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CAPD du 18 octobre 2018 : bilan de rentrée, appréciations DASEN et recours, évaluations, CUI/AESH
Le DASEN étant absent, c'est le Secrétaire Général de la DSDEN qui a présidé la CAPD.
Dans sa déclaration liminaire, le Snudi FO 95 a rappelé :
- les dangers du projet de loi "l'école de la confiance" présenté au Conseil Supérieur de l'Education lundi 15 octobre
- les propositions inadmissibles du Ministère (avant la publication en novembre de la note de service du mouvement intra et inter) comme la suppression de l'AGS pour les barèmes du mouvement intra et l'initiative intersyndicale initiée par le Snudi FO
- la situation dramatique des collègues AVS et AESH depuis la rentrée scolaire
1) Bilan de rentrée
- 192 détachements
- 258 disponibilités de droit et 34 disponibilités sur autorisation
- 69 contractuels (une vingtaine de défections mais nouveaux recrutements envisagés)
- 28 lauréats du CRPE écartés pour non obtention du M1
- bilan du mouvement provisoire
- 24 exeats et 6 ineats
2) Formation continue (stages départementaux)
Aucun document n'a pu être fourni à cause d'un bug informatique (encore un !). Le plan de formation continue reste donc en suspens, à confirmer début novembre après vérification des barèmes des collègues concernés.
3) Questions diverses
- recours appréciations DASEN sur entretiens de carrière 2017/2018
Alors que les appréciations du DASEN ont été accessibles depuis le 25 septembre. Il est donc possible de faire un recours jusqu'au 25 octobre, le DASEN pouvant répondre jusqu'au 25 novembre. Un mois après la réponse du DASEN, il est possible de saisir la CAPD.
rappel de la procédure et modèle de courrier en cliquant ici
- promus hors classe au 01/09/18
Les arrêtés de changement de grade au 1er septembre 2018 ont été envoyés début octobre et la mise en paiement interviendra à compter de la paye de novembre (avec rétroactivité)
- PPCR- Hors Classe (sans RDV entretien de carrière)
Le Snudi FO 95 a rappelé qu'à l'occasion de la CAPD du 6 juillet et la campagne hors classe 2018, un certain nombre de recours, demandes d'explications, demandes de réexamens de dossiers avaient été transmis suite aux avis donnés par les IEN. En effet, un énorme mécontentement s'était exprimé alors. Les collègues sont sans réponse... Par ailleurs, s'ils ont eu connaissance et accès à l'avis de l'IEN, ils n'ont pas accès à l'appréciation du DASEN sur i-prof, ce qui est également problématique pour faire un recours. Le Snudi FO 95 a également demandé que les appréciations soient revues à la hausse pour les prochaines campagnes.
Le secrétaire général a répondu que les collègues pouvaient écrire au DASEN pour avoir communication de leur appréciation (il faut donc s'adresser à Mme Lospied, chef de division de la DIPER) - faire une copie au Snudi FO 95 - et que "les appréciations pourraient évoluer d'une année à l'autre,et heureusement." Nous prenons acte de cette réponse.
Le Snudi FO 95 invite donc les collègues à s'adresser à la DSDEN pour avoir une réponse officielle de l'administration sur l'appréciation du DASEN,avant d'envisager un recours à cette appréciation.
- Evaluations CP, CE1 et CE2
Le Snudi FO 95 a rappelé dans sa déclaration le mécontentement généralisé dans les écoles quant aux évaluations, aux saisies problématiques, aux enseignants considérés comme de simples exécutants etc. alors que le ministre a déjà communiqué sur les résultats...
Le DASEN étant absent ce jour, nous n'avons pas eu de réponse à nos questions :
- Pour les évaluations CE2, quelle déduction de temps institutionnel pour les collègues ayant fait passer les évaluations et saisi les résultats ?
- Pour les évaluations CP/CE1 et le "retour" prévu aux familles, quelles modalités pour les collègues qui le feront et sur quel temps institutionnel ?
- AESH / CUI
Le Snudi FO 95 a dénoncé dans sa déclaration les conditions inadmissibles de traitement des collègues contractuels AESH ou CUI dans les écoles.
La DRH a répondu que le renouvellement complet de l'équipe en charge de ces personnels avait provoqué des retards dans les renouvellements de contrats et donc des retards dans les mises en paiement.
Une mise en paiement exceptionnel a été faite le 12 octobre pour un grand nombre, les autres devant attendre une régularisation sur la paye d'octobre.
Dans tous les cas, nous invitons les collègues AESH et CUI dans des situations financières difficiles de se rapprocher des assistantes sociales de la DSDEN pour débloquer une aide d'urgence si besoin. Contacter le Snudi FO 95 pour plus de précision.