CAPD du 28 juin : réaffectations, Exeats, mouvement à TP

La CAPD traitant principalement du mouvement à titre provisoire a eu lieu toute la journée ce jeudi 28 juin jusqu'à 18h45.

Le SNUDI FO 95 a pris le temps d'informer ses adhérents sur les différents points les concernant ce jour.

Le DASEN a introduit la CAPD en insistant sur la problématique du système du mouvement à TP, sur les limites des personnels administratifs qui n'ont pas eu la possibilité d'envoyer un projet mouvement avant la veille après-midi de la CAPD. Il a rappelé le refus du Ministère d'automatiser la seconde phase du mouvement et a conscience du stress et des attentes des collègues non encore affectés.

1) Exeats

Le DASEN accorde 17 EXEATS (6 pour rapprochement de conjoints avec 573 pts de barème minimum, 6 avec avis social et/ou médical favorable avec 126 pts de barème minimum, 5 pour convenance personnelle avec 202 pts de barème minimum). Il indique qu'une liste complémentaire est constituée. Des collègues à des rangs plus éloignés dans chaque liste pourront obtenir un exeat (à condition d'avoir obtenu l'ineat), si parmi les 17 exeats accordés, certains n'obtiennent pas leur Ineat.

5 ineats vers le 95 sont effectifs : les collègues intègrent le Val d'Oise.

2) temps partiels à 80% et recours ; mi-temps annualisés

Suite aux nombreuses interventions du SNUDI FO 95 (courrier au DASEN, intervention en CAPD, saisie du recteur via le Comité Technique Académique le 19 juin dernier...), le DASEN a fini par acter que les demandes de 80% pourront se faire et être accordées dans le Val d'Oise.

Il s'engage donc à modifier en conséquence les annexes sur lesquelles les collègues demandent leur temps partiel.

Il a reconnu notre argumentaire sur la faisabilité simplifiée dans l'organisation du service dans le cadre d'une harmonisation des rythmes scolaires à 4 jours par semaine dans le Val d'Oise.

Le SNUDI FO 95 se félicite de cette réponse enfin favorable dans l'intérêt des droits des collègues.

3 recours ont été adressés au directeur académique, dont deux pour obtenir un temps partiel à 80%. Malgré l'insistance du SNUDI FO 95 pour que les demandes soient accordées, le DASEN a maintenu ses refus indiquant qu'il ne voulait pas "changer les règles en cours de route".

Concernant les mi-temps annualisés, les services ont enfin pu nous communiquer la répartition des périodes de travail. Toutes les demandes ont donc été validées.

3) demandes de réaffectations

Des collègues ont été affectés sur des postes ASH et de direction principalement. Un certain nombre de postes (9 postes de direction, 4 postes option D, 5 postes BD CAPPEI, 2 postes de TPS etc.) restent vacants à l'issue de la CAPD d'aujourd'hui.

Les postes vacants devraient être publiés sur le site de la DSDEN afin d'être attribués officiellement à la CAPD d'ajustements du mouvement du 30 août prochain.

4) affectations TRS

Alors qu'à la CAPD du 7 juin, aucune affectation TRS n'avait pu être validée, il en est de même aujourd'hui ! Pour rappel, les TRS se sont vus attribuer des couplages de postes (souvent avec des PES) fin mai puis certains ont été modifiés, corrigés etc. Les collègues attendent toujours l'affectation officielle... Cette situation n'est pas acceptable !

Suite à la demande du SNUDI FO 95, un document a été imprimé puis transmis en séance. Mais, face au signalement et constat du trop grand nombre d'erreurs non corrigées, le DASEN a conclu que ce document était "nul et non avenu", que nous n'avions pas le temps de tout traiter aujourd'hui et qu'un document finalisé nous sera transmis rapidement par les services.

5) Mouvement à TP

Un classement de 896 collègues par ordre décroissant de barème a été transmis par le service du mouvement. Une première version de projet mouvement a été transmise aux organisations syndicales dans le milieu d'après-midi puis les services ont continué à affecter, principalement sur des postes de "Mis à Disposition" (MAD)

Les délais étant très courts entre hier soir et aujourd'hui, beaucoup de collègues nous ont contacté pour nous faire part de souhaits de modifications, de demandes de changements de projet etc. Le SNUDI FO 95 a fait remonter en séance toutes les demandes, autant que faire ce peut.

Un certain nombre de modifications ont donc été actées ce jour. Nous communiquons et nous continuerons de communiquer les affectations issues de la CAPD de ce jour.

Pour les collègues n'ayant toujours aucune affectation arrêtée, ils seront placés MAD. le service du mouvement s'est engagé à nous fournir lundi 2 juillet après-midi la répartition de ces collègues dans les différentes circonscriptions.

Pour connaître votre résultat, contactez-nous par mail snudi.95@free.fr par SMS (en précisant vos nom et prénom) au 06.81.12.76 30 / 06.06.78.83.87 / 07.67.34.37.38 ou demain vendredi au 01.30.32.83.85 . Nous vous répondons dès que possible !

Quelques explications

- affectation "MAD" : les collègues affectés MAD dans une circonscription auront une réunion le vendredi 31 août matin dans leur circonscription de rattachement et se verront attribuer un poste (ou un couplage). Ils se rendront alors dans leur(s) école(s).

- affectation "MAD ASH": les collègues MAD ASH sont les collègues classés dernier au classement par barème. Ils seront répartis entre les 3 circonscriptions ASH en fonction du type de poste qui leur sera attribué lors de la réunion prévue le vendredi 31 août matin (lieu à déterminer).

- Les PES convoqués au jury académique : s'ils sont titularisés, ils seront placés MAD en circonscription ; s'ils sont renouvelés (pour une 2e année de stage) ou prolongés (plus de 36 jours d'arrêt), il seront placés sur un support PES.

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