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Le protocole « sanitaire » ne protège personne … excepté le ministre. Revendications et questions sanitaires : courrier de la FNEC FP FO au ministre Blanquer (02.09.20)
Le ministre voudrait imposer aux personnels un protocole dit « sanitaire », présenté le 27 août sans avoir recueilli l’avis des représentants au Comité d’Hygiène et Sécurité Conditions de Travail (CHSCT).
Alors que pendant des semaines, au plus fort de la crise sanitaire, lorsque les enseignants volontaires accueillaient les enfants des personnels soignants, on nous expliquait que les masques ne servaient à rien, voilà maintenant qu’ils devraient être portés en permanence, par tous les personnels tout au long d’une journée d’école, « tant dans les espaces clos que les espaces extérieurs ».
De nombreux collègues ont saisi les syndicats de la fédération pour exprimer leur incompréhension. Comment faire classe avec un masque en permanence ? Quel est le sens de porter un masque en permanence, y compris pendant les récréations ou les pauses ? Le ministre demande à tous les élèves à partir du collège de porter un masque mais ils devraient être fournis par les parents. N’est-ce pas une remise en cause sans précédent du principe de gratuité de l’école ? Des pressions vont-elles s’exercer sur les collègues ne supporteraient pas cette injonction ? Cette mesure protège qui ?
Pour sa part, la FNEC FP-FO considère que ce protocole est un moyen pour le ministre de se dédouaner de ses obligations statutaires qui prévoient que « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (art. 23 du statut général). La responsabilité de l’exécution du protocole est renvoyée à l’échelon local, dans les écoles, les collèges, les lycées, les services, mettant les personnels en première ligne sans protection réelle.
La FNEC FP-FO rappelle que les seuls masques reconnus protecteurs par les normes du Code du travail sont les masques FFP2 qui ne sont toujours pas mis à disposition des personnels qui le demandent, notamment ceux à risque. La FNEC FP-FO continue de revendiquer le suivi médical par les médecins de prévention et le maintien des ASA qui ont été supprimées à partir du 1er septembre pour les personnels à risque, la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par le COVID, la mise en place de tests de dépistage généralisés pour les enseignants et les élèves, la mise à disposition gratuitement de masques adaptés pour les personnels et les élèves. Elle condamne la volonté du gouvernement de liquider les CHSCT dans le public comme dans le privé.
La FNEC FP-FO n’acceptera aucune remise en cause de nos garanties statutaires au prétexte de crise sanitaire. Le dispositif sport-santé-culture-civisme (2S2C), réaffirmé dans ce dernier protocole, qui ouvre la voie à l’enseignement dispensé par les collectivités et les associations, doit immédiatement s’arrêter ; tout comme doivent être abandonnées l’ensemble des attaques contre l’Ecole et le statut des personnels qui se sont accélérées au prétexte de la crise sanitaire (réforme du BAC, des concours, de la direction d’école…)
Ce protocole dit « sanitaire » qui ne protège personne doit être retiré ; les contre-réformes stoppées ; les garanties statutaires préservées ; les revendications des personnels satisfaites.
La FNEC FP-FO appelle tous les personnels à se réunir pour faire le point sur la situation et préparer la mobilisation.
Montreuil, le 2 septembre 2020
Objet : revendications et questions sanitaires
Monsieur le Ministre,
La FNEC FP-FO tient en cette rentrée à vous rappeler ses revendications sur le plan sanitaire :
- Nous demandons toujours le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger ces personnels. Nous demandons à ce titre le maintien du régime des ASA, sans restriction, pour tous les personnels à risque ;
- La reconnaissance d’imputabilité au service en cas en cas de contamination par le COVID ;
- La mise en place des dépistages nécessaires et systématiques ;
- La mise à disposition gratuitement de masques adaptés pour les personnels et les élèves. Nous rappelons à ce titre que les seuls masques qui protègent selon les normes du code du travail sont les masques FFP2. Nous demandons qu’ils soient mis à disposition des personnels qui en feraient la demande.
Plusieurs questions restent également en suspens :
- Dans le cas où un personnel est évincé de son lieu de travail (testé positif, cas suspects ou contacts de Covid-19) pouvez-vous nous confirmer qu’il sera placé en congé d’office pour la durée qui sera jugée nécessaire et non en arrêt maladie, ce qui remettrait en cause ses droits à congé et impacterait son salaire avec le jour de carence ;
- Dans le cas où un enfant d’un personnel contracte le COVID, pouvez-vous nous confirmer que l’absence pour garde d’enfant lors de sa mise en quatorzaine sera effectuée sur la base d’ASA non contingentées et non comptabilisées dans les 11 jours annuels d’ASA pour garde d’enfant ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Clément POULLET
Secrétaire Général de la FNEC FP FO