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CAPD du 20 décembre 2018 : déclaration et compte-rendu
Dans sa déclaration liminaire, le Snudi FO 95 a évoqué :
- les résultats et le renforcement de FO aux élections professionnelles
- la situation sociale dégradée et la légitimité des mouvements en cours (lycéens, étudiants ou gilets jaunes)
- la nécessaire augmentation générale de tous les salaires
1) Remise en cause du droit syndical - déclaration intersyndicale
La CGT Educ'Action 95 a alerté l'ensemble des organisations syndicales qu'un grand nombre de collègues, ayant demandé à participer à une journée de formation syndicale, avaient été dissuadés "oralement", "par téléphone", bref de façon arbitraire, sans justification réelle et hors de tout cadre réglementaire.
A l'initiative du Snudi FO 95, les élus en CAPD (Snuipp FSU, Snudi FO et SE Unsa) ont interpelé le DASEN dans une déclaration intersyndicale :
Monsieur le directeur académique,
Nous avons été alertés par nos camarades de la CGT Educ'Action 95 de difficultés en lien avec une journée de formation syndicale organisée le 3 décembre dernier.
Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont toutes attachées à l’exercice du droit syndical qui est un bien commun. Elles dénoncent des pratiques qui consisteraient à dissuader des collègues de participer à un stage de formation syndicale. La situation du département en termes de remplacement ne peut justifier une remise en cause de ce droit.
Nos organisations syndicales n'acceptent donc aucune pression ni intimidation et vous demandent que l'exercice du droit syndical puisse être garanti dans notre département dans la cadre de la réglementation.
Le DASEN s'engage au respect du texte précisant le droit syndical mais dans les limites de la continuité du service.
2) Mouvement lycéen
En réponse aux déclarations liminaires dont celle de FO, le DASEN a évoqué la situation tendue sur le département, les violences contre les personnels, les biens... et justifié l'usage d'une "réponse ferme".
Pour autant, les revendications de l’extrême majorité des lycéens contre Parcoursup, contre la réforme du lycée ou celle du bac sont légitimes et le meilleur moyen de faire cesser les violences reste de répondre à ces revendications...
3) Recours appréciation entretien de carrière
1 seule collègue avait saisi la CAPD. Malgré les arguments apportés, le DASEN a refusé de réviser son appréciation.
4) questions diverses et calendrier
Hors Classe
Le DASEN indique ce jour que l'avis donné est pérenne.
Pour autant, seuls les collègues ayant écrit au DASEN (service DIPER) ont eu connaissance de l'appréciation et donc la possibilité de faire un recours.
En tout état de cause, le Snudi FO 95 invite les collègues concernés à :
- demander la communication au service DIPER de l'appréciation du DASEN
- préparer un dossier de recours avec tous les éléments présents dans leur dossier permettant de demander un réexamen de leur situation
La possibilité de contester et d’effectuer un recours concernant l’avis de l’IEN ou l’appréciation du DASEN est un droit, a fortiori compte tenu des conditions totalement arbitraires d’évaluation et du caractère définitif de celle-ci.
FO a toujours dénoncé PPCR. FO a refusé de signer ce funeste "protocole" en 2015 puis en 2016 quand il a été transposé à l'Education nationale contrairement à la FSU, à l'UNSA et à la CFDT.
FO continue de demander l'abandon de PPCR et de combattre ses effets les plus arbitraires
CAPPEI
35 candidats ont passé les épreuves. Le jury statuera officiellement le 31 janvier, même si les candidats ont été officieusement prévenus après les épreuves passées.
Compte Personnel de Formation
Le DASEN a évoqué l'arrêté du 21/11 concernant l'Education nationale mais le département reste en attente de l'enveloppe budgétaire précise pour l'académie.
Permutations
Dans le département, 962 collègues ont participé cette année aux permutations informatisées.
Mouvement intra
- 15 janvier - Ministère avec tous les DASEN le 15 janvier pour revoir les aspects juridiques du mouvement intra. Ce sera un complément de ce qui est au BO. Le Dasen indique que l'on se dirige vers des circulaires académiques et non plus départementales.
- 17 et 24 janvier - groupes de travail circulaire mouvement
- 1er février : publication circulaire mouvement.
Jury balai PES prolongés
Il aura lieu les 15, 16 et 17 janvier 2019.