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Publié par SNUDI FO 95

Le gouvernement a mis en ligne des simulations censées nous convaincre du bien-fondé du régime universel par points. Plus personne n’y perdrait ! Miracle ou nouveau mensonge gouvernemental ?

La réponse est simple : le gouvernement dans ses simulations sur le système par points intègre une évolution hypothétique des rémunérations, alors que pour ses simulations sur le système actuel du Code des pensions, le gouvernement se base sur un décrochage du traitement indiciaire des enseignants sur le salaire moyen global. Cela ne permet aucune comparaison sérieuse entre les deux systèmes. Avec une volonté de dissimulation manifeste.

Prenant le « cas type » de Laurent, certifié, né en 1980 et commençant à travailler en 2002, et dont la rémunération augmenterait régulièrement de manière à compenser les pertes, le gouvernement prévoit avec son nouveau système un gain de 1 € à 4 € selon l’âge de départ.
Si ce collègue partait à 62 ans, il pourrait atteindre le 6ème échelon de la hors-classe et partir à la retraite dans le système actuel avec 2 804 euros*. Or, dans ses simulations, le gouvernement indique que dans le système actuel le collègue n’aurait que 2 359 euros : d’où vient cette différence ? Qu’ont-ils prévu pour faire baisser ce montant ? Cela permet en tout cas de masquer la perte due au régime universel par points.

La simulation présente comme déjà quantifiée, annuelle et fixe l’augmentation des primes. Le même document évoque pourtant « une revalorisation progressive des primes actuellement en cours de négociation »… ! Le gouvernement est décidément prêt à tous les "bobards" (pour reprendre les termes du ministre lui-même) pour faire refluer la mobilisation, tant il en a peur.

Par ailleurs, nos simulations (voir ci-dessous) confirment la baisse drastique du montant des pensions qu’entraînerait le régime universel par points. Pour compenser, le gouvernement devrait considérablement augmenter les primes de Laurent. Si les primes et indemnités de ce collègue représentaient 9 % de sa rémunération totale, selon l’exemple donné par le gouvernement, le retard accumulé tout au long de sa carrière serait, dans le régime universel par points, de 19 093 points, soit l’équivalent de 1 269 euros en moyenne par mois.

Le gouvernement promet une compensation en « revalorisant » les primes et indemnités, mais :

1°) Les 10 milliards sur 17 ans annoncés par Blanquer sont très loin de pouvoir compenser les pertes. D’ailleurs il se garde bien de parler d’augmenter la rémunération des fonctionnaires, ne serait-ce que pour compenser l’inflation. Il a donc bien l’intention de poursuivre sa politique de gel de la valeur du point d’indice inscrit dans le PPCR.

2°) Macron et Blanquer y voient une « occasion historique » de redéfinir le « métier » des enseignants : moins de congés, temps de travail annualisé, élargissement des missions, primes au mérite : les enseignants ne veulent pas de ce « métier du 21ème siècle ». Ils veulent le maintien de leurs statuts. Et le fait que le ministre prétende réserver ces dégradations aux plus jeunes est d’autant plus inacceptable. Comme les danseuses et les danseurs de l’Opéra de Paris, nous refusons d’être « la génération qui aura sacrifié les suivantes ».

3°) Qui peut croire à une promesse fumeuse de « revalorisation » sur 17 ans ? Personne !

Grève jusqu’au retrait !

Maintien du Code des Pensions civiles et militaires

Après les déclarations du gouvernement, voir ci-après nos simulations.
* Tous les montants sont en brut.

 

Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1975

La pension reste calculée sur la base du code des pensions civiles et militaires. Il faut y ajouter cependant la question de l’âge pivot. Pour un départ à 62 ans, 10 % de malus sera appliqué ; pour un départ un 63 ans, 5 % de malus sera appliqué. Attention, ce malus ne vient pas en plus de la décote. On prend par contre le plus défavorable. Il est possible qu’il soit dégressif par trimestres (62 ans 1 trimestres, - 8,75 % ; 62 ans 2 trimestres, 7,5 % ; etc.). Nous n’avons aucune indication quant au devenir de la surcote entre 62 ans et 64 ans, il est dans la logique qu’elle soit supprimée, et ne soit appliquée qu’à partir d’un départ à 64 ans.

Annulation de la borne d’âge de 67 ans dans le calcul de la décote

Par contre, il est prévu que l’application de l’âge pivot entraîne la disparition de la borne « âge » dans le calcul de la décote. Cette borne est fixée à 67 ans. Ainsi, par exemple, une collègue née en 1974 et entrée dans la fonction publique en 2000 à l’âge de 26 ans doit travailler jusqu’à 69 ans (43 ans de carrière) pour avoir une retraite à taux plein. Or, le code des pensions indique qu’à partir de 67 ans, certes cette collègue n’aurait pas tous ces trimestres et n’aurait donc pas le taux plein, mais n’aurait néanmoins pas de décote. Donc si cette barre de 67 ans saute, cette collègue devrait travailler jusqu’à ses 69 ans pour ne pas avoir de décote. L’effet âge pivot augmente donc automatiquement sa décote. Sa situation serait donc celle-ci :

Age de départ

Décote sans âge pivot    (borne d’âge à 67 ans)

Décote avec effet âge

(plus de borne d’âge à 67 ans)

62 ans

25 %

25 %

63 ans

20 %

25 %

64 ans

15 %

25 %

65 ans

10 %

20 %

66 ans

5 %

15 %

67 ans

0 %

10 %

68 ans

0 %

5 %

69 ans

0 %

0 %

 

Fonctionnaires nés entre 1975 et 2003
Le calcul de la pension se fait sur les deux systèmes – code des pensions et régime universel – selon une dégressivité liée à l’âge de naissance et à l’entrée dans la Fonction publique
 

Année entrée FP

Code des pensions

Régime universel

1994

31 ans / 72 %

12 ans / 28 %

1995

30 ans / 70 %

13 ans / 30 %

1996

29 ans / 67 %

14 ans / 33 %

1997

28 ans / 65 %

15 ans / 35 %

1998

26 ans / 60 %

16 ans / 37 %

1999

26 ans / 60 %

17 ans / 40 %

2000

25 ans / 58 %

18 ans / 42 %

2001

24 ans / 56 %

19 ans / 44 %

2002

23 ans / 53 %

20 ans / 47 %

2003

22 ans / 51 %

21 ans / 49 %

2004

21 ans / 49 %

22 ans / 51 %

2005

20 ans / 47 %

23 ans / 53 %

2006

19 ans / 44 %

24 ans / 56 %

2007

18 ans / 42 %

25 ans / 58 %

2008

17 ans / 40 %

26 ans / 60 %

 
 
 
 

  2009

16 ans / 37 %

26 ans / 60 %

2010

15 ans / 35 %

28 ans / 65 %

2011

14 ans / 33 %

29 ans / 67 %

2012

13 ans / 30 %

30 ans / 70 %

2013

12 ans / 28 %

31 ans / 72 %

2014

11 ans / 26 %

32 ans / 74 %

2015

10 ans / 23 %

33 ans / 77 %

2016

9 ans/ 21 %

34 ans / 79 %

2017

8 ans / 19 %

35 ans / 81 %

2018

7 ans / 16 %

36 ans / 84 %

2019

6 ans / 14 %

37 ans / 86 %

2020

5 ans / 12 %

38 ans / 88 %

2021

4 ans / 9%

39 ans / 91 %

2022

3 ans / 7 %

40 ans / 93 %

2023

2 ans / 5 %

41 ans / 95 %

2024

  1. an / 2 %

42 ans / 98 %

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Fonctionnaires nés entre 1975 et 2003
Exemple :
Professeur des écoles avec un enfant (né après le 1er janvier 2004) né en 1981 et commençant sa carrière de fonctionnaire d’Etat en 2006. Le simulateur du ministère indique que ce collègue aura les 19,5 premières années (45%) calculées dans le système actuel, et les 23,5 suivantes (55%) dans le système par points. Tous les trimestres sont cotisés (pas de décote). Son régime indemnitaire est : ISAE de 1 200 euros par an.

Ce professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.

  • Sans réforme, ce collègue aurait perçu sa pension calculée sur la base du code des pensions : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels. Etant le père, son enfant né après le 1er janvier 2004 ne lui apporte rien de plus pour sa pension.
  • Avec la réforme, il y a un calcul de : a + b + c + d :
  • a) 19,5 années calculées sur la base du système actuel (code des pensions) : soit 45 % de 2 804,58 euros mensuels = 1 262,06 € mensuels
  • b) 23,5 années de pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements sur les 23 dernières années de sa carrière, soit à partir du 9ème échelon de la classe normale = 23 298 points, soit une pension de 23 298 x 0,55 = 12 814 euros annuels, soit 1 068 euros mensuels

c) Points retraite obtenus sur la base du régime indemnitaire = 1 200 x 23,5 x 25,31 % / 10 =  714 points, soit une pension de 714 x 0,55 = 392,70 euros annuels, soit 32,73 euros mensuels

d) Le couple a fait le choix de porter les 5% supplémentaires sur le père. Un enfant donne 5 % supplémentaires, soit 5% de b + c = 55,04 € mensuels

Pension complète système par points, soit a + b + c + d = 1 262,06 + 1 068 + 32,73 + 55,04 = 2 417,83 euros mensuels

  • Perte de pension = 2 417,83 – 2 804,56 = - 386,73 euros, soit – 13,8 %

Fonctionnaires nés après le 1er janvier 2003
 
Le système du régime universel s’applique intégralement.

Le gouvernement avance comme argument, après avoir déclaré que nos premières simulations étaient de la « pipe » qu’il va augmenter les indemnités et primes pour compenser la perte de pension due au passage au régime universel.
La prise en compte du régime indemnitaire ne compense nullement le lissage du calcul des pensions sur 43 ans en lieu et place d’un calcul sur l’indice détenu les 6 derniers mois.

Nos estimations montrent que le gouvernement, pour compenser, devrait par exemple verser une prime mensuelle de 1 498,48 € à un professeur des écoles, ou encore 719,95 € mensuels à une infirmière ou encore 536,40 € à un administratif ou ITRF de catégorie C.

On le voit, ce sont des milliards par mois pour le seul ministère de l’Education nationale que le gouvernement devrait mettre sur la table. Qui peut y croire ?
 

Exemple :

Professeur des écoles sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISAE de 1200 euros par an.

Un professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.

  • Pension CDCM : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels
  • a) Pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements = 37 353 points, soit une pension de 37 353 x 0,55 = 20 544 euros annuels, soit 1 712 euros mensuels

b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 1 305 points, soit une pension de 1305 x 0,55 = 717,75 euros annuels, soit 59,81 euros

Pension complète par points, soit a + b = 1 712 + 59,81 = 1 771,81 euros mensuels

  • Perte de pension = 1 771,81 – 2 804,58 = - 1 032,77 euros, soit – 36,82 %

Ce professeur des écoles perd donc 1 032,77 euros par mois. Pour atteindre 2 804,58 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :

(2 804,58 / 0,55) x 12 = 61 191 points

Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 37 353 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 1 305, il faudrait :

61 191 points – (37 353 points + 1305) = 22 533 points

22 533 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 17 981,80 € :

22 533 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 1 498,48 euros par mois !