CAPD du 8 novembre : stages de formation continue et ASA

Une courte CAPD s'est réunie tôt ce matin pour évoquer les demandes de stages de formation continue dans le département et donner une information sur les mois d'ASA obtenus.

Stages de formation continue

Plus de 600 candidats ont fait une demande de stage. Les convocations vont être envoyées aux collègues concernés. Les stages se déroulent sur une semaine, les collègues en stage étant remplacé par un BD.

Les résultats sont disponibles sur GAIA.

Barème : AGS (années, mois, jours) X nombre de jours de stage déjà accordés, le classement se faisant par ordre croissant (ce sont les plus petits barèmes qui sont classés en premier)

ASA

La DSDEN nous a fourni la liste des ayant droit pour l'année 2017-2018 mais se dit "dans l'impossibilité informatique" de nous transmettre le nombre de mois total accumulés par les collègues.

Qu’est ce que l’ASA ?
L’avantage spécifique d’ancienneté est une disposition réglementaire de la fonction publique qui attribue des « avantages » à des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans des « quartiers urbains particulièrement difficiles » aussi appelés « zone violence ». Les enseignants de ces secteurs sont concernés par cet avantage. La liste des établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées) ouvrant doit à ces avantages figurent au BOEN n° 10 du 8 mars 2001.
Quels sont ces avantages ?
Ce sont les décrets 2001-48 du 16.01.2001 et n°95-313 du 21 mars 1995 qui définissent ces avantages au moment des promotions :
- Lorsqu’ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un quartier urbain particulièrement difficile, les fonctionnaires de l’Etat ont droit, pour l’avancement, à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années ;
- Ils ont ensuite droit à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de services continus accomplis au-delà de la troisième année.
Par exemple, si un enseignant du 7ème échelon de la classe normale des PE est promu au 1er septembre 2017 au 8ème échelon et qu’il a droit à 3 mois d’ASA, il doit être promu non pas au 1er septembre 2017 mais au 1er juin 2017.