dans un cas, qui peut concerner de nombreux collègues : le ministère a ajouté dans les postes à profil les personnes en écoles isolées en zones rurales et de montagnes.
Le Snudi FO s’oppose à ce type de recrutement.
Le ministère maintient ce passage car il émane de l’instruction (qui n’a AUCUNE valeur juridique) 2016-155 du 11 octobre 2016 qui indique « il est recouru autant que possible aux postes à profil pour le recrutement dans ces écoles des personnels enseignants ».
Conclusion, une recommandation indiquée dans une instruction permet d’ajouter un nouveau type de postes à profil dans la note de service.
Second mouvement, voeux géographiques, augmentation du nombre de voeux, rétablissement des recueils d’intention de participer au mouvement
Pour ce qui concerne le second mouvement, les voeux géographiques, l’augmentation du nombre de voeux au mouvement et le rétablissement des recueils d’intention de participer au mouvement, la note de service va sortir telle que projetée et une nouvelle réunion est prévue en décembre… bien après sa publication prévue le 10 novembre.