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Masques DIM toxiques : FO s'adresse à la DASEN du Val d'Oise
Madame la Directrice Académique,
Lors du CHSCT départemental du 10 septembre dernier, nos représentants ont alerté l’Administration sur le caractère non protecteur des masques en tissu fournis par le ministère, des masques qui ne sont « ni un dispositif médical, ni un équipement de protection personnelle, efficacité de filtration : 3 μ » comme indiqué sur leur notice, alors que la taille de la cellule du virus est entre 0,06 μ à 0,14 μ , et qui ne répondent à aucune norme ni à aucune certification ou homologation, mais à une simple spécification de l’AFNOR créée en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux.
Et, une nouvelle fois, nous revendiquions des masques FFP2 réellement protecteurs pour les personnels conformément au Code du travail, qui fait obligation aux employeurs de préserver la santé de leurs salariés sur le lieu de travail.
Le 11 septembre, notre représentant au CHSCT ministériel posait le problème de ces masques en tissu traité à la zéolite d'argent et de cuivre, en vain hélas. En effet, la Décision d'exécution (Union Européenne) n° 2019/1973 du 27/11/19 n’approuve pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être incorporée dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d'autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes. Ce type de produit 2 est celui des désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux.
Depuis 2 jours, la presse traite à son tour de la potentielle dangerosité des masques DIM fournis par notre Ministère.
Dans l’article paru sur le site Web "Reporterre", on peut lire : « Le risque de porter ces masques n’est pas inexistant, explique à Reporterre un chercheur spécialiste en nanotechnologies à The University de Aveiro, au Portugal. Les ions argents sont en général plus toxiques que les équivalents nanoparticules d’argent métallique. Par ailleurs, on a ici un haut niveau d’exposition, très “intime” avec une durée de contact et d’inhalation longue (8 heures quotidiennes) et chronique (quasi tous les jours de la semaine). »
De son côté, le journal “L’Obs” rapporte le 14 octobre : « Dans le même sens, une étude menée par l’Université de Rouen indique que « l’argent ionique est, selon certains auteurs, excrété dans les urines en deux à cinq jours, alors que d’autres chercheurs montrent une bio-accumulation de granules métalliques dans différents organes : le foie, les reins, l’intestin, les glandes surrénales et, dans de rares cas, la moelle épinière ».
Nous pouvons également vous citer l’Agence européenne des produits chimiques qui décrit la zéolithe d’argent comme « très toxique pour les organismes aquatiques » et entraînant « des effets néfastes à long terme susceptibles de nuire à la fertilité ».
Le Ministre Blanquer a été interpelé sur le sujet, sans y répondre, par une députée à l’assemblée nationale.
Nous sommes donc légitimement en droit de nous interroger également sur la toxicité éventuelle des masques fournis aux personnels dans les écoles, collèges et lycées.
Ayant un motif raisonnable de penser que la santé, la sécurité et la vie de nos collègues sont menacées, nous déclenchons par la présente la procédure d’alerte telle que prévue à l’article 5-7 (faisant référence à l’article 5-5) du décret 82-453 modifié.
Nous nous tenons à votre disposition pour émettre un avis sur les mesures que vous entendez prendre pour faire cesser ce danger grave.
Nous vous demandons que soient fournis des masques FFP2 à tous les personnels, fragiles ou non, en quantité suffisante pour remplacer les masques en tissu DIM dont l'utilisation doit être immédiatement suspendue, comme pour tout autre masque en tissu qui serait traité avec les mêmes produits. Les masques FFP2 sont, pour rappel, reconnus comme Équipements de Protection Individuelle dans le Code de Travail en raison de leur de capacité de filtration suffisante face à la taille de ce virus, tandis que les masques type 2 chirurgicaux indiquent bien dans leur notice : « Ceci n'est pas un EPI, ce produit ne protège pas des contaminations virales ou infectieuses ».
Si aucune réponse n’était apportée, nous rappelons que nos collègues pourraient être amenés à exercer leur droit de retrait. A défaut d’accord entre l’autorité administrative et nos représentants au CHSCT Départemental, les représentants FNEC-FP-FO saisiront l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et l’Inspecteur du Travail.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice Académique, l’expression de notre considération.
Julian PICARD
Secrétaire départemental FNEC–FP–FO 95
Nadège ELOY
représentante FNEC-FP–FO au CHSCT D
Brice CALHIK
représentant FNEC-FP-FO au CHSCT D