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CHS-CT ministériel et départemental du 3 avril : covid19
Déclaration FO lors du CHSCT ministériel du 3 avril
Monsieur le ministre
La FNEC FP-FO souhaite vivement que la crise sanitaire supportée par nos concitoyens ne soit pas prétexte à dérèglementer et remettre en cause les droits contenus dans le code du travail et les statuts.
Or, vous nous permettrez de douter. Alors que l’ensemble des personnels se débattent comme ils le peuvent avec le télétravail, le suivi des élèves, l’accueil des enfants de personnels soignants, alors que le président de la République et son gouvernement en appellent à la solidarité, tout en cherchant à se dédouaner d’une catastrophe prévisible, nous ne pouvons que constater que les mesures prises vont à l’encontre des droits des salariés.
- En quoi, la possibilité de travailler 60 heures par semaine jusqu’au 31 décembre permet-elle de lutter contre le Covid-19, en quoi raccourcir le temps de pause entre 2 journées de travail permet-il de lutter contre le Covid-19 ?
- En quoi imposer des jours de RTT et des comptes épargne temps, permet-il de lutter contre le Covid-19 ? En quoi placer les salariés confinés en congés permet-il de lutter contre le Covid-19 ? Le confinement, ce n’est pas des vacances.
De ce point de vue, la FNEC FP-FO se félicite de la position adoptée par sa confédération, la cgt FO qui demande expressément le retrait des ordonnances qui ont été prises à l’encontre du droit du travail existant.
Or, vous nous permettrez de douter. Alors que l’ensemble des personnels se débattent comme ils le peuvent avec le télétravail, le suivi des élèves, l’accueil des enfants de personnels soignants, alors que le président de la République et son gouvernement en appellent à la solidarité, tout en cherchant à se dédouaner d’une catastrophe prévisible, nous ne pouvons que constater que les mesures prises vont à l’encontre des droits des salariés.
- En quoi, la possibilité de travailler 60 heures par semaine jusqu’au 31 décembre permet-elle de lutter contre le Covid-19, en quoi raccourcir le temps de pause entre 2 journées de travail permet-il de lutter contre le Covid-19 ?
- En quoi imposer des jours de RTT et des comptes épargne temps, permet-il de lutter contre le Covid-19 ? En quoi placer les salariés confinés en congés permet-il de lutter contre le Covid-19 ? Le confinement, ce n’est pas des vacances.
De ce point de vue, la FNEC FP-FO se félicite de la position adoptée par sa confédération, la cgt FO qui demande expressément le retrait des ordonnances qui ont été prises à l’encontre du droit du travail existant.
En revanche, pour la FNEC FP-FO, il y a urgence à prendre des mesures immédiates : Où sont les masques ? Où sont les matériels de protection ? Pourquoi le dépistage est-il refusé ?
Il faudra bien répondre à ces questions. Il faudra bien cesser de pratiquer la politique de l’Autruche, de déclarer une chose et son contraire, d’envoyer les personnels au front sans arme. En refusant le dépistage de la population, en refusant de prendre les mesures de protection, le gouvernement et les employeurs mettent en péril la vie de milliers de salariés, à commencer par celle des personnels soignants. Et la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) ose menacer de sanctions les fonctionnaires qui exercent leur droit de retrait : c’est inacceptable et irresponsable !
Il y a urgence à satisfaire les revendications portées, notamment par Force Ouvrière en matière de maintien et de développement des services publics dont chacun aujourd’hui vante les bienfaits à commencer par le gouvernement qui rappelons-le porte la responsabilité, comme les précédents d’ailleurs de la fermeture de 69 000 lits d’hôpitaux depuis 2003 et de 4 178 pour la seule année 2018.
Il y a urgence à satisfaire les revendications portées, notamment par Force Ouvrière en matière de maintien et de développement des services publics dont chacun aujourd’hui vante les bienfaits à commencer par le gouvernement qui rappelons-le porte la responsabilité, comme les précédents d’ailleurs de la fermeture de 69 000 lits d’hôpitaux depuis 2003 et de 4 178 pour la seule année 2018.
La FNEC FP-FO le répète, les revendications urgentes pour le ministère de l’Education nationale sont :
•Un respect strict du volontariat des personnels et des mesures strictes pour éviter les déplacements
•La fourniture immédiate des moyens de protection pour les personnels volontaires ou amenés à se déplacer
•Le dépistage systématique des personnels à commencer par ceux qui ont été exposés
•La reconnaissance de la maladie professionnelle en cas de contamination d’un agent en service dans son école, son établissement ou son service et notamment pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants ou ayant assuré la continuité pédagogique dans les établissements
•Le respect de la règlementation sur le droit de retrait en cas d’exposition sans protection (masque, gants) à un cas de covid19 avéré dans l’école, l’établissement ou le service
•L’arrêt de toutes les suppressions de postes et la mise en oeuvre des ouvertures nécessaires
•Un respect strict du volontariat des personnels et des mesures strictes pour éviter les déplacements
•La fourniture immédiate des moyens de protection pour les personnels volontaires ou amenés à se déplacer
•Le dépistage systématique des personnels à commencer par ceux qui ont été exposés
•La reconnaissance de la maladie professionnelle en cas de contamination d’un agent en service dans son école, son établissement ou son service et notamment pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants ou ayant assuré la continuité pédagogique dans les établissements
•Le respect de la règlementation sur le droit de retrait en cas d’exposition sans protection (masque, gants) à un cas de covid19 avéré dans l’école, l’établissement ou le service
•L’arrêt de toutes les suppressions de postes et la mise en oeuvre des ouvertures nécessaires
Quelques infos et réponses du MEN et de la DSDEN 95 :
- Les masques
Parmi le million de masques commandés par l'Education Nationale, 15 000 masques sont arrivés jeudi 2 avril à la DSDEN95 pour être distribués. A la demande de FO sur la nature des masques, la DSDEN95 répond qu'il est difficile d’avoir des masques FFP2 réservés aux personnels soignants. Les masques commandés sont issus d’une directive ministérielle et ne sont pas des masques chirurgicaux mais des masques à usage professionnel réservés aux personnels en contact avec le public. Pour résumer, c’est mieux que les masques chirurgicaux qui sont de vraies passoires mais ça ne protège pas encore correctement les personnels.
FO fait remarquer que ces masques doivent être portés par les enseignants ET les enfants. La DSDEN95 a pris note de la demande.
- La reconnaissance de la maladie contractée en service
La FNEC FP-FO mais aussi les autres organisations ont soulevé le problème de la nouvelle règlementation qui reconnaît 3 types de maladies professionnelles : celles qui sont dans les tableaux,celles qui sont partiellement dans les tableaux et celles qui ne sont pas dans les tableaux. C’est le cas du Covid-19.
Or pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue, il est indispensable qu’elle ait occasionné + de 25% de taux d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ce qui, du coup, restreint fortement les possibilités de reconnaissance.
La FNEC FP-FO a demandé que le ministre agisse au sein du gouvernement pour que le Covid-19 soit systématiquement reconnue en maladie professionnelle (comme c’est le cas pour les personnels soignants) dès lors que les personnels ont été exposés (volontaires ou présence dans les établissements et services).
Le ministère se retranche derrière les textes qui ne prévoient pas le covid19 dans la liste des maladies professionnelles et qui ne prévoient pas non plus de reconnaître cette maladie comme imputable au service puisque le taux d’IPP ne dépasse pas 25%. Cependant, le ministère demandera que les personnels soient traités avec bienveillance s’ils ont accueilli les enfants des personnels soignants.
Pour FO, la bienveillance n’est pas une garantie de protection. Les personnels ont des droits, un statut, il faut qu’ils soient protégés. De plus la responsabilité de l’employeur est engagée notamment par manque de protections (absence de masques, gants…).
Le ministère reconnaît que c’est là tout le problème de ce virus : soit on s’en sort sans séquelle (pour l’instant), soit on ne s’en sort pas et dans ce cas la condition d’IPP de 25% est très largement remplie malheureusement.
Pour FO, le gouvernement a pris des ordonnances d’urgence sur le code du travail, pourquoi ne pourrait-il pas prendre des mesures urgentes pour faire changer la réglementation sur la maladie professionnelle ?
Le ministère pense que la reconnaissance en accident du travail est impossible car il semble difficile de prouver l’élément déclencheur. Le représentant penche plutôt pour que le covid-19 soit ajouté au tableau des maladies professionnelles. Il préconise donc plutôt une décision inter-ministérielle qui protègerait les personnels dans la durée. Il précise également que le régime de la réquisition est plus protecteur (plutôt que le seul volontariat des personnels).
Or pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue, il est indispensable qu’elle ait occasionné + de 25% de taux d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ce qui, du coup, restreint fortement les possibilités de reconnaissance.
La FNEC FP-FO a demandé que le ministre agisse au sein du gouvernement pour que le Covid-19 soit systématiquement reconnue en maladie professionnelle (comme c’est le cas pour les personnels soignants) dès lors que les personnels ont été exposés (volontaires ou présence dans les établissements et services).
Le ministère se retranche derrière les textes qui ne prévoient pas le covid19 dans la liste des maladies professionnelles et qui ne prévoient pas non plus de reconnaître cette maladie comme imputable au service puisque le taux d’IPP ne dépasse pas 25%. Cependant, le ministère demandera que les personnels soient traités avec bienveillance s’ils ont accueilli les enfants des personnels soignants.
Pour FO, la bienveillance n’est pas une garantie de protection. Les personnels ont des droits, un statut, il faut qu’ils soient protégés. De plus la responsabilité de l’employeur est engagée notamment par manque de protections (absence de masques, gants…).
Le ministère reconnaît que c’est là tout le problème de ce virus : soit on s’en sort sans séquelle (pour l’instant), soit on ne s’en sort pas et dans ce cas la condition d’IPP de 25% est très largement remplie malheureusement.
Pour FO, le gouvernement a pris des ordonnances d’urgence sur le code du travail, pourquoi ne pourrait-il pas prendre des mesures urgentes pour faire changer la réglementation sur la maladie professionnelle ?
Le ministère pense que la reconnaissance en accident du travail est impossible car il semble difficile de prouver l’élément déclencheur. Le représentant penche plutôt pour que le covid-19 soit ajouté au tableau des maladies professionnelles. Il préconise donc plutôt une décision inter-ministérielle qui protègerait les personnels dans la durée. Il précise également que le régime de la réquisition est plus protecteur (plutôt que le seul volontariat des personnels).
- Personnels contaminés dans le 95 et suivi médical
A la demande de FO du nombre de personnels contaminés, aucune réponse, aucun chiffre de l’ARS (que ce soient des contaminés testés ou ceux dont le médecin traitant dit qu’il s’agit du COVID-19).
A la demande de FO du pourquoi de la "discrétion" quant à la contamination d'un directeur d'école d'Argenteuil, la DSDEN évoque la volonté de "protéger" ce directeur avec son environnement humain et familial... Pour FO, le dépistage systématique et le suivi médical de tous est la seule protection qui vaille.
Le rôle du médecin de prévention : téléconsultation ; pas de demande de soutien psy particulier mais des appels concernent davantage des choses d’ordre administratif (congé CLM/CLD). Le comité médical du 95 ne pouvant se tenir en avril, l’analyse des dossiers est repoussée en mai (15/05 ?). Concernant l’imputabilité au service par la commission de réforme, le Dr Baudesson considère que "ça va être difficile".
Les CLM et CLD vont être prolongés d’office pour ne pas mettre les personnels en difficulté quand les instances ne peuvent se tenir. Par contre, pour une 1ère demande, ça risque de poser problème.
Le rôle du médecin de prévention : téléconsultation ; pas de demande de soutien psy particulier mais des appels concernent davantage des choses d’ordre administratif (congé CLM/CLD). Le comité médical du 95 ne pouvant se tenir en avril, l’analyse des dossiers est repoussée en mai (15/05 ?). Concernant l’imputabilité au service par la commission de réforme, le Dr Baudesson considère que "ça va être difficile".
Les CLM et CLD vont être prolongés d’office pour ne pas mettre les personnels en difficulté quand les instances ne peuvent se tenir. Par contre, pour une 1ère demande, ça risque de poser problème.
- Le jour de carence suspendu, est-ce bien pour tous les arrêts de travail dans la période ?
Le ministère répond que le jour de carence est neutralisé et que le diagnostic médical se substitue au dépistage.
- Mesures de protection mises en oeuvre à l’égard des personnels : le scandale continue
Le ministère reprend une note du ministère de la Santé qui donne les consignes :
Prescription de nettoyage des locaux deux fois par jour, lien avec les collectivités territoriales. Gestes barrières à respecter dans le cadre de l’accueil des enfants des soignants.
Pour FO c’est inacceptable que l’on expose ainsi élèves et personnels les transformant en vecteurs de l’épidémie.
De manière surprenante, le représentant du ministre a repris tous les éléments de langage du gouvernement tant sur l’efficacité des masques que du dépistage ou encore du contact avec les personnes «contacts».
Voilà un florilège des réponses : Le ministère précise que les consignes des autorités sanitaires sont claires : quand un enfant est malade, il rentre chez lui. «Si on considère que tous les enfants ayant été en contacts étroits avec la maladie ne doivent pas aller dans leur école, on n’accueillera plus personne. Les personnels de l’EN ne peuvent pas se substituer aux médecins qui seuls peuvent dire si un enfant est malade ou non».
Le ministère avoue que les autorités sanitaires n’ont pas tiré les mêmes conséquences vis à vis des enfants qu’on tire vis à vis des adultes. De toute façon, les cas ne seront pas légion.
Dépistage : sur ceux qui sont malades seulement. Le dépistage d’une personne asymptomatique n’a pas de sens car vous pouvez être dépisté et ne pas avoir le virus sur le moment mais l’avoir le lendemain.
Le dépistage sérologique, qui va mesurer les anticorps des personnes qui ont été malades mais qui sont guéries, sera fait au moment du déconfinement. On attend avec impatience la disponibilité de ces tests sérologiques. Aujourd’hui, ça n’aurait pas de sens de faire du dépistage. En fonction des résultats des dépistages, la levée du confinement se fera de manière plus ou moins fine.
Pour FO, le ministère écarte une mesure qui semble une évidence par manque de moyens et contribue par là-même à la propagation du virus. On nous a expliqué il n’y a pas si longtemps que les masques ne servaient à rien parce qu’on n’en avait pas. Maintenant on est en train de nous expliquer que le dépistage ne sert à rien parce que les tests ne sont pas disponibles.
Prescription de nettoyage des locaux deux fois par jour, lien avec les collectivités territoriales. Gestes barrières à respecter dans le cadre de l’accueil des enfants des soignants.
Pour FO c’est inacceptable que l’on expose ainsi élèves et personnels les transformant en vecteurs de l’épidémie.
De manière surprenante, le représentant du ministre a repris tous les éléments de langage du gouvernement tant sur l’efficacité des masques que du dépistage ou encore du contact avec les personnes «contacts».
Voilà un florilège des réponses : Le ministère précise que les consignes des autorités sanitaires sont claires : quand un enfant est malade, il rentre chez lui. «Si on considère que tous les enfants ayant été en contacts étroits avec la maladie ne doivent pas aller dans leur école, on n’accueillera plus personne. Les personnels de l’EN ne peuvent pas se substituer aux médecins qui seuls peuvent dire si un enfant est malade ou non».
Le ministère avoue que les autorités sanitaires n’ont pas tiré les mêmes conséquences vis à vis des enfants qu’on tire vis à vis des adultes. De toute façon, les cas ne seront pas légion.
Dépistage : sur ceux qui sont malades seulement. Le dépistage d’une personne asymptomatique n’a pas de sens car vous pouvez être dépisté et ne pas avoir le virus sur le moment mais l’avoir le lendemain.
Le dépistage sérologique, qui va mesurer les anticorps des personnes qui ont été malades mais qui sont guéries, sera fait au moment du déconfinement. On attend avec impatience la disponibilité de ces tests sérologiques. Aujourd’hui, ça n’aurait pas de sens de faire du dépistage. En fonction des résultats des dépistages, la levée du confinement se fera de manière plus ou moins fine.
Pour FO, le ministère écarte une mesure qui semble une évidence par manque de moyens et contribue par là-même à la propagation du virus. On nous a expliqué il n’y a pas si longtemps que les masques ne servaient à rien parce qu’on n’en avait pas. Maintenant on est en train de nous expliquer que le dépistage ne sert à rien parce que les tests ne sont pas disponibles.
La FNEC FP FO a demandé que la réponse ministérielle figure dans le PV du CHSCT parce qu’il faudra bien rendre des comptes de ces décisions irresponsables.
Le ministère se cache derrière le fait que la situation évolue chaque jour, les positions de chacun évoluent donc en même temps.
Remarque : La FNEC FP-FO, elle, n’a jamais changé de position depuis le début de la crise sanitaire : protection des personnels, masques, gants, gel hydroalcoolique, dépistage.
Le ministère se cache derrière le fait que la situation évolue chaque jour, les positions de chacun évoluent donc en même temps.
Remarque : La FNEC FP-FO, elle, n’a jamais changé de position depuis le début de la crise sanitaire : protection des personnels, masques, gants, gel hydroalcoolique, dépistage.
Du propre aveu du représentant du ministre, la satisfaction de nos nombreuses demandes de masques a été «peut-être un peu tardive» mais il considère que c’est déjà bien de les avoir satisfaites au vu du contexte.
Au CHSCT ministériel du 3 avril, la FNEC FP-FO a fait adopter l'avis suivant :
"Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité."
- FO, FSU : pour
- UNSA : abstention
"Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité."
- FO, FSU : pour
- UNSA : abstention
- L’accueil dans les écoles des enfants de soignants (Val d'Oise)
Concernant l’accueil dans les écoles des enfants de soignants, jusqu'à 934 enfants ont été accueillis au début de la semaine puis une moyenne de 450 à 500 enfants dont 11 enfants des forces intérieures, gendarmes, pompiers, encadrés par 260 enseignants. Cet accueil ouvert aux autres catégories de personnels – police, pompiers… – va faire augmenter les effectifs de 500 enfants environ. Il n’y a pas beaucoup d’endroits où la mairie n’accueille pas. 113 sites d’accueil existent aujourd’hui (130 au début) ; des problèmes de désinfection sont remontés et ont été résolus. Il y a 3 à 4 sites par circonscription.
- Conditions durant les vacances d’avril
Pendant les vacances d’avril, les établissements sont fermés sauf si le maire décide de les ouvrir, l’accueil étant de leur responsabilité. Les centres de loisirs peuvent être mis à contribution car ils ont une capacité d’accueil conséquente dans certaines communes de plus de 20 000 habitants par ex. L’IENA négocie avec les municipalités pour que les sites choisis soient compatibles avec les groupes qui ne doivent pas dépasser le nombre de 10, enfants comme adultes, et avec accessibilité par les transports en commun. Il y a peu de chance que les enseignants soient sollicités mais ce sera toujours sur la base du volontariat.
- Télétravail
Une note sera faite, appuyée sur les documents de l’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail). Le ministère renvoie la question de l’indemnisation sur un plan interministériel.