Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) personnel fragile, garde d'enfant - Courriel du 6 mai - courrier FO à la rectrice

1) ASA pour garde d'enfant(s)

Lors du Comité Technique Ministériel qui a fini tard mardi 5 mai, le DGRH du Ministère a indiqué que des Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) seront accordées au moins jusqu'au 2 juin pour les personnels de l'Education nationale souhaitant garder leurs enfants. En effet, il serait inéquitable que la mesure annoncée par le Président de la république pour l'ensemble des salariés ne s'applique pas aux personnels des écoles et établissements scolaires.

Mais force est de constater que le courriel de la rectrice de Versailles envoyé hier soir aux personnels de direction (DASEN, IEN, chefs d'établissement) puis ce matin 6 mai aux personnels n'a pas la même "clarté".

La priorité est de permettre aux enfants des personnels d’être accueillis dans les écoles à partir du 11 mai afin de garantir le retour en présentiel des personnels et, en particulier, des personnels exerçant dans les écoles. Cependant, au regard de conditions sanitaires locales qui ne seraient pas stabilisées, les personnels peuvent solliciter une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en produisant une attestation indiquant que les enfants ne sont pas accueillis ou partiellement accueillis à l'école.

La FNEC FP FO est donc intervenue ce mercredi 6 mai en début d'après-midi auprès de la rectrice pour que les consignes puissent être modifiées en conformité avec le cadrage annoncé hier par le DGRH du Ministère de l'Education nationale. A cette étape, la rectrice reste sur sa position de principe : ASA automatique pour garde d'enfant en cas d'école fermée ou crèche fermée. Pour les autres situations de garde d'enfant, elle renvoie à des "décisions locales", assurant que le maintien en télétravail pourra être autorisé aux personnels si la situation locale le permet. Elle fait confiance à l'intelligence collective"

Dans tous les cas, le SNUDI FO 95 invite les personnels à solliciter par écrit (simple courriel) leur IEN pour demander leur ASA pour garde d'enfant. Le syndicat interviendra auprès des IEN en cas de refus.

La FNEC FP FO a adressé un courrier à la rectrice et va saisir le ministère sur la question.

2) Personnels "fragiles" : comment demander son ASA ?

L’agent informe son supérieur hiérarchique, à l’aide de l’attestation (pièce jointe), qu’il est personnel présentant des facteurs de risque au regard du COVID 19 ou qu’il partage le domicile d’une personne présentant des facteurs de risque au regard du COVID 19. Cette attestation sur l’honneur est transmise dès à présent. L’agent transmet un certificat médical du médecin traitant (précisant une "vulnérabilité de santé au covid19" sans mention de la pathologie), à son IEN avant le 29 mai 2020.