Mouvement interdépartemental - résultats du 5 mars et premières infos - demandes d'EXEAT-INEAT
Les résultats pour les permutations sont tombés aujourd'hui lundi 4 mars. Dans le Val d'Oise, avec 133 mutations obtenues parmi les 827 demandes validées, le taux de satisfaction est à 16,08% (en légère progression par rapport à l'an passé du fait d'un nombre total de demandes inférieures) et évidemment trop insuffisant.
79 collègues intègreront le Val d'Oise au 1er septembre 2019. C'est un nombre identique à l'an passé.
- Si vous quittez le Val d'Oise : cliquez ici et sélectionnez votre département sur la carte Vous pourrez contacter le Snudi FO de votre nouveau département pour connaître les dates des opérations de mouvement et vous aider à participer au mouvement intra.
Si vous déménagez, vous pourrez prétendre aux Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement (en fonction des kilomètres et du volume), indemnité de prise en charge du transport de l'agent muté et des membres de sa famille (conjoint, enfants...).
Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”
Voir en pièce jointe et contactez le Snudi FO 95 pour toute demande d'explication.
- Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pourrez participer à la phase des ineats-exeats. La circulaire et le formulaire de demande se trouvent ici : cliquer
Contactez le SNUDI FO 95 pour vous aider à monter le dossier ineat-exeat.
- Si vous intégrez le département du Val d'Oise, bienvenu(e) ! La saisie des voeux pour le mouvement intra aura lieu du 12 au 26 mars (en attente de confirmation et de publication de la circulaire départementale). Contactez le SNUDI FO 95 pour toute demande d'explication (barèmes, fonctionnement, types de postes etc.)
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Mouvement complémentaire interdépartemental
http://www.ac-versailles.fr/dsden95/cid111237/mouvement-complementaire-interdepartemental.html
circulaire INEAT EXEAT 2019
Indemnité de frais pour changement de résidence