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Publié par SNUDI FO 95

CAPD du 18 mai

La DSDEN a proposé un tableau finalisé des collègues promouvables vers les 7e et 9 échelon. Il y a 30% de promus possibles dans chacun de ces 2 échelons.

- 70 promus à l'échelon 7 (sur 236 promouvables)

- 96 promus à l'échelon 9 (sur 323 promouvables)

NB : la promotion permet une accélération d'avancement d'un an (2 ans au lieu de 3 ans vers le 7e échelon et 2,5 ans au lieu de 3,5 ans vers le 9e échelon). Les collègues concernés auront une mise en paiement (rétroactive en fonction de la date effective de promotion prévue et indiquée sur i-prof) à partir du traitement de juin.

INFO hors classe : Le SNUDI FO a réinterrogé la DSDEN sur le calendrier prévu et de nouveau insisté sur la nécessité de prendre compte l'ancienneté générale de service pour moins pénaliser les anciens instituteurs. La DSDEN parle d'une dizaine de jours pour publier la circulaire pour l'avancement à la hors classe. Concernant le classement des promouvables, la DSDEN entend les arguments développés concernant la prise en compte l'ancienneté générale de service : la question sera tranchée par la DASEN.

CAPD du 11 mai

Le SNUDI FO 95 a lu une déclaration dénonçant la situation subie par les personnels des écoles depuis plus d'un an maintenant. Il a rappelé ses différentes revendications (abandon du projet de loi Rilhac, abrogation des décrets PPCR, abrogation de la loi de transformation de la fonction publique, abandon des formations en "constellations" et rétablissement d'une véritable formation continue...).

A travers différents exemples concrets, le SNUDI FO a exprimé l'incompréhension et le mécontentement des collègues qui subissent ces situations.

La DASEN ne partage absolument pas notre analyse sur la loi Rilhac, sur la formation continue en "constellation" ou sur PPCR. Selon elle, les directeurs soutiennent les mesures de la loi Rilhac. Quant aux formations en "constellation", elles auraient "beaucoup inquiété en début d'année" mais elles intéresseraient désormais beaucoup les collègues qui auraient un "très grand intérêt" pour ces formations. Quant à PPCR et le "fait du prince", elle indique au contraire rechercher "l'équité de traitement"...

  • avancement accéléré

Concernant les promotions aux échelons 7 et 9, elles n'ont pas pu être actées ce jour car 28 collègues ne disposent pas encore d'avis d'IEN et de l'appréciation finale. Une nouvelle CAPD est donc convoquée mardi 18 mai matin pour acter ces listes de promus et permettre une mise en paiement sur le traitement de fin juin.

 

Questions diverses du SNUDI FO 95

1) PES en ASA - des PES qui ont été en ASA cette année (cas contact, classe fermée pour cas covid etc.) se trouvent en difficulté par rapport à la question du dépassement des 36 jours d'arrêt impliquant la prolongation du stage en 2021-2022. Les réponses divergent selon les interlocuteurs. Pour nous, ces ASA contraintes ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'arrêt. Les PES concernés sont-ils bien considérés comme contraints de ne pas être présent sur leur lieu de travail (donc sans décompte de jours d'arrêt) ?
La DASEN a interrogé le ministère sur l'aspect réglementaire. Effectivement, les ASA n'entrent pas dans la comptabilisation automatique des jours d'arrêts mais plusieurs types de situations sont traités différemment :
- un(e) PES est évaluable selon le contenu de son dossier (visites, rapports...) donc il n'y a pas de prolongation établie
- un(e) PES a assuré un travail en distanciel qu'il/elle peut justifier : il n'y a pas d'ASA comptabilisée
- un(e) PES n'a pas pu être suffisamment évalué donc l'administration doit recueillir des données supplémentaires. Le stage sera donc prolongé de façon réglementaire.
 
2) titularisation PES : quelle sont les dates pour le jury académique ?
La titularisation des PES s'appuie sur 3 avis favorables (avis circonscription, avis INSPE, et oral professionnel)
Les PES qui ont un avis défavorable à la titularisation seront convoqués pour un entretien entre le 15 juin et le 2 juillet. La consultation du dossier professionnel pour les PES convoqués se fera par une consultation sur place (rectorat de Versailles).
Le 7 juillet, le jury délibère et arrête les décisions.
 
3) paiement des heures du dispositif "école ouverte" d'octobre 2020 cf. notre courrier : est-ce bien fixé au 15 juin ?
Oui, cela est confirmé.
 
4) demandes de temps partiels : A quelle date les collègues ayant demandé un temps partiel auront-ils une réponse ?
Ils doivent avoir une réponse individuelle début juin. Il y aurait éventuellement une CAPD en cas de refus du temps partiel (mais la DASEN n'a pas de visibilité sur d'éventuels refus pour l'instant).
 
5) recrutement de contractuels : où en est-on dans le 95 ? Combien ?
Il y a 89 contractuels actuellement en fonction (il y a eu 7 recrutements en avril) incluant les recrutements supplémentaires "covid".
 
6) campagne de promotion à la hors classe - Nous avions attiré votre attention l'an passé sur les PE (ex instituteurs) qui sont fortement pénalisés pour l'accès à la Hors Classe. A appréciations égales, ils sont exclus des promotions hors classe version PPCR puisque leur ancienneté d'instituteur n'est absolument pas prise en compte dans le classement. Nous redemandons que, dans le cadre contraint des règles PPCR, un départage à l'ancienneté générale de service (donc incluant l'ancienneté d'instituteur) puisse se faire pour les plus petits barèmes, ce qui est possible (puisque cela a été décidé en 2019 dans notre département).
La DASEN va réétudier la question pour voir combien de collègues sont directement concernés.
 
Autres questions : Quand seront décidées les promotions à la hors classe ? Quand pourrons nous avoir la liste des promus à la Hors Classe de cette année ?
Une circulaire départementale doit sortir prochainement. Les derniers recours ont été étudiés. Une nouvelle CAPD est prévue le 18 mai. La liste des promus pourra être finalisée dans la foulée.
 
7) calendrier ajustements carte scolaire 1er degré : les dates du 10 et 17 juin sont-elles bien maintenues ?
Les dates seraient confirmées malgré l'échéance des élections politiques. Le secrétaire général doit vérifier l'information auprès du rectorat.
 
Autres questions :
- PES :
Les PES n'auront pas obligation à être présent dans leur école pour cette fin d'année scolaire dès lors que la formation INSPE sera terminée.
Les PES 2021-2022 seront affectés sur les antennes INSPE de Cergy et Gennevilliers (et plus sur Nanterre) et fonctionneront uniquement en "3 semaines / 3 semaines" (c'est à dire temps plein classe puis temps plein INSPE)
 
- réforme de la formation initiale :
Le concours est désormais prévu en fin de M2.
Dès septembre 2021, il y aura des étudiants en M2 ("contractuels alternants") qui assureront un service de 33% annualisés, principalement en complément de service de PEMF. Ils seraient accompagnés durant l'année par un PEMF (différent de leur complément de service).
 
- classe exceptionnelle :
la DSDEN est en attente d'un retour du ministère sur la prise en compte du nouvel échelon (7e) de la hors classe.
 
- prime d'attractivité (il s'agit de la fameuse prime concernant seulement 30% des enseignants (échelons 2 à 7) suite au "Grenelle" du ministre Blanquer).
payée sur le traitement de mai