circulaire départementale - cumul d'activité pour 2021-2022
Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes la circulaire et les annexes concernant les demandes de cumul d'activité pour 2021-2022.
- circulaire publiée le 18 août
- annexe 1 (listes des activités accessoires autorisées)
- annexe 2 (demande d'autorisation de cumul pour création/reprise d'entreprise)
- annexe 3 (formulaire d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire)
liste des activités accessoires autorisées