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Réunion d'info syndicale à St Ouen l'Aumône - samedi 23/01 de 9h à 12h
Les 3h de réunions peuvent être déduites des animations ou conférences pédagogiques et des concertations.
POUR DÉDUIRE LES HEURES, IL FAUT PRÉVENIR PAR ÉCRIT VOTRE IEN
Modèle de courrier
M./Mme l’IEN,
J’ai l’honneur de vous informer que, je participerai (ou j'ai participé) à la Réunion d’Information Syndicale (RIS) organisée par le SNUDI-FO 95, le ………(date)……… de ………(heures)……. à …. (lieu)……….
Conformément au droit syndical (arrêté du 29 août 2014 et décret 82-447 modifié), ce temps peut être déduit des 108 heures annualisées obligatoires (concertations, animations ou conférences pédagogiques) prévues par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 (modifié par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017).
Je ne participerai donc pas (je n'ai pas participé) à ……………………………………..du ……………………………………….
Veuillez recevoir, M. l'inspecteur/Mme l’Inspectrice, l’expression de mes salutations respectueuses.
SIGNATURE