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CAPD du 7 mars : liste d'aptitude direction, référents, conseillers péda, disponibilités, congés formation, questions diverses
1) liste d'aptitude direction d'école / référents / Conseillers Pédagogiques
- 61 collègues sont inscrits sur la liste d'aptitude de direction d'école (26 collègues étaient dispensés d'entretien car faisant l'interim de direction durant cette année scolaire, 35 collègues ont reçu un avis favorable). 16 collègues ont eu un avis défavorable.
Tous les candidats vont recevoir un courrier de la DIPER confirmant la décision de la DASEN suite à la CAPD. Les candidats ayant reçu un avis défavorable peuvent consulter leur dossier et prendre connaissance des avis des IEN et/ou de la commission de janvier.
- 18 candidatures (dont deux avis défavorables) sur un poste de conseiller pédagogique
- 13 candidatures (dont deux avis défavorables) sur un poste de référent
2) disponibilités
L'administration a constaté l'augmentation du nombre de demandes de disponibilités : 252 collègues ont déposé un dossier cette année.
179 demandes de droit (pour suivre conjoint, élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant ou un parent) ont été accordées. Le SNUDI FO rappelle qu'il n'y a pas de délai pour faire cette demande pour 2016-2017. Elle sera satisfaite si cette demande entre dans les catégories "de droit".
Parmi les 63 demandes sur autorisation, la DASEN en accorde seulement 18 !
Le SNUDI FO 95 invite les collègues concernés à déposer un recours auprès de la DASEN (en transmettant copie au syndicat), en apportant des éléments nouveaux, des précisions, des pièces justificatives. Il est également nécessaire de contacter le médecin des personnels et/ou les assistantes sociales pour appuyer sa demande.
3) congé formation
Au regard de la dotation de 168 mois (soit 14 Equivalents Temps Pleins), la DASEN accorde un congé de formation à 34 collègues en fonction du barème départemental (points "diplôme" en fonction de la formation demandée, points "AGS", points "enfants", points "nombre de demandes"). Les 10 collègues suivants au classement sont inscrits sur une liste complémentaire ouverte en cas de défection dans la liste principale.
4) questions diverses
- une note de service à l'attention des psychologues scolaires est en préparation à propos du choix pour les PE psychologues scolaires de l'intégration ou du détachement dans le nouveau corps unique 1er/2d degrés des psyEN. Elle devrait être transmise par la DSDEN 95 la semaine prochaine.
NDLR - A noter que durant un groupe de travail sur cette question au ministère, les représentants de l’administration ont laissé entendre que le détachement était l’option la plus favorable pour les collègues, notamment pour ce qui concerne le passage à la hors-classe et le départ à la retraite des PE ex-instituteurs avec 17 ans de services actifs.
- après le résultat des permutations informatisées, la circulaire ineat-exeat est à venir dans les jours qui viennent. A la question du nombre d'exeat susceptibles d'être accordés, la DASEN a renvoyé la décision au recteur dans le cadre d'un calibrage académique pas encore décidé...
- détachements : la DASEN a annoncé que tous les renouvellements de détachements dans le cadre de l'AEFE seraient accordés, la DGRH du ministère ayant indiqué sa position et son accord.
- postes UPEAA : suite à la création des postes lors du CTSD du 28 février, la DASEN a confirmé que la certification demandée aux collègues et le barème restaient plus équitables qu'un système de "priorités".
- postes EFIV : face aux inquiétudes des collègues réaffectés à titre provisoire depuis plusieurs années sur des couplages de potes EFIV, la DASEN a indiqué qu'elle ne croyait pas à l'arrivée massive de collègues sur ces postes spécifiques, nécessitant des déplacements dans les écoles. Elle ne souhaite pas changer les règles du mouvement et a insisté sur la prise de contact, l'entretien avec l'IEN chargé du CASNAV qui permettront éventuellement d'évacuer une candidature "inappropriée".
- CAPPEI (nouvelle certification à la place du CAPA SH) : le secrétaire général a indiqué qu'une fiche du ministère (DGESCO / DGRH) précisait les mesures transitoires pour cette année
1) analyse des besoins par le recteur avec les DASEN, soumise à l'avis du CTA (comité technique académique)
2) Les CAPD (1er degré) et CAPA (2d degré) se réunissent pour retenir les candidatures respectives dans le 1er et 2d degré
3) Les procédures prévues dans le premier degré sont les suivantes : les candidats postulent sur des postes ASH et obtiendront une affectation à Titre Provisoire valable deux ans (pour obtenir le CAPPEI)
calendrier commun aux 4 départements de l'académie :
- 13 mars : publication de la circulaire départementale (incluant l'appel à départ en formation et la participation au mouvement intra)
- 24 mars : retour des candidatures
- 19 avril : commission départementale d'entretien
- 24 avril : commission académique ULIS
- 25 avril : examen des candidatures CAPPEI à la CAPD
- contractuels : les collègues contractuels effectuant des missions de remplacement peuvent prétendre à une prise en charge dans le cadre du décret de 2006 sur les frais de déplacement